Chap. 8. EXERCICE 1883 Etudes et travaux de chemins de 77.631 62 fer exécutés par l'Etat.. Froment et Maubert, entrepreneurs... Travaux du 1er lot, ligne de Blois à Vendôme. 1o Intérêts de 520 fr. 57 du 1er mars au 31 décem19 82 bre 1883... 2o Intérêts de 22,457 fr. 72 du 1er mars au 31 décembre 1883.... 941 38 Ensemble.... 961 20 La décision ministérielle approbative est du 25 mars 1889. Rodiès et Baron, entrepreneurs... Ligue de Mende à Sévérac, 1er lot. Indemnité transactionnelle allouée par décision ministérielle du 12 janvier 1889.. Les mêmes. Ligne de Mende à Sévérac, 2 lot. Indemnité transactionnelle allouée par décision ministérielle du 12 janvier 1889...... La compagnie des che 961 20 20.196 79 12.971 07 mins de fer du Midi..... 30.735 38 Ligne de Pau à Oloron. Solde des travaux exécutés par cette compagnie au compte de l'Etat, pour mise au profil de la plateforme des terrassements. (Le mémoire de ces travaux n'a été présenté par la compagnie que tardivement et le règlement définitif a été approuvé par décision ministérielle du 21 janvier 1889). La compagnie des che mins de fer du Midi.... 11.254 94 Ligne de Marvejols à exécutés par cette com- Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. entrepreneurs... Travaux du 1er lot de la ligne de Blois à Vendome : 1o Intérêts de 15,000 fr. du 1er janvier au 8 février 1884. tés par cette compagnie au compte de l'Etat pour le parachèvement du ballastage de cette ligne. (Mêmes motifs que ceux relatifs à la créance de l'exercice 1883.) Plaisent (Alfred), Plaisent (Hermance) et Plaisent (Emile), mineurs... Ligne d'Elne à Arlessur-Tech. Acquisition de terrains. Intérêts pendant l'année 1884 d'une somme de 143 fr. 85. (La décision ministérielle qui règle ces intérêts n'a été prise que le 18 mars 1889.) Le règlement de cette dépense n'a pu être arrêté qu'après la fin du bornage de la ligne qui a eu lieu en 1888. 7 19 33.035 82 600 Ministère de la justice et des 452 81 cultes : 79 92 2o Intérêts de 284 fr. 33 + 7,173 fr. 39, soit 7,457 fr. 72 pendant l'année 1884. que et des beaux-arts: Ensemble........ 452 81 2e section. Service des beaux arts... 1.543 03 764 28 760 80 268 18 492 62 760 80 min de fer du Midi............. 18.173 78 Ligne de Pau à Oloron. Solde des travaux exécutés par cette compagnie au compte de l'Etat, pour la misc au profil de la plate-forme des terrassements (voir l'exercice 1883.) (Le règlement définitif de ces travaux n'a été approuvé que par décision ministérielle du 21 janvier 1889.) La même compagnie.. 12.876 96 runs. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES Les prévisions de recettes du budget ordinaire de l'exercice 1888, fixées par la loi du 30 mars 1888, s'élèvent à la somme de.... 2.976.482.711 » Pendant le cours de cet exercice, des plus-values ou des moins-values se sont produites dans les diverses branches de revenus. Le détail de ces plus-values et de ces moins-values a été donné au Journal officiel du 7 février courant. L'ensemble des recouvrements effectués en France et en Algérie est supérieur aux évaluations budgétaires de....... De plus, diverses ressources exceptionnelles ont été attribuées à l'exercice 1888 en somme égale aux crédits ouverts par différentes lois ou décrets... Total des recettes..... Les dépenses ont été éva 32.810.200 >> 45.998.408 80 3.055.291.319 80 4 soit une moyenne, en somme ronde, de 70 millions de francs. Ainsi qu'il a été expliqué dans la situation de l'exercice 1888 établie à la date du 1er février 1889 (voir l'exposé des motifs du budget de 1890), on a cru prudent de ne prévoir les annulations en fin d'exercice que pour une somme minimum de 40 millions, ce qui faisait ressortir un excédent de recettes de 34 millions. Les dépenses, évaluées par doivent être augmentées des Crédits imputables sur les Crédits ouverts, 5 millions 435,880 fr. Crédits demandés, 13 millions 821,404 fr. 79. Crédits imputables sur des Crédits demandés, 5 mil- 3.011.974.825 31.844.300 37 11.164.654 79 PROJET DE LOI TITRE Ier 1° Budget ordinaire. Art. 1er. Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 30 mars 1888, des crédits supplémentaires et extraordinaires pour la somme de 1.215,493 fr. 91. Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre conformément à l'état A ciannexé. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888. Art. 2. Sur les crédits ouverts aux ministres au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, par la loi du 30 mars 1888 et par des lois spéciales, une somme de 3,545,207 fr. 74 est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état B ci-annexé. Art. 3. Sur les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, par imputation sur le produit de l'indemnité de 10 millions versée par le gouvernement malgache, une somme de 2,665,000 fr. est annulée au chapitre 2 de la 2e section (Dépenses des résidences à Mada Bien que, depuis l'époque du 1er février les crédits de l'exercice 1888 se soient accrus de 3,927,801 fr. 09, la marge entre 70 millions (moyenne des annulations des cinq derniers exercices) et 40 millions (chiffre minimum prévu dans la situation au 1er février 1889) est encore assez large pour permettre d'affirmer que l'ex-gascar), sauf report à l'exercice 1889. cédent présumé de recette de 34 millions indiqué dans l'exposé des motifs du budget de 1890 sera obtenu à la clôture définitive des opérations de l'exercice 1888. EXERCICE 1889 Situation au 1er mai 1889. Les recettes du budget ordinaire de l'exercice 1889 ont été évaluées par la loi de finances du 29 décembre 1888 à la somme de... Durant les quatre premiers mois de l'année, on a constaté, dans les diverses branches de revenus, des plusalues dont le détail à été donné dans le Journal offciel du 10 mai courant. L'ensemble des recouvrements effectués en France et en Algérie est supérieur aux évaluations budgétaires de...... De plus, diverses ressources exceptionnelles ont été attribuées à l'exercice 1889 en somme égale aux crédits ouverts par différentes lois ou décrets, ci... Total des recettes au 1er mai 1889.... 3.012.179.055 » 7.888.400 12.587.015 58 3.032.654.470 58 Art. 4. Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics, au budget ordinaire de l'exercice 1888 et imputables sur les fonds de concours versés par les chambres de commerce, villes, départements et autres intéressés pour travaux relatifs aux rivières, canaux et ports maritimes, une somme de 1,149,337 fr. 34 est annulée au chapitre 51 (Amélioration et achèvement des ports maritimes), sauf report à l'exercice 1889. TITRE II EXERCICE 1889 1o Budget ordinaire. Art. 5. Il est ouvert aux ministres, au Ces crédits sont répartis par ministère et par (1) Crédits ouverts en somme égale aux versements effectués par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. Art. 10. Il est accordé aux ministres, sur l'exercice courant, pour le payement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 137,283 fr. 17. Ces crédits sont répartis entre les divers ministères conformément à l'état F ci-annexé. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice courant. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES Art. 11. Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1889, pour l'inscriptipn au Trésor public des pensions civiles liquidées par application de la loi du 9 juin 1853, un crédit supplémentaire de 1,500,000 fr. en sus du produit des extinctions. Tableau, par ministères et par chapitres, des crédits supplémentaires et extraordinaires - 81 4 PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS Présents diplomatiques.. Missions, dépenses extraordinaires et dépenses imprévues.. Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane... État B. 1ableau, par ministères et par chapitres, des crédits annulés sur le budget ordinaire de l'exercice 1888. CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ANNULĖS par chapitre. par ministère. 80 4o PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie...... 23.500 » 15.500 Établissement de l'artillerie. (Matériel d'exploitation.) Déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble.. Construction de la nouvelle enceinte et des forts détachés de Lyon.. Travaux à effectuer pour combler et aménager à usage de champ de manœuvre la grande branche Reconstruction de fortifications dans le quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, à Toulon. MINISTÈRE DE LA MARINE Service général des ports. Ateliers, chantiers et magasins, salaire pour le premier établissement 89.666 76 89.666 76 483.000 >> 483.000 » 3.545.207 74 3.545.207 74 Tableau, par ministères et par chapitres, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget ordinaire de l'exercice 1889. 4o PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS 20.000 15.500 2 110.000 }) 112 5. PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES 10.543 35 1.452.543 »> Subvention au cercle militaire.... 60 61 62 63 Travaux à effectuer pour combler et aménager à usage de champ de manœuvre la grande branche Déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble Reconstruction de fortifications dans le quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party à Toulon. 62.000 » 75.000 » 38.380 88 165.941 25 20.000 16 Ecole française d'Athènes... Acquisition de monnaies pour la Bibliothèque nationale.. Ecoles nationales et écoles communales d'enseignement primaire supérieur et professionnel. (Per- Enseignement primaire. (Traitements. Caisse des écoles. Loyers d'écoles. Subventions aux écoles Participation du service de l'instruction publique à l'Exposition universelle de 1889.. 17.000 >> 180.000 >>> 260.000 >> 100.000 » 4.307.900 43 3.630.000 >> 100.467 93 20.432 50 |