rieurement à ma découverte, et ensuite sur une théorie également erronée. Comme j'avais eu la précaution, dès le début de mes procès, de faire sténographier les plaidoiries de mes adversaires, mon avocat n'eut pas de peine à montrer le mal fondé des conclusions de l'administration. Il donna lecture au tribunal de la plaidoirie de Me Méline, avocat du Gouvernement devant la chambre des référés, et des déclarations des maires de Marseille, Rouen, le Havre, etc.

Me Engelhard se borna à lire les conclusions du ministre, refusant d'aller plus loin.

Ses confrères, au palais, l'ont même désapprouvé d'avoir lu ces conclusions, déclarant qu'ils auraient quitté l'audience, parce qu'il n'est pas permis de mentir à son avocat et de le placer dans une situation aussi fausse.

Le ministère n'a donc pas été défendu, parce que sa cause n'était pas soutenable. Et si ce que je dis était contesté, je serais obligé de montrer ce que je tais aujourd'hui à savoir que l'administration, en allant en appel, est convaincue que son procès est perdu d'avance. Elle sait qu'elle le perdra aussi en cassation.

Mais non, messieurs, nous n'irons pas jusque-là. Je suis à bout de forces, je suis épuisé; le ministre du commerce aura gain de cause; je ne peux plus soutenir une lutte aussi inégale. Je n'en ai plus les moyens, et si justice ne m'est pas rendue, le ministre du commerce pourra s'emparer de ma découverte, qu'il aura ainsi pour rien.

J'arrive, messieurs, au dernier fait qui a dû vous frapper, à l'incident Rouvier-Cadiot, ce que je vais dire eût mieux trouvé sa place tout à l'heure, par ordre de dates, mais j'ai préféré le garder pour la fin.

C'était au mois de mai 1887, M. Rouvier était alors président de la commission du budget, et vous vous préoccupiez beaucoup à cette époque, comme vous le faites encore aujourd'hui, de la question des fraudes sur les alcools.

Je pensais que l'occasion était favorable pour moi de terminer mes procès; je n'avais pas encore le jugement du tribunal civil de la Seine, qui n'est que du 30 novembre dernier. J'écrivis alors à M. Rouvier, en sa qualité de président de la commission du budget, le 15 mai 1887, une lettre dans laquelle je lui disais en substance: Vous ne réussirez pas à couper court à la fraude, quels que soient les moyens que vous employez; il vous faut pour cela un outil, et j'ai la prétention de le posséder. Il n'y a pas besoin de loi nouvelle, il suffit d'appliquer l'ancienne législation.

Mais on avait beau installer des bureaux pu- i blics de pesage et de mesurage dans toutes les communes, il n'y avait pas de dépoteurs assermentés pour les opérations et pour délivrer les bordereaux qui auraient fait la loi des parties; on ne put les organiser parce qu'il n'existait pas de moyens pratiques d'exécution. Il y avait donc une lacune dans le système métrique, dont l'application était trop coûteuse d'ailleurs pour être laissée à l'initiative des simples particuliers.

Et alors je disais au président de la commission du budget: « Il suffit de modifier l'ancien projet de loi, au point de vue technique, et je possède le moyen de couper court à la fraude en évitant le double transport. »

Le 18 mai, M. Rouvier me fit répondre par un de ses secrétaires, en me donnant un rendezvous pour le lendemain chez lui, 149, rue de la Tour, à Passy.

Mais le cabinet Goblet-Dauphin venait d'être renversé, et M. Rouvier avait été mandé à l'Elysée. Alors je lui écrivis sur une carte que je lui déposai que, comprenant les préoccupations politiques qui lui incombaient pour le moment, et qui ne lui laissaient pas une liberté suffisante pour traiter de la question au sujet de laquelle il m'avait accordé une audience, j'attendrais pour me représenter chez lui que la crise ministérielle fût terminée.

Elle se dénoua, vous savez comment, M. Rouvier devint ministre des finances et président

du conseil.

Je lui écrivis de nouveau pour lui rappeler mon affaire, en lui disant que la lettre que j'avais écrite précédemment au président de la commission du budget s'adressait également au ministre des finances actuel, et que je me tenais toujours à sa disposition.

M. Rouvier me fit répondre, le 1er juin, par un de ses secrétaires, M. Delpech, me donnant rendez-vous pour le lendemain. Ma lettre était du 1er juin, au matin, et la réponse était

datée du même jour, au soir, mais elle ne m'est parvenue que le lendemain. D'ailleurs, M. Delpech m'ajoutait : « Si vous receviez cette lettre trop tard, le rendez-vous serait remis au lendemain. »

« M. Rouvier, disait-il, est trop occupé pour vous recevoir, mais il m'a délégué ses pouvoirs, et m'a chargé d'écouter vos propositions... » Je me suis donc rendu le lendemain au rendez-vous, et me suis trouvé en présence d'un homme distingué, intelligent, qui étudia sérieusement la proposition que je lui soumis manuscrite. J'ai fait ultérieurement imprimer et tirer à 1,000 exemplaires cette proposition de loi pour être distribuée à toute la Chambre des députés et à la commission extra-parlementaire des alcools.

>>

Après plusieurs entrevues, M. Delpech_me dit: « Vous avez absolument raison, et M. Rouvier prendra votre affaire en considération, mais il faut auparavant régler votre procès. Mais, lui répondis-je, le ministère du commerce s'étant mis vis-à-vis de moi dans une trop fausse situation, il faut que quelqu'un lui tende la perche pour le sortir de ce pas. Mon appareil est indispensable et constitue le seul moyen pratique de réprimer la fraude; demandez son avis à la régie, et, si la réponse est favorable, le rapport sera adressé au ministre du commerce pour demander que l'instrument tombe dans le domaine public. On nommera des arbitres pour trancher la difficulté, et il ne sera plus question du procès.

M. Crémieux. Lorsqu'il s'est agi de soumettre votre proposition à M. Rouvier, c'est vous qui avez parlé à son secrétaire de votre procès?

M. Sourbé. M. Crémieux. proposition?

Parfaitement !

En même temps que de la

M. Sourbé. C'est moi qui en ai pris l'initiative; il l'ignorait absolument. M. Rouvier ne me connaissait pas, je me suis adressé à lui alors qu'il était président de la commission du budget; cette démarche me paraissait tout indiquée, puisque la commission se préoccupait de la question. Lorsqu'il devint ministre, la question me parut devoir l'intéresser encore davantage. C'est alors que, lui ayant renouvelé ma demande, je fus mis en présence d'un de ses amis, à qui je fournis mes explications, que je n'avais jamais communiquées à personne, et que je mis au courant de ma situation en plaidant devant lui ma cause, comme je le fais aujourd'hui devant vous.

M. Leydet. Ces diverses entrevues n'ont eu lieu qu'avec une même personne.

M. Sourbé. Avec M. Delpech, et plus tard avec le beau-frère de M. Rouvier. Chez lui-même ? Parfaitement.

M. Leydet.

M. Sourbé,

M. Mathé.

M. Sourbé.

Et au ministère ?

Au ministère également, dans un cabinet à droite dans le couloir, avant d'entrer dans l'antichambre du ministre.

M. Leydet. Cette personne se disait mandataire de M. Rouvier?

M. Sourbé. Voici la lettre qui le prouve. « Vous avez demandé à M. le président du conseil une entrevue....

M. le président du conseil m'a chargé de vous écouter et de lui faire un rapport.....

«< Signé DELPECH. »

(Voir cette lettre dans le rapport de M. de La Ferrière.)

Je suis à votre disposition toutes les fois que vous me demanderez la lecture d'un document. Je n'abrège que pour épargner vos instants.

C'est donc moi qui ai pris l'initiative; on ne me connaissait pas. Ma proposition fut prise en considération, et M. Delpech me manifesta une sympathie, dont je fus d'autant plus touché, que j'étais peu habitué à en rencontrer, depuis sept ans que je plaidais.

M. Jacquemart. Il est probable que s'il en était ainsi, c'est que M. Delpech n'appartenait pas à l'administration.

M. Sourbé. Il était autorisé par le ministre à qui j'avais adressé ma lettre.

M. Jacquemart. Je ne faisais allusion qu'à son post-scriptam. M. Sourbé. Je manifestai à M. Delpech ma plus vive reconnaissance, aussi bien verbalement que par écrit.

C'est ensuite le secrétaire particulier de M. Rouvier, M. Leguay, un charmant garçon, dont je n'ai qu'à me louer, qui fut chargé de sonder le terrain, c'est-à-dire de voir M. Nicolas, di

recteur du commerce, et M. Dechaud, directeur des contributions indirectes, afin de se rendre compte de la question de savoir si mon système présentait des garanties sérieuses d'utilité, et dans l'affirmative, de voir comment on pourrait s'entendre pour arriver à une transaction.

M. Dechaud, consulté, déclare, en effet, que mon système devait être d'une utilité incontestable, et si l'administration des contributions indirectes commençait à modifier son impression à ce sujet, à l'époque où M. Lockroy avait dit que, tout en reconnaissant le mérité de cette invention, elle n'était pas cependant indispensable, c'est que le rapport des experts avait reconnu l'évidence de la contrefaçon. Les idées de l'administration subissaient donc un changement et commençaient à entrevoir le moment où les dépotoirs, sur lesquels on faisait fond, allaient également disparaître.

M. Dechaud se montra particulièrement bienveillant, et encouragea M. Leguay dans cette idée de transaction, afin de faire tomber mon système dans le domaine public pour la répression de la fraude.

Cela encouragea M. Rouvier à écrire une lettre officielle au directeur des contributions

indirectes, M. Catusse, afin de lui poser la question. Celui-ci consulta les membres influents de l'administration, qui émirent un avis favorable. M. Dechaud füt chargé de rédiger un rapport qui fut envoyé à M. Rouvier, et c'est à cette occasion que j'écrivis à M. Delpech la lettre suivante :

23 juillet 1887. « Monsieur, j'ai la satisfaction...

1

...

M. le président. Quel est ce M. Cadiot?
M. Sourbé. C'est le frère de Mme Rou-

Voilà donc ce qui s'est passé avec M. Cadiot. Je lui fis observer que toutes ces lenteurs me surprenaient, et cela d'autant plus qu'il était intervenu pour activer mon affaire. Il me répondit que je demandais des sommes trop exagérées et qu'il fallait en rabattre de mes prétentions. Je lui demandai: Et vous? Il me répondit: Non; alors je repris : Je ne diminuerai rien; et, du moment que vous avez votre pot-deAlors, il n'y a rien de fait. vin, je refuse. C'est entendu. Alors voilà votre traité. Quant à moi, dis-je en terminant, je ne reprends pas le vôtre, je sais que M. Rouvier a entre ses mains une communication du directeur général des contributions indirectes, et qu'il a laissé cette affaire suivre le cours qu'il a lui-même indiqué.

Voici le traité qui fut signé en double: «Entre les soussignés, etc.....

pour le préjudice porté. >>

-

M. Mathé. Vous laisserez cette pièce? M. Sourbé. Toutes les pièces que j'ai là et dont je donne lecture seront à la disposition de la commission. Mais comme je plaide encore, je préférerais, messieurs, vous donner des copies conformes et conserver les originaux, à moins cependant que vous gardiez les originaux et que vous me fournissiez des copies ?

La sous-commission m'avait prié de fournir une copie de chaque pièce, le travail est commencé, mais il n'a pu être terminé pour aujourd'hui; j'ai reçu trop tard ma convocation.

M. Mathé. Ce qu'il nous faut, c'est que vous nous fournissiez ces copies et que les originaux soient à notre disposition quand nous en aurons besoin.

M. Sourbé. Si la commission le désire, je puis lui laisser les originaux.

M. Mathé. Non, conservez-les en votre possession, c'est votre propriété, ils doivent rester entre vos mains. Fournissez-nous seulement des copies certifiées conformes par vous, et revêtues de votre signature.

M. Sourbé. Parfaitement. Cela ne peut souffrir de difficulté.

Sur la prière de M. Sourbé, M. Crémienx donne lecture de la suite du traité :

A la suite de cet arrangement verbal, les plaidoyers de cette affaire ont été renvoyés d'un commun accord, après vacation, pour donner le temps à l'Etat et à M. Sourbé de s'entendre sur la nomination des arbitres et des pouvoirs à leur donner. Mais les lenteurs administratixes n'ayant pas encore permis d'arriver à la solution convenue entre les parties, ce retard, fort préjudiciable à M. Sourbé, oblige ce dernier d'essayer de céder son affaire, ainsi que son brevet, à des tiers qui consentent à prendre son lieu et place, tant vis-à-vis de l'Etat qu'au point de vue de l'exploitation du brevet au cas où il ne serait pas donné suite à l'arrangement projeté avec M. le ministre du com

merce.

M. Sourbé. Mais non, je n'avais pas l'intention de céder mon brevet à des tiers, et encore moins à M. Cadiot que je ne connaissais pas. Le passage dont vous venez de donner lecture, monsieur le député, n'a été inséré dans le traité que pour dissimuler la vérité et pour que - si le traité venait à se perdre son objet parut tout naturel aux personnes entre les mains desquelles il tomberait. C'est seulement dans sa dernière partie que le traité doit être pris au pied de la lettre ce sont les dernières lignes qui ont de l'importance. M. Crémieux. « Art. 3. Le prix de la cession revenant à M. Sourbé, y compris les dommages-intérêts dus par l'Etat, mais non Compris les frais judiciaires auxquels l'Etat pourra être condamné ainsi que les cinquante-, ANNEXES, T. II.

1889. DÉP., SESSION ORD.

(NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 28.)

M. Crémieux.

nets ?...

M. Sourbé.

--

M. Crémieux. Et de plus, sur tout ce qu'on aurait obtenu en sus des deux millions. vous deviez avoir deux septièmes pour vous, les cinq autres septièmes étant réservés à M. Cadiot avec qui vous traitiez?

M. Sourbé. Précisément. C'est bien clair. M. Crémieux. Ces deux septièmes devaient porter seulement sur l'excédent des deux millions?

M. Sourbé. Oui, ces deux millions n'étaient qu'un minimum.

M. Crémieux. « Art. 4. Le mandat cidessus, confié à M. Cadiot, aura une durée d'un mois à partir de ce jour. Passé ce délai, les présentes conventions, à moins d'une prorogation à convenir, seront caduques et sans objet.

M. Sourbé. Vous voyez, messieurs, que le délai était bien court. Ce traité contenait un aveu de la concession à l'Etat, car si j'avais dû charger M. Cadiot de vendre le brevet à des tiers, il aurait fallu lui accorder un délai beaucoup plus considérable. La brièveté du délai démontre à elle seule que je considérais l'affaire comme terminée.

M. Crémieux. - «Art. 5. Nonobstant les présentes conventions, M. Sourbé se réserve, en tant que besoin, le droit, soit de transiger avec l'Etat, soit de donner suite au projet de nomination d'arbitres dans les conditions et pour l'objet énoncé plus haut, soit même de vendre son affaire et son brevet à un tiers qui lui conviendra, et ce, pendant le délai ci-dessus fixé; mais, dans ce cas, les présentes conventions produiraient leur plein et entier effet comme si M. Cadiot avait lui-même conclu toute transaction avec l'Etat ou toute cession de l'affaire et du brevet, soit à un particulier, soit à une société, soit même à l'administra

M. le président. exemplaires à M. Cadiot et vous avez gardé l'autre, et lorsque vous avez rompu avec M. Cadiot, il vous a rendu l'original qu'il avait entre ses mains?

Vous avez remis un des

M. Sourbé. Oui. Mais moi je ne lui remis point le mien; je refusai de le faire. Connaissant Cadiot je pris mes précautions. Je me défiais du ton emporté avec lequel il exigeait que je diminuasse mes prétentions. Il me menaçait de me remettre le traité qu'il avait en sa possession si je ne voulais pas lui céder. J'ai voulu rester armé et j'ai refusé absolument de lui donner mon exemplaire du traité.

M. le président. - Mais ne pensez-vous pas que du moment où il rompait le traité il était juste que vous lui rendissiez l'original que

vous aviez entre les mains?

M. Sourbé. Mais je n'ai pas exigé la remise du traité! C'est Cadiot qui a voulu me rendre l'original qu'il possédait. Il espérait me lier par là. Je lui ai dit : « Reprenez votre exemplaire de traité si vous voulez; quant à moi, je ne vous remettrai pas l'original qui m'appartient. »>

M. Crémieux. En traitant avec M. Cadiot, Vous aviez la conviction qu'étant données ses relations personnelles ou ses liens de parenté avec tel ou tel personnage, membre du Gouvernement, vous arriveriez à obtenir de l'admi

nistration soit l'achat de votre brevet, soit une transaction avantageuse?

M. Sourbé. Non, monsieur le député. M. Crémieux. Quel était alors votre but? M. Sourbé. Je comprends très bien, messieurs, que vous vouliez connaître le fond de ma pensée, et je n'ai aucun motif pour vous le dissimuler.

Je n'avais pas besoin de Cadiot, en somme. Je considérais l'affaire comme absolument terminée. Je dis plus: Si j'avais aujourd'hui à ma disposition, pour lutter, l'argent que j'avais au début, je n'aurais pas compté sur la moindre transaction: j'étais absolument certain d'imposer, par les tribunaux et par la force des choses, mon système à l'Etat, ce système lui étant, d'ailleurs, absolument indispensable. Je n'avais pas besoin de Cadiot encore une fois. Je savais qu'il existait un rapport émanant de l'administration des contributions indirectes qui m'était favorable et dans lequel il était déclaré que l'outil que j'avais inventé serait très utile à l'administration pour la répression de la fraude et qu'il était désirable que mon système tombât dans le domine public. Je vous prierai, messieurs, de vouloir bien demander une copie de ce rapport à M. le directeur général des contributions indirectes; certainement, il ne vous la refusera pas. Ce rapport, je ne l'ai pas lu, mais des personnes dignes de foi, qui l'ont lu in extenso, m'ont renseigné sur son contenu, et si les conclusions que j'indique étaient contestées, j'invoquerais le témoignage de ces personnes, qui désirent n'être point entendues à moins de nécessité absolue, mais qui, s'il le fallait, viendraient confirmer mes paroles. « Si on vous opposait un démenti à ce sujet, m'ont-elles dit, faitesnous appeler, nous ferons notre devoir. »>

Ce rapport, qui est de la main de M. Dechaud et qui, je le répète, contient mon éloge, a été adressé à M. Rouvier, mais d'une façon tout à fait anormale, et qui, comme vous allez le voir, messieurs, me donne le droit de suspecter la connivence entre M. Rouvier avec M. Cadiot.

Quant un ministre des finances écrit à un directeur général une lettre officielle comme celle qui a été écrite à mon occasion, il est d'usage que cette letrre passe par le bureau du controle et de l'enregistrement, qui est au pied du grand escalier du ministère. Eh bien la lettre dont je parle n'est pas passée par ce bureau elle est allée directement au bureau du directeur général des contributions indirectes, et le rapport adressé par ce directeur à M. Rouvier n'est point point passé non plus par le bureau du contrôle, il est allé directement au cabinet du ministre, ce qui permettait à M. Rouvier, puisque ce document n'avait pas encore l'estampille officielle, de s'en servir ou bien, au contraire, de le supprimer. Pour moi, vous apprécierez, messieurs, la valeur de ces présomptions, il est certain que si le rapport n'a pas été enregistré au bureau du contrôle, c'est que le ministre se réservait d'éteindre l'affaire si je ne n'acceptais pas les conditions qui m'étaient proposées, de la continuer, au contraire, si je les acceptais.

Mais, plus tard, lorsque M. Rouvier eût voulu adresser son rapport au ministre du commerce, il se heurta à l'impossibilité qu'il avait créée lui-même. Il n'était plus ministre des flnances, il ne pouvait plus adresser son rapport au ministre du commerce, puisque le bureau de l'enregistrement aurait refusé de l'enregistrer et que cette pièce ne pouvait être envoyée au ministre du commerce sans être revêtue de l'estampille officielle.

Lorsque je me mis à la recherche du rapport, Cadiot, voulant me prouver que son conCours m'était indispensable, m accompagna dans les bureaux du ministère des finances, et, partout où je me présentais avec lui, les huissiers nous recevaient avec une déférence qu'on n'accorde point au premier venu: nulle part nous ne fimes antichambre, toutes les portes s'ouvraient devant lui.

Nous cherchâmes inutilement le rapport, et Cadiot savait bien que nos recherches n'auraient aucun résultat, mais la déférence qu'on lui témoignait dans tous les bureaux prouvait qu'il était un habitué du ministère et qu'il possédait une très grande influence.

M. Sourbé. Les faits que j'articule sont assez graves; les preuves que je donne sont très suffisantes, ce n'est qu'au cas où on en contesterait la valeur que je m'avancerais davartage.

Je reviens à ce que je disais tout à l'heure. Comment se fait-il qu'un simple particulier comme Cadiot ait son entrée dans tous les bureaux d'un ministère et puisse se permettre de faire une enquête sur des actes administratifs et sur la valeur plus ou moins grande d'une découverte comme la mienne? N'est-ce pas absolument anormal? Alors même qu'on est le beau-frère du ministre, on n'est point reçu avec cette courtoisie et cet empressement par tous les employés si le ministre lui-même n'a pas donné des instructions formelles.

M. Crémieux. Mais enfin quel était le but principal que vous poursuiviez quand vous avez traité avec M. Cadiot?

M. Sourbé. Je vous remercie, monsieur le député, de me rappeler votre question; je l'avais complètement perdue de vue. Voici ma réponse :

J'étais convaincu que si je ne traitais pas avec Cadiot je me faisais de l'administration une ennemie acharnée; je considérais à tort ou à raison les conditions qu'il m'imposait comme un véritable ultimatum. Si je voulais en finir, il fallait donner à Cadiot, qui pourrait ensuite partager avec son beau-frère, s'il y avait lieu. Autrement je n'aurais pas traité avec lui; le jour même j'avais pris des renseignements, au point de vue de la solvabilité, ils étaient loin d'être bons. Ce n'est pas à un pareil homme, que je ne connaissais pas, que j'aurais livré une affaire aussi sérieuse que celle pour laquelle je luttais depuis sept ans! J'ai cru qu'il était réellement le mandataire de M. Rouvier et qu'il venait réclamer son pot-de-vin.

M. Crémieux. Mais enfin - puisque vous parlez si franchement - ne vous êtes-vous pas demandé si vous n'alliez pas commettre ce délit qui est connu sous le nom de tentative de corruption de fonctionnaires?

M. Sourbé. Parfaitement. Et l'objection que vous me faites, monsieur le député, m'avait été faite par Cadiot lui-même. Je lui répondis : « Oui, je sais fort bien que si votre beau-frère est un concussionnaire, je serai son complice. »>> Eh bien! messieurs, je demande à être envoyé en cour d'assises. Je me défendrai, et nous ver*rons!

Si je passais dans un bois et que je fusse attaqué et volé par des brigands qui me demanderaient de jurer sous serment que je ne les dénoncerai pas, je ferais le serment, mais en passant devant la première caserne de gendarmerie je déposerais ma plainte. Je ne regrette qu'une chose, c'est de n'avoir pas eu 30,000 fr. à ma disposition au début, pour les donner à Génot. J'aurais ainsi évité sept ans de procès et finalement ma ruine.

Messieurs, ce n'est pas ma faute si l'administration est corrompue! C'est à vous de faire justice, et alors le public ne sera plus exposé à des tentatives du genre de celles que j'ai subies.

J'ai cinquante-six ans, je suis chef de famille. Je ne veux pas me prévaloir de ma qualité de républicain, mais enfin j'étais républicain quand il y avait du danger à l'être. J'ai toujours combattu pour le triomphe de notre cause et voilà comment j'en suis récompensé!

J'ai adopté les filles d'un républicain; eh bien, il faut que je les dote, et aujourd'hui je ne reculerai devant rien pour obtenir justice. J'arrive à la seconde déclaration de M. Jumel et qui a trait à une lettre que Cadiot écrivit à M. Jumel le 22 octobre 1887. Cette lettre n'est pas en ma possession, M. Jumel n'ayant pas voulu s'en des saisir. Mais si vous l'appelez devant vous, il vous en donnera lecture. L'affaire devient assez grave, m'a-t-il dit; je veux couvrir ma propre responsabilité, je ne veux pas me démunir de ce document, mais je vous en fournirai une copie. » Et en effet, il m'a donné la copie que j'ai la, et qui est certifiée conforme et signée de luí.

Voici la lettre de M. Cadiot:
(Voir cette lettre au rapport.)

« Certifié conforme à l'original,
« Signé: JUMEL. »

Cette lettre imprudente indique bien les rapports que Cadiot a eus avec M. Jumel et la caractère du traité conclu entre Cadiot et moi. Voici maintenant la déclaration de M. Jumel:

"...

...

M. le président. l'écriture de M. Cadiot?

conque.

mettants.

M. le président. Vous y aviez droit.

M. Jules Carret. La déposition de M. Sourbé a été si claire, que j'ai pu en saisir exactement le sens. J'ai seulement noté, au début de son exposé, un point très secondaire sur lequel je lui demanderai une explication.

Vous nous avez dit que M. Génot avait reçu 4,000 ou 5,000 fr. pour établir son appareil, qui n'était qu'une contrefaçon du vôtre. Avez-vous quelque trace de cette somme que lui aurait

remise l'administration?

M. Sourbé. Cela se trouve dans les actes judiciaires qui sont incontestables.

M. Génot est un homme excessivement violent. Il y a eu deux procès-verbaux de saisie; il n'assistait pas à la première, mais lors de la seconde i protesta; cela résulte des déclarations qu'il a faites, et qui ne sont pas contestées par les bureaux.

C'est M. Tirard qui lui fit avoir un crédit de 4,000 fr. sur les fonds dont il disposait, si je n'avais pas été le véritable inventeur de mon système, et que le moyen employé par lui eût été légal, rien n'eût été plus juste que de lui allouer un crédit quelconque, soit pour la construction des appareils qui ont servi aux dépotoirs, soit pour tous autres frais; mais cela n'a jamais été contredit, car il fallait bien payer les objets qui avaient été commandês chez un nommé Marin-Darbelle et Chauvin.

M. Jules Carret. · Vous avez dit que la commission de métrologie n'était pas en nombre. Combien comporte-t-elle de membres ?

M. Sourbé. Je ne le sais pas d'une façon précise, mais je crois qu'ils sont une vingtaine.

D'ailleurs, il existe des registres sur lesquels sont couchées les délibérations; elles sont si

gnées, et il n'est pas besoin de recourir à la preuve testimoniale.

Et à ce propos j'avais oublié de vous signaler un fait assez grave, bien que secondaire, après tous ceux que je vous ai rapportés.

J'ai dit que dans les bureaux de vérification il existait un livre d'ordre destiné à recevoir, au jour le jour, les instructions du ministre, pour être soumises aux intéressés. Cela a pour but d'impêcher les vérificateurs d'imposer des choses injustes.

Lorsque les experts se sont transportés à ce bureau, situé rue des Lions-Saint-Paul, il importait de savoir quelles étaient réellement les instructions qui avaient été données par le ministre du commerce à ses employés. Il est bien façon régulière, il n'y aurait qu'à consulter les certain que si les choses s'étaient passées d'une registres pour savoir à quoi s'en tenir; mais on les a fait disparaître.

J'ai fait dresser procès-verbal séance tenante, par les experts, et nous l'avons signé ensemble. Il résulte donc de ce fait, qui disparaît à côté de l'énormité des autres, que lorsque l'administration veut dissimuler des pièces, elle fait disparaître les registres d'ordre, afin de supprimer les preuves de sa mauvaise foi.

M. Jules Carret. Est-ce que les instructions émanant du ministère ne sont pas envoyées simultanément à tous les vérificateurs de France, et dès lors les instructions qui auraient disparu rue des Lions-Saint-Paul ne se retrouveraient-elles pas ailleurs à Paris et même en province?

M. Sourbé. Oui et non. Oui, s'il s'agit d'une question générale, c'est-à-dire lorsque le ministre donne une instruction qui s'étend à tous les bureaux, comme par exemple lorsque la bascule a été mise au rang de mesure légale. J'ai dû alors déposer au ministère un certain nombre d'exemplaires et de plans de bascules, et le ministre en a envoyé à toutes les préfectures et sous-préfectures, à tous les bureaux de vérification, avec des instructions spéciales pour le poinçonnage. Or, comme le ministre ne savait pas à quels bureaux ces appareils seraient portés, il a donné des instructions générales qui ont été couchées sur tous les livres d'ordre de France.

Mais s'il s'agit d'un cas particulier à un burassé, on ordonne de faire une vérification reau, lorsque le vérificateur se trouve embarspéciale que ses confrères n'ont pas à faire, l'instruction se trouve localisée à ce bureau. C'était le cas en ce qui me concernait, puisqu'il s'agissait d'abord d'essayer l'appareil pour vérifier les dépotoirs de Paris. Il n'y en a pas d'ailleurs dans toute la France; deux ou trois places de commerce seules en possèdent. Le vérificateur était chargé de vérifier les dépotoirs de la place de Paris, qui était la plus importante, et comme l'instruction qui y avait trait était compromettante pour l'administration, on ne l'a pas retrouvée.

Je ne connais pas le but de votre observation, mais si c'était pour faire un rapprochement avec la date de l'ordre de poinçonnement, j'ai à cet égard une lettre officielle de M. Tirard qui ne laisse aucun doute à cet égard, et qui est en contradiction avec les assertions de l'administration.

M. Crémieux. La spoliation est la condamnation du Gouvernement. M. Félix Mathé. Vos originaux sont trop importants pour que nous en assumions la responsabilité. Il serait préférable d'en faire faire des copies, pour mercredi, par exemple, parce que nous pourrions en avoir besoin pour interroger d'autres personnes, M. Jumel, par exemple, dont vous nous avez lu les attestations très importantes.

M. Sourbé. Je ne pourrais pas prendre un engagement aussi téméraire, s'il s'agissait de copier toutes les pièces que j'ai ici; cela formerait un dossier trop volumineux; mais je puis le faire pour l'affaire Rouvier-Cadiot, in extenso. Je puis aussi vous donner l'arrêt du censeil d'Etat, le jugement du tribunal, et les attestations de M. Jumel. Ensuite, au fur et à mesure que vous aurez besoin d'une pièce quelconque, je vous en fournirai une copie.

SÉANCE DU MERCREDI 8 FÉVRIER

(Déposition de M. Jumel, banquier.)

M. le président. Vous connaissez, monsieur, l'affaire dont la commission a été entretenue par M. Sourbé?

M. Jumel. Oui, monsieur le président. M. le président. Votre nom à été prononcé par M. Sourbé et nous désirerions obtenir de Vous divers renseignements.

M. Brousse.-M. Sourbé nous a fait connaître qu'il avait été mis en rapport avec M. Cadiot, beau-frère de M. Maurice Rouvier, alors ministre des finances. M. Sourbé est l'inventeur d'un système pour mesurer les liquides, dont une contrefaçon a été faite par le ministère. Un procès s'est engagé et, au moment où il allait être plaidé, MM. Cadiot et Sourbé ont été mis en rapport. N'est-ce pas chez vous qu'ils ont été mis en rapport?

M. Jumel. - C'est chez M. Cadiot. M. Brousse. toute cette affaire?

Vous êtes bien au courant de

M. Jumel. Oui, monsieur.

M. Brousse. Voulez-vous renseigner la commission?

M. Jumel. J'ai remis à M. Sourbé une déclaration, dont vous devez avoir connaissance. Si vous voulez bien vous reporter à cette pièce, vous verrez comment j'ai été amené à me mêler de cette affaire.

M. Félix Mathé. Désirez-vous qu'on vous donne lecture de cette déclaration? M. Jumel.

C'est inutile; je la connais.

M. Félix Mathé. - M. Sourbé nous a apporté, en effet, une attestation signée de vous; nous désirerions vous entendre confirmer les faits qui sont relatés dans cette attestation.

M. Jumel. - Je confirme absolument la déclaration que j'ai signée et en tous points. J'ai été trouver M. Cadiot pour l'entretenir de cette affaire, des difficultés colossales que M. Sourbé rencontrait depuis sept années, lui demandant s'il pouvait aider cet inventeur à obtenir justice. M. Cadiot n'a pas hésité: il m'a dit de lui amener M. Sourbé, ajoutant qu'il connaissait son affaire et qu'il était tout prêt à entendre cet inventeur.

J'ai télégraphié à M. Sourbé de venir me parler, il est arrivé et je lui ai annoncé que M. Cadiot, beau-frère de M. Rouvier, pouvait lui être utile.

M. Sourbé m'a demandé vingt-quatre heures de réflexion, et le lendemain il m'est arrivé, en disant « Je ne demande pas mieux que d'être présenté à M. Cadiot. »

Ces messieurs se sont mis en rapport immédiatement et se sont vus tous les jours pendant presque un mois.

M. Crémieux. Vous connaissiez M. Sourbé depuis longtemps?

M. Jumel.

Depuis sept à huit ans.

M. Colfavru. - Et M. Cadiot?

M. Jumel. - Depuis 1880.

M. Brousse. M. Cadiot prononçait-il le nom de son beau-frère, le ministre des finances? M. Jumel. Constamment.

M. Brousse. Ainsi vous dites que ce n'était pas seulement en son nom que M. Cadiot entrait en cette affaire, et qu'il faisait valoir l'appui du ministre des finances?

M. Jumel. Absolument.

M. le président. Est-ce vous-même qui avez parlé d'abord à M. Cadiot?

M. Jumel. Oui; M. Sourbé ne le connaissait pas. J'ai été parler le premier de cette affaire à M. Cadiot.

M. Crémieux. Je désirerais vous faire préciser un point. Par amitié pour M. Sourbé, vous le mettez en rapport avec M. Cadiot, que vous jugez apte à lui rendre des services.

M. Jumel.

Parfaitement.

M. Crémieux. Dans ces pourparlers qui ont eu lieu en votre présence entre M. Cadiot et M. Sourbé...

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M. Jumel. — Non, pas en ma présence. M. Crémieux. Comment jamais il n'a été question de cette affaire en votre présence? M. Jumel. Si, mais M. Sourbé allait tous les jours chez M. Cadiot.

M. Crémieux. Il a donc été plusieurs fois question de l'affaire en votre présence?

M. Jumel. Parfaitement.

M. Félix Mathé. — On pourrait donner lecture à M. Jumel de la déclaration que M. Sourbé nous a remise.

M. Crémieux.

Non, nous ne devons pas dicter sa déclaration au témoin.

M. Félix Mathé. Je voulais simplement savoir de M. Jumel s'il reconnaissait cette déclaration qui porte sa signature.

M. Jumel.

Je la connais, je l'ai signée. M. Crémieux. Je désire poser au déposant une double question. D'abord, en votre présence, monsieur Jumel, a-t-il été question de l'affaire entre M. Sourbé et M. Cadiot?

M. Jumel. Assurément, et je le dis dans ma déclaration. C'est moi qui suis allé parler de cette affaire à M. Cadiot.

M. Jumel. - Assurément. Quand je suis allé présenter M. Sourbé à M. Cadiot, il a bien fallu qu'il expliquât toute son affaire à ce dernier.

M. Crémieux. Je pose maintenant ma seconde question. Je vous demande si, dans ces pourparlers, qui ont eu lieu en votre présence, entre MM. Cadiot et Sourbé, M. Cadiot a fait allusion à l'influence qu'il pouvait avoir grâce à son beau-frère, ministre des finances? M. Jumel. Absolument. M. Crémieux. Il l'a dit? M. Jumel. Tout le temps.

M. Crémieux. compte de M. Rouvier ? M. Jumel. Il disait que son beau-frère et lui ne faisaient qu'un, qu'ils dinaient tous les soirs ensemble et qu'il lui serait très facile de présenter M. Sourbé à M. Rouvier.

Disait-il qu'il agissait pour le

M. de La Ferrière. En somme, il se prévalait de l'influence de ses relations avec son beau-frère.

M. Crémieux. Je désire encore vous faire préciser le point suivant. Il y a deux nuances bien tranchées: M. Cadiot pouvait prétendre qu'en vertu de ses relations personnelles ou de sa parenté, il était à même de rendre service à M. Sourbé. Il a émis cette prétention?

M. Jumel. Oui, absolument. M. Crémieux. Dans tous les pourparlers auxquels vous avez assisté, M. Cadiot a-t-il, à un moment donné, oui ou non, dit qu'il agissait dans cette affaire pour le compte de M. Rouvier?

M. Jumel. Il a toujours dit que M. Rouvier était au courant de ces négociations.

M. Crémieux. Il n'a pas dit qu'il agissait pour le compte de M. Rouvier?

M. Jumel. Je n'en sais rien. Il en est arrivé à ne plus dire M. Rouvier il ne parlait que de Maurice. Vous voulez me faire dire si M. Cadiot agissait pour le compte personnel de M. Rouvier?

M. Carret. M. Sourbé avait intérêt à savoir que derrière M. Cadiot se trouvait l'autorité de M. Rouvier, C'était là, en effet, un élément de succès.

M. Jumel. C'est dans ma déclaration. J'ai dit qu'un matin, sur la demande de M. Cadiot, M. Sourbé s'est rendu chez M. Rouvier, où il a été présenté à M. Delpech qui l'a très bien reçu et lui a laissé entendre que dans le cabinet tout le monde était au courant de tout.

M. Carret. M. Sourbé a-t-il acquis la conviction que M. Rouvier l'aiderait dans cette affaire ?

-

M. de La Ferrière. cette signature?

M. Jumel.

Avez-vous assisté à

Oui, j'ai entendu lire cet acte

et je l'ai vu signer.

M. de La Ferrière. S'il vous était représenté, le reconnaîtriez-vous?

M. Jumel. Parfaitement. M. de la Ferrière. jeter les yeux.

M. Jumel (après avoir examiné l'acte). — C'est bien cela.

M. Brousse. Où habitait-il ? M. Jumel. M. Mathé Félix. M. Sourbé, comme plaignant, est intéressé dans la question, et, tout naturellement nous ne pouvons nous contenter de son affirmation. Il faut bien que nous entendions des témoins désintéressés, qui nous disent si les faits énoncés sont vrais C'est dans ce but que la commission vous a prié de venir devant elle. M. de La Ferrière. Vous ne devrez pas vous étonner de l'insistance avec laquelle nous vous demandons de répéter verbalement certains détails qui sont consignés dans la déclaration que M. Sourbé nous a remise. C'est conforme aux règles judiciaires et, ici, nous nous efforçons de nous rapprocher autant que possible des procédés de la justice. Le témoin ne peut pas se borner à une lettre ou à une lecture: il doit faire sa déposition verbalement, suivant ses impressions et ses souvenirs. M. Jumel. Très bien, monsieur. M. Marty. En quelle qualité avez-vous assisté à la rédaction et à la lecture du traité passé entre M. Cadiot et M. Sourbé? Comme ami de M. Sourbé. M. Marty. - Et de M. Cadiot? M. Jumel. Egalement, si vous voulez. M. Marty. M. Cadiot était-il assisté de quelqu'un?

M. Jumel. Non, il était seul, et moi j'assistais mon ami Sourbé.

M. Félix Mathé. C'est par votre intermédiaire que M. Sourbé s'est adressé M. Cadiot; ce n'est pas M. Cadiot qui est venu vous trouver?

M. Jumel. C'est M. Cadiot qui m'a demande à voir M. Sourbé et à lui être présenté. M. Félix Mathé. Vous êtes l'ami commun de ces deux messieurs.

M. Jumel. - Oui, monsieur.

M. de La Ferrière. L'initiative est venue de M. Cadiot?

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M. Jumel. Oui. Il m'a dit je connais cette affaire et je ne demande pas mieux que de m'en occcuper; présentez-moi M. Sourbé. M. de La Ferrière. Je vais vous donner lecture du traité :

Traite s. s. p. entre MM. Cadiot et Sourbé du 18 août 1887.

« Entre les soussignés,

« 10 M. Théophile Sourbé, publiciste, demeurant à Paris, 84, rue Monge.

D'une part,