- HERVIEU. - Rapport sur: 1o la proposition de loi de M. Hervieu et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet d'étendre aux conseils généraux et aux conseils d'arrondissement l'inéligibilité des militaires de terre et de mer en activité de service; 2° la proposition de loi de M. Charles Chevalier, ayant pour but de rendre les juges de paix inéligibles au conseil d'arrondissement dans le canton où ils exercent leurs fonctions [18 juin 1889], n° 3811 (p. 257). Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour indemniser les victimes de la grêle et des inondations dans le département de l'Yonne [28 juin 1889], n° 3852 (p. 312). IMMEUBLES MILITAIRES (Vented'). Voy. ARMÉE (Casernement), § 2. Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gillet relative à la réforme de l'impôt des boissons, par M. Roret [11 juillet 1889], n° 3928 (p. 462). II. OPÉRATIONS DE BOURSE. Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gillet, tendant à la création d'une taxe d'Etat sur les opérations de Bourse, par M. de La Batut [15 juin 1889], no 3805 (p. 252). III. — VALEURS AU PORTEUR. Proposition de loi tendant à transformer en un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur, présenté par M. René Gillet [1er juillet 1889], no 3774 (p. 162). - Rapport sommaire, le 21 juin, par M. Gillet, no 3822 (p. 292). INGÉNIEURS HYDROGRAPHES. Voy. MARINE, § I. INONDATIONS. - Voy. SECOURS, § III. Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de Baudry d'Asson, modifiant la législation du 28 mars 1882, sur l'enseignement primaire [3 juin 1889], n° 3775 (p. 166). Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Inté rieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des récentes inondations dans plusieurs départements [21 juin 1889], no 3823 (p. 292). JAMAIS. portant répartition du fonds de subvention (Exercice 1890) [6 juin 1889], no 3781 destiné à venir en aide aux départements (p. 206). - Rapport sur la proposition de vrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exerloi de M. Emmanuel Arène, tendant à oucice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des inondations dans les départements du Midi [15 juin 1889], n° 3803 (p. 251). - Rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplé mentaire de 30,568 fr. applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale [15 juillet 1889], n° 3958 (p. 478). Rapport sur le projet de loi Proposition de loi sur l'Instruction publique, présentée par M. Freppel [23 janvier 1888], n° 2303 (p. 495). 2- Voy. CAISSE DES LYCÉES, collèges et ÉCOLES PRIMAIRES. CRÉDITS. - ENSEIGNE MENT PRIMAIRE. INVALIDES DU TRAVAIL port sur la proposition de loi de MM. Benjamin Raspail et Camille Raspail, tendant à attribuer à la création d'une caisse des invalides du travail le produit de la vente qui a eu lieu des joyaux de l'ex-couronne, par M. Benjamin Raspail [2 juillet 1889], no 3881 (p. 378). - Exercice 1889); LA TOUR D'AUVERGNE. LABROUSSE. ment dans la discussion du projet de loi | vice des Beaux-Arts. torisant le Ministre de la Marine à commander à l'industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte d'une valeur to tale de 58 millions, et ouvrant pour cet objet un crédit de 12 millions sur l'Exercice 1890 [15 juillet 1889], n° 3966 (p. 482). Proposition de loi sur la caisse des lycées, collèges et écoles primaires [30 mars 1886], no 596 (p. 487). Rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exer cice 1889, un crédit extraordinaire de 2 mil LAUR. Rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. G.-A. Hubbard et Vergoin, tendant à supprimer la disposition de l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui interdit l'affichage des professions de foi, circirculaires et affiches électorales sur les édifices consacrés au culte [7 décembre 1885], n° 192 (p. 485). Proposition de loi portant fixation d'un tarif général des douanes avec l'Italie [16 février 1888], n° 2431 (p. 495). lions de francs pour venir en aide aux po- LACROIX. LAGRANGE. -- Rapport sur: 1° le projet de loi sur les conseils de prud'hommes; 20 la proposition de loi de M. Félix Faure et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de conseils d'appel des jugements des conseils de prud'hommes [2 juillet 1889], no 3880 (p. 375). LAGUERRE. Proposition de loi portant modification à la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques [1er décembre 1886], no 1325 (p. 489). LA HAYE. Voy. TRAITÉS ET CONVEN- LA BATUT (de). Proposition de loi relative à l'établissement de la carte-lettre à 20 centimes avec réponse payée (2 juin 1887], n° 1817 (p. 491). Rapport sommaire sur la proposition de loi de Wickersheimer sur la création d'un comité diplomatique [6 juin 1889], n° 3786 (p.224). - Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gillet, tendant à la création d'une taxe d'État sur les opérations de Bourse [15 juin 1889], no 3805 (p. 252). - Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Francis Laur, portant organisation du corps des ponts et chaussées [29 juin 1889], n° 3867 (p. 345). Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Mesureur et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir au Ministre du Commerce et de l'Industrie un crédit de 1,200,000 fr. pour l'organisation d'une exposition ouvrière internationale en § VII (Allier, n° 2). 1889 [3 juillet 1889], n° 3884 (p. 380). LANJUINAIS (comte de). Rapport sur le projet de loi tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887 relative à la création de nouveaux régiments de cavalerie [9 juillet 1889], no 3915 (p. 455). tendant à régler la situation du propriétaire et du fermier en cas d'améliorations faites sur le fonds loué (modifications de l'article 1778 du Code civil: Baux à ferme) [11 juillet 1889, no 3927 (p. 460). LECOMTE, Président de la Chambre syndicale des bureaux de placement de Paris. Demande en autorisation de poursuites contre un député (M. Basly) [12 juillet 1889], no 3930 (p. 464). LEFEBVRE DU PREY.-Proposition de loi, tendant à l'allocation de secours aux victimes de la grêle et des inondations dans le département du Pas-de-Calais [27 juin 1889], no 3854 (p. 313). LEFÈVRE-PONTALIS. - Rapport sur la proposition de loi de M. Gaston Laporte, tendant à la suppression de l'article 13 de la loi organique du 30 novembre 1875 relatif à la non-validité du mandat impératif ainsi que les diverses propositions et amendements relatifs au mandat impératif [1er juin 1889], no 3773 (p. 161). LENS. Voy. CHEMINS DE FER [Nord), § 2. LEPORCHÉ. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes de récentes inondations dans le dé LESOUËF. — Rapport sur la proposition partement de la Sarthe [22 juin 1889], collègues sur les boîtes de fer-blanc, huiles de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses n° 3828 (p. 294). et rogues employées dans la fabrication des conserves alimentaires de poissons [17 juin 1889], no 3806 (p. 253). LETELLIER. LEROY (Arthur). Rapport sur le projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion [6 juin 1889], n° 3785 (p. 219). projet de loi ayant pour objet d'approuver la Convention conclue, le 17 mai 1889, avec la Compagnie « Eastern Telegraph », pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant Obock à Périm [8 juin 1889], no 3790 (p. 230). Rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur le Budget de l'Exercice 1889, nécessitées par la création des services maritimes entre la France et la côte occidentale d'Afrique, par M. Arthur Leroy [3 juillet 1889], no 3882 (p. 379). Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à compléter l'article 177 du code pénal [8 juin 1889], n° 3792 (p. 231). Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, sur la nationalité [8 juin 1889], n° 3793 (p. 232). - Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications parle Sénat, ayant pour objet la translation des cendres de Lazare Carnot, de Marcean, de la Tour d'Auvergne et de Baudin, et l'érection d'un monument, dans l'intérieur du Panthéon, à Hoche et à Kléber [2 juillet 1889], no 3877 (p. 368). Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion [12 juillet 1889], no 3931 (p. 465). Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à une amnistie [15 juillet 1889], no 3967 (p. 483). Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative aux délégués mineurs [15 juillet 1889], no 3969 (p. 483). Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Letellier et plusieurs de ses collègues, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère [6 juin 1889], n° 3783 (p. 217). Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Alfred Letellier, relative au vote obligatoire [8 juillet 1889], no 3909 (p. 432). - de Mun sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage [27 juin 1889 no 3856 (p. 313). M MACKAU (baron de). - Proposition de loi sur le referendum en matière munici pale [27 juin 1889], n° 3853 (p. 312). Rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Raoul Duval et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le règlement de la Chambre à l'effet de permettre aux Députés d'assister aux séances de la Commission du Budget [10 juillet 1886], n° 1048 [p. 488). - Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Chevillon, relative aux conseils de préfecture (7 juillet 1887], n° 1950 (p. 492). — Rapport sommaire sur la proposition de lei de M. Frébault et plusieurs de ses colsieurs monuments de l'Exposition univerlègues, tendant à la conservation de plu MAHY (de). — Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'entreprise des travaux d'amé - Voy. CHEMINS DE FER (Est), lioration dans les grands ports militaires [28 juin 1889], no 3863 (p. 343). putés, pour l'Exercice 1888 [20 juin 1889], tiné à la continuation des travaux entrepris | à l'entrée en France, d'un droit de douane | définitif des comptes de la Chambre des Dé- tiers pour l'agrandissement, la restauration et l'installation des salles de collections [13 juillet 1889], n° 3950 (p. 476). Rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit extraordinaire de 660,450 fr., sur l'Exercice 1889, pour l'acquisition d'un tableau de Millet et d'un tableau de Courbet [13 juillet 1889], no 3955 (p. 478). Rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Delattre, tendant au renvoi des divers projets du Métropolitain au Conseil municipal de Paris et au Conseil général de la Seine, comme MINEURS (Délégués). Proposition MONTAUT [Seine-et-Marne). - Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 14 mars 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation, au compte unique de cette compagnie, des recettes et dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville [27 mai 1889], no 3762 (p. 109). -Rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Forest-l'Abbaye à Noyelles [19 juin 1889], no 3816 (p. 273). MONT-DE-PIÉTÉ. Rapport sur : 1° le projet de loi autorisant le Mont-dePiété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur; 2° le projet de loi concernant le service de la prisée et de la vente des gages au Mont-de-Piété de chemin de fer d'intérêt local [4 juin 1889], Paris [11 juin 1889], par M. Arnault, no 3794 no 3778 (p. 192). MÉTROPOLITAIN. MARNE (HAUTE-). — Voy. SECOURS, DE FER, § VII. § III. (p. 233), Voy. CHEMINS MONTVICQ. l'Ouest, pour la modification du compte d'exploitation partielle [2 juillet 1889), Ex- n° 3878 (p. 369). — Rapport sur les propo sitions de loi 1° de MM. Camélinat, Basly et plusieurs de ses collègues, relatives à une amnistie [6 juillet 1889], n° 3903 (p. 389). INVALIDES DU TRA PLACEMENT. P PALISSE (La). — Voy. CHEMINS DE FER, § VII (Allier, no 2). PANAMA (Canal de). 1 Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations à créer en vertu de la loi du 8 juin 1888, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [13 juin 1889], no 3798 (p. 247). — Rapport, le 25 juin, par M. Georges Roche, no 3840 (p. 303). NOUVELLE-CALÉDONIE. - Rapport 2 Projet de loi, adopté par la Chambre sur la pétition d'un grand nombre d'habi- des Députés, adopté avec modifications par tants et colons libres de la Nouvelle-Calé-e Sénat, ayant pour objet d'autoriser le donie, par M. Eugène Delattre [27 juin 1889), liquidateur de la Compagnie universelle du n° 3850 (p. 311). Canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations Voy. CHEMINS DE FER, créées en vertu de la loi du 8 juin 1888, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [11 juillet 1889], n° 3925 (p. 459). NOYELLES. § VII (Somme). PENSIONS CIVILES. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Proposition de loi tendant à la liquidation des pensions civiles actuelles et à la réorganisation sur des bases nouvelles du service des pensions à venir, présentée par M. G.-A. Hubbard [2 juillet 1887], no 1909 (p. 492). II. AGENTS DES DOUANES. Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'unification des pensions de retraite des agents du service actif des douanes liquidées avant le 26 février 1887, par M. Chevalier [8 juin 1889, n° 3789 (p. 229). III. PLANCHON (Veuve). pension viagère à Mme Planchon, veuve Proposition de loi tendant à accorder une du botaniste Emile Planchon, présentée par M. Deandreis [8 juin 1889], no 3791 (p. 230). IV. RICHAUD (Veuve). Proposition de loi relative à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la veuve de M. Richaud, gouverneur général de l'IndoChine, présentée par M. Granet [27 juin 1889), no 3859 (p. 342). Rapport, le 9 juillet, par M. Burdeau, no 3919 (p. 457). |