times des orages et des récentes inonda- | vaux d'amélioration dans les grands ports tions dans le département de l'Ain [27 juin 1889], no 3855 (p. 313). Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection des marques de commerce, signée à Bucarest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie [12 juillet 1889], no 3945 (p. 475). militaires, présenté par M. le vice-amiral 2 Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, au titre du Budget ordinaire de l'Exercice 1889, d'une somme de 3 millions de francs, représentant la première annuité du crédit de 34,190,000 francs prévu par la loi du 3 juillet 1889 pour l'exécution de travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires, présenté par M. le vice - amiral Krantz, Ministre de la Marine, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [12 juillet 1889], n° 3933 (p. 465). — Rapport, le 15 juillet, par M. Burdeau, no 3961 (p. 480). POSTES. 1 Proposition de loi relative à l'établissmeent de la carte-lettre à vingt centimes avec réponse payée, présentée par M. de La Batut [2 juin 1887], no 1817 (p. 491). 2 Voy. SERVICES MARITIMES POSTAUX. POURSUITES CONTRE DES DÉ- PLAZANET (Colonel baron de). Rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Wickersheimer concernant le canal maritime de l'Océan à la Méditerranée, dit canal des deux-Mers [5 juillet 1889], no 3892 (p. 384). Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Camescasse tendant à indemniser les propriétaires d'animaux de l'espèce bovine atteints de la tu1 Demande en autorisation de pourberculose, par extension du titre II de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire suites contre un Député (M. Andrieux) [9 juillet 1889], no 3916 (p. 455). Rap-[16 mai 1889], no 3725 (p. 64). port sommaire sur la proposition de loi de M. Camille Sabatier portant projet de constitution algérienne ]12 juillet 1889], no 3932 (p. 463). POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. Proposition de loi tendant à indemniser les propriétaires d'animaux de l'espèce bovine atteints de tuberculose, par extension du titre II de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire, présentée par MM. Camescasse et Ribot [1er juillet 1889], no 3875 (p. 365). -- Rapport sommaire, le 9 juillet, par M. le colonel baron de Plazanet, no 3916 (p. 455). 2 Demande en autorisation de poursuites contre un Député (M. Basly) [12 juillet 1889], no 3930 (p. 464). PRÉFECTURE DE POLICE (Agents de la). Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 fr. destiné à compléter, sur le pied de 10 p. 100, l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle, présenté par M. Constans, Ministre de l'Intérieur, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [20 mai 1889], no 3741 (p. 92). Rapport, le 25 mai, par M. Burdeau, no 3758 (p. 108). Proposition de loi (rectifiée) tendant à rendre l'arbitrage Voy. CONSEILS DE obligatoire dans les différends qui surviennent entre ouvriers et patrons [25 mai 1886], n° 730 (rectifié) (p. 487). Rapport sur la PRESBYTÈRES.-Voy.CRÉDITS (Cultes). proposition de loi de MM. Benjamin Ras PRESSE. 1 - Proposition de loi sur l'application de la procédure de référé en matière de presse, présentée par M. Vergoin [21 avril 1888], n° 2644 (p. 495). 2 Voy. AFFICHAGE, pail et Camille Raspail, tendant à attribuer à la création d'une caisse des invalides du travail le produit de la vente qui a eu lieu des joyaux de l'ex-couronne [2 juillet 1889], n° 3881 (p. 378). Voy. PENSIONS. Rapport sur le projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer et du port de La Réunion, par M. Arthur Leroy [6 juin 1889], no 3785 (p. 219). nieurs hydrographes de la marine [4 avril 1887], n° 1737 (p. 491). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888 [25 juin 1889], no 3840 (p. 303). RODAT. Rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à compléter l'article 177 du Code pénal [19 juin 1889], no 3814 (p. 272). ROGUES. -Voy. DOUANES, § II. RORET. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500,000 fr. pour secourir les cultivateurs et les vignerons de la région de l'Est qui ont eu à souffrir des récents orages [27 juin 1889], n° 3861 (p. 342). Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gillet, relative à la réforme de l'impôt des boissons [11 juillet 1889], n° 3928 (p. 402). ROUILLE DU BLÉ. Voy. SECOURS, § III. Proposi ROUMANIE. VENTIONS, § II. RÉUNIONS PUBLIQUES. tion de loi portant modification à la loi du 30 juin 1881, sur les réunions publiques, présentée par M. Laguerre [1er décembre 1886], no 1325 (p. 489). REYBERT. Rapport sur la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet d'assurer le libre exercice du suffrage universel en réprimant la candidature officielle et la pression électorale, par M. Reybert [31 mai 1889], n° 3769 (p. 140). RIBOT. Proposition de loi tendant à indemniser les propriétaires d'animaux de l'espèce bovine atteints de tuberculose, par extension du titre II de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire [1er juillet 1889], n° 3875 (p. 365). pagnie universelle du canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations à créer en vertu de la loi du 8 juin 1888 [13 juin 1889, no 3798 (p. 247). Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 avril 1887 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie [1er juillet 1889", n° 3876 (p. 366). — Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse) et de ses dépendances [6 juillet 1889], n° 3904 (p. 390). - Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant: 1° annulation de crédits sur l'Exercice 1888; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1889 [8 juillet 1889], n° 3914 (p. 453). - Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion des propositions de loi rela tives à une amnistie (Ministère des Finances) [10 juillet 1889], n° 3921 (p. 45s). nances) [10 juillet 1889], no 3921 (p. 45. -- Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888 [11 juillet 1889], no 3925 (p. 459). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur les Exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'Exercices clos et périmés (Crédits supplémentaires de 3,990,000 fr. sur l'Exer cice 1889 ouverts au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) [11 juillet 1889, n° 3926 (p. 459). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du Budget général des dépenses et des reVoy. TRAITÉS ET CON- cettes de l'Exercice 1890 [12 juillet 1880, n° 3942 (p. 467). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec ROUVIER, Ministre des Finances, pré-verture et l'annulation de crédits sur les modifications par le Sénat, concernant l'ou sente: Projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1888; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et péririmés, [14 mai 1889], n° 3719 (p. 1). Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 (Ministère des Finances) [14 mai 1889], n° 3720 (p. 30). Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la com Exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de cré dits d'Exercices clos et périmés [12 juillet 1889], no 3944 (p. 475). - Décret du Prési dent de la Républiqne nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion des propositions de loi relatives aux imitations de vins (Ministère des Finances [13 juillet 1889], no 3946 (p. 476). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les Exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits spéciaux sur Exer cices clos et périmés (Exercice 1888, [15 juillet 1889], no 3963 (p. 480). un crédit extraordinaire de 200,000 fr. pour | par les inondations, présentée par M. Ca- SAINT-ÉTIENNE.-Voy. SECOURS, § II. Ministre de l'Intérieur un crédit de 200,000 SAINT-LOUIS. - (Sénégal). - - Voy. CHEMINS DE FER francs pour secourir les victimes de la Corrèze. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des orages et des inondations dans le département de la Corrèze, présentée par MM. Dellestable, Brugeilles et Labrousse [27 juin 1889], n° 3851 (p. 312). Doubs. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes d'orages et de récentes inondations dans le département du Doubs, par MM. Viette, Beauquier et Gros SAISIES. — Rapport sur la proposition Finances [12 juillet 1889], n° 3940 (p. 466). [25 juin 1889], n° 3841 (p. 305). de loi de MM. Félix Le Roy et Bottieau, tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile, par M. Félix Le Roy [5 juillet 1889], n° 3891 (p. 384). Proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 600,000 fr. en faveur des victimes des orages dans le Rapport, le 12 juillet, par M. Labrousse, n° 3941 (p. 467). 1 Proposition de loi tendant à ouvrir département de Lot-et-Garonne [1er juillet au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889], n° 3874 (p. 365). 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des orages et inondations récentes dans le département de l'Aube, présentée par MM. Baltet, CasimirPerier et Michou [26 juin 1889], n° 3844 (p. 308). 2 Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la grêle et des inondations dans le département de l'Aube, présentée par M. Charonnat [26 juin 1889], n° 3848 (p. 311). Cher. Proposition de loi tendant à accorder une subvention de 600,000 fr. aux cultivateurs du Cher éprouvés par la rouille du blé ou Jura. Proposition de loi tendant à accorder une subvention de 500,000 fr. à distribuer, au prorota de leurs pertes, aux habitants des communes du département du Jura qui ont subi des dommages à la suite des inondations et des orages, présentée par M. Bourgeois (Jura) [26 juin 1889], no 3846 (p. 310). Loire. Proposition de loi tendant à l'allocation. de secours aux victimes des orages et inondations dans le département de la Loire, présentée par M. de La Berge [29 juin 1889], no 3869 (p. 348). Loiret. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500,000 fr. pour secours aux victimes des orages et des inondations dans le Loiret, présentée par M. Lacroix [28 juin 1889), no 3864 (p. 344). Lot-et-Garonne. Proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 500,000 fr. en faveur des victimes des orages dans le département de Lot-et-Garonne, présentée par M. Sarrette [1er juillet 1889], no 3874 (p. 365). Manche. Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des orages de grêle et d'inondations survenus ces jours derniers dans divers départements, et notamment dans celui de la Manche, par M. Bouvattier [22 juin 1889], n° 3826 (p. 293). Marne (Haute-). Proposition de loi tendant à ouvrir au Mi nistre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des orages et des inondations dans le département de la HauteMarne, présentée par M. Steenackers [28 juin 1889], no 3865 (p. 344). Nièvre. Proposition de loi tendant à l'allocation. de secours aux victimes des orages et des inondations dans le département de la Nièvre, présentée par M. Berger [5 juillet 1889], n° 3893 (p. 385). Orne. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des orages et inondations dans le département de l'Orne, présentée par M. Albert Christophle [24 juin 1889], no 3831 (p. 295). Pas-de-Calais. Proposition de loi tendant à l'allocation de secours aux victimes de la grêle et des inondations dans le département du Pasde-Calais, présentée par M. Lefebvre du Prey [27 juin 1889], n° 3854 (p. 313). Pyrénées (Hautes-). Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 600,000 fr. pour secours aux victimes des inondations dans les Hautes-Pyrénées, présentée par M. Cazeaux [24 juin 1889], no 3833 (p. 295). Sarthe. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes de récentes inondations dans le département de la Sarthe, présentée par M. Leporché [22 juin 1889], n° 3828 (p. 294). Yonne. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour indemniser les victimes de la grèle et des inondations dans le département de l'Yonne, présentée par MM. Hervieu, Duguyot et Départements du Midi. Rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Arène, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des inondations dans les départements du Midi, par M. Emile Jamais [15 juin 1889], n° 3803 (p. 251). Départements de l'Ouest et du Sud-Ouest. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 1,500,000 fr. pour secours aux victimes des orages, de la grêle et des inondations survenus récemment dans divers départements de l'Ouest et du Sud-Ouest, présentée par M. Bigot [22 juin 1889], no 3829 (p. 294). SERVICES MARITIMES POSTAUX. - Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur le Budget de l'Exercice 1889 nécessitées par la création des services maritimes entre la France et la côte occidentale d'Afrique, présenté par M. P. Tirard, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, par M. le vice-amiral Krantz, Ministre de la Marine, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [19 juin 1889], no 3815 (p. 273).Rapport, le 3 juillet, par M. Arthur Leroy, n° 3882 (p. 379). SOCIÉTÉS. - Proposition de loi ayant pour but de compléter les dispositions de l'article 10 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, en ce qui concerne la mission des membres du conseil de surveillance (24 mai 1889], no 3755 (p. 107]. 41889], 3- Proposition de loi ayant pour objet d'élever de 1 à 2 millions de francs le crédit destiné à venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présentée par M. Gadaud [2 juillet 1889], no 3879 (p. 375). — (Voir les §§ 2 ci-dessus et 4 ci-après.) 4 Projet de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté par M. Constans, Ministre de l'Intérieur, et par M. Rouvier, Ministre des Finances (12 juillet 1889], no 3938 René Laffon [27 juin 1889], n° 3852 p. 312). (P. 466). Rapport, le 12 juillet, par M. La Départements de l'Est. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500,000 francs pour secourir les cultivateurs et les vignerons de la région de l'Est qui ont eu à souffrir des récents orages, présentée par MM. Roret et Dutailly [27 juin 1889], no 3861 (p. 342). brousse, no 3939 (p. 466). SÉNÉGAL. $ VI. 1° Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, présente : Projet de loi concernant le transport d'une somme de 15,000 fr., du chapitre 23 (Secours pour les églises et presbytères du Budget des Cultes de l'Exercice 1887, au chapitre 1er (Personnel des bureaux) du Voy. CHEMINS DE FER, même Budget [9 juillet 1887], no 1963 (p. 492). T TABLEAUX (Achat de). Projet de ment dans la discussion du projet de loi - STEEG. Rapport sur les propositions de loi 1o de M. Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet la nomination des instituteurs par les recteurs d'académie; 2o de M. Charles Dupuy et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 27, 28 et 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire [21 mai 1889], no 3744 (p. 96). struction publique et des Beaux-Arts, d'un Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur, en exécution de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, présenté par M. Faye, Ministre de l'Agriculture [10 juillet 1889], n° 3923 (p. 458). II. BASSIN DE LA VÉSUBIE. Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, présenté par M. Faye, Ministre de l'Agriculture [6 juillet 1889], n° 3905 (p. 391). THEATRES NATIONAUX. Projet de loi modifiant la oi du 13 juillet 1886 sur le régime des OPÉRA-COMIQUE. ucres, présenté par M. Tirard, Président Eu Conseil, Ministre du Commerce, de l'Inustrie et des Colonies [14 mai 1889], 3724 (p. 63). Rapport, le 9 juillet, ar M. Burdeau, no 3920 (p. 457). THELLIER DE PONCHEVILLE. Voy. dification des articles 32 et 127 du Règlement de la Chambre des Députés [3 juillet 1889], no 3883 (p. 380). THEVENET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, présente : Décrets du Président de la République, nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890. (Ministère de la Justice et des Cultes) [23 mai 1889], nos 3750 (p. 106), 3751, 3752 et 3753 (ibid.). Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1889 (Légion d'honneur), présenté par M. Thévenet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [6 juillet 1889], n° 3900 (p. 387). THIÉRY (Succession). la proposition de loi de M. Frédéric Passy et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit de 500,000 fr. à titre d'allocation à Mme François Cotton, héritière de Jean Thiéry, par M. Henri Marmonier [25 juin 1889], no 3837 (p. 301). TIRARD, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, présente : Projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1886 sur le régime des sucres [14 mai 1889], no 3724 (p. 63). Décrets du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies) [20 mai 1889], nes 3739 (p. 91) et 3740 (p. 92). Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue, le 17 mai 1889, avec la compagnie « Eastern Telegraph » pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant Obock à Périm [21 mai 1889], no 3747 (p. 98). Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur le Budget de l'Exercice 1889, néces Proposition de loi relative au vote du Bud-sitées par la création des services mari- times entre la France et la côte occidentale d'Afrique [19 juin 1889], no 3815. (p. 273). |