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VI.

internationale du 16 novembre 1887 sur le 2 Projet de loi ayant pour objet l'ap- 3 Proposition de loi tendant à la créatrafic des spiritueux dans la mer du Nord probation de la convention provisoire pas- tion d'un chemin de fer à voie normale de en dehors des eaux territoriales (21 juin sée, le 31 mai 1889, entre le Ministre des Digne à Nice, par Saint-André et Puget1889), no 3821 (p. 290). — Rapport sur : Travaux publics et la compagnie des che-Théniers, présentée par M. Eugène Delattre, 1° la proposition de loi de M. Camélinat et mins de fer du Nord (Lignes de Busigny à [11 juin 1889), no 3795 (p. 240). plusieurs de ses collègues relative au pla- Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armen

SÉNÉGAL. cement des employés et ouvriers de toutes tières), présenté par M. Yves Guyot, Ministre professions; 2o la proposition de loi de des Travaux publics, et par M. Rouvier,

Second rapport fait au nom de la ComMM. Mesureur et Millerand relative au pla- Ministre des Finances [31 mai 1889), n° 3772

mission chargée d'examiner les documents cement gratuit des employés et ouvriers de (p. 160).

relatifs au chemin de fer de Dakar à Saint

Rapport, le 13 juillet, par toutes professions [11 juillet 1889), n° 3929 M. Horteur, no 3951 (p. 477).

Louis, par M. Fonbelle (18 juin 1889],

n° 3812 (p. 258). (p. 462).

3 Projet de loi ayant pour objet l'in

VII. - LIGNES D'INTÉRÊT LOCAL. corporation définitive dans le réseau de la CHANVRES. - Voy. DOUANES.

compagnie du Nord des lignes concédées Allier.

à la compagnie du Nord-Est, présenté par CHARONNAT. Proposition de loi M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, pour objet de déclarer d'utilité publique

1 - Rapport sur le projet de loi ayant tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, et par M. Rouvier, Ministre des Finances l'établissement, dans le département de sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire [6 juillet 1889), no 3899 (p. 386). — Rap- l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local, à de 500,000 fr. pour venir en aide aux vic-port, le 10 juillet, par M. Georges Cochery voie étroite, de Montvicq à Commentry, par times de la grêle et des inondations dans n° 3924 (p. 458).

M. Gilbert Gaillard (16 mai 1890), n° 3728 le département de l'Aube [26 juin 1889),

III. QUEST.

(p. 65). n° 3848 (p. 311).

Projet de loi ayant pour objet d'approuver

2 Projet de loi ayant pour objet de CHATENAY (de). — Rapport sommaire une convention passée avec la compagnie déclarer d'utilité publique l'établissement, sur la proposition de loi de M. de La Batie des chemins de fer de l'Ouest pour la modi- dans le département de l'Allier, d'un cheet plusieurs de ses collègues, exigeant la fication du compte d'exploitation partielle, min de fer d'intérêt local, à voie étroite, de production annuelle d'un tableau des em- présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Dompierre-sur-Besbre à la Palisse, préprunts des départements et des communes Travaux publics, et par M. Rouvier, Mi- senté par M. Yves Guyot, Ministre des Tra[7 juillet 1888), no 2901 (p. 496).

nistre des Finances (25 juin 1889), no 3839 vaux publics, et par M. Rouvier, Ministre

(p. 302). – Rapport, le 2 juillet, par M. Ca-des Finances (29 juin 1889), n° 3870 (p. 348). CHEMINS DE FER. mille Pelletan, n° 3878 (p. 369).

Rapport, le 6 juillet, par M. Gilbert Gail

lard, no 3907 (p. 391). I. Est. IV. PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE.

Métropolitain. 1 - Projet de loi ayant pour objet d'ap- Projet de loi ayant pour objet la déclaprouver une convention passée avec la ration d'utilité publique du chemin de fer

Rapport sommaire sur la proposition de

résolution de M. Delattre, tendant au rencompagnie des chemins de fer de l'Est pour de Salon à la Calade et la concession défila clôture du compte d'exploitation par- nitive de cette ligne à la compagnie des voi des divers projets du Métropolitain au tielle, présenté par M. Yves Guyot, Ministre chemins de fer de Paris à on et à la

Conseil municipal de Paris et au Conseil des Travaux publics, et par M. Rouvier, Méditerranée, présenté par M. Yves Guyot, général de la Seine, comme chemin de fer Ministre des Finanees (17 mai 1889), n° 3738 Ministre des Travaux publics (13 juillet 1889),

d'intérêt local, par M. Mesureur [4 juin 1889[,

3778 (p. 192). (p. 91). — Rapport, le 2 juillet, par M. Ca- n° 3949 (p. 476). mille Pelletan, n° 3878 (p. 369).

Pas-de-Calais. V. - SUD DE LA FRANCE. 2 Rapport sur le projet de loi ayant

Projet de loi ayant pour objet de dé

1 Projet de loi ayant pour objet la pour objet l'approbation d'une convention

clarer d'utilité publique l'établissement, déclaration d'utilité publique et la concespassée, le 14 mars 1889, entre le Ministre. sion définitive de divers chemins de fer à chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite,

dans le département du Pas-de-Calais, des des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'impu- la compagnie du Sud de la France (Grasse d'Aire à Fruges et de Rimeuc-Gournay á

à Nice et Nice à Puget-Théniers), présenté Berck, présenté par M. Yves Guyot, Ministation, au compte unique de cette compa

par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux gnie, des recettes et dépenses du tramway

tre des Travaux publics, et par M. Rouvier, de la station de Gargan-Livry (ligne de publics, et par M. Rouvier, Ministre des Ministre des Finances (31 mai 1889), no 3771

Finances [21 mai 1889), no 3745 (p. 97). - (p. 150).-- Rapport, le 26 juin, par M. Georges Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville, par M. Montaut (Seine-et-Marne) [27 mai / Rapport, le 20 juin, par M. Georges Cochery, Cochery, n° 3845 (p. 308).

n° 3819 (p. 285): 1889), n° 3762 (p. 109).'

Somme. 2 – Projet de loi ayant pour objet l'apII. NORD. probation d'une convention passée, le 21

Projet de loi ayant pour objet de dé1

Projet de loi, adopté par le Sénat, mai 1889, entre le Ministre des Travaux pu- clarer d'utilité publique l'établissement, ayant pour objet l'approbation d'un traité blics et la compagnie des chemins de fer dans le département de la Somme, du chepassé entre la compagnie du chemin de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse min de fer d'intérêt local, à voie étroite, de du Nord et la compagnie des chemins de el Draguignan à Meyrargues), présenté par Forest-l'Abbaye à Noyelles, présenté par fer du Cambrésis, présenté par M. Yves M. Yves Guyot, Ministre des Travaux pu

M. Yves Guyot, Ministre des Travaux puGuyot, Ministre des Travaux publics [14 mai blics, et par M. Rouvier, Ministre des Fi- blics [6 juin 1889), n° 3784 (p. 218). 1889), n° 3723 (p. 62). — Rapport, le nances [21 mai 1889), no 3746 (p. 98).

Rapport, le 19 juin, par M. Montaut (Seine14 juin, par M. Cazauvieilh, n° 3800 Rapport, le 25 juin, par M. Georges Co

Rapport, le 25 juin, par M. Georges Co-et-Marne), n° 3816 (p. 273). (p. 248). chery, n° 3842 (p. 305).

VIII. Voy. ARMÉE, S V.- RÉUNION (LA),

CHÉPIÉ. Rapport sommaire sur la Compagnie du Nord des lignes concédées à Gouvernement pour la discussion de divers
proposition de résolution de M. Delatttre, la Compagnie du Nord-Est [10 juillet 1889), projets de loi, savoir :
concernant les invitations aux fêtes du Cen- n° 3924 (p. 458).

AMNISTIE (10 juillet 1889), no 3921
tenaire et de l'Exposition adressées par le

(p. 458).
Gouvernement aux étrangers qui ont com-

CODE CIVIL. - Voy. BAUX A FERME.
battu en 1870-1871 [4 juillet 1889), no 3890
ENFANTS NATURELS.

BUDGET DE 1890 :
(p. 384),

Affaires étrangères (16 mai 1889), n° 3726
CODE DE COMMERCE. Rapport (p. 64).
CHER. Voy. SECOURS. S III.
sur la proposition de loi de MM. Delmas et

Agriculture [27 mai 1889), no 3761
Félix Faure, ayant pour objet d'abroger le

(p. 109).
CHEVALIER. - Rapport sommaire sur troisième paragraphe de l'article 435 du
la proposition de loi de M. Le Cour et plu- Code de commerce et de modifier l'article Commerce, Industrie et Colonies [20 mai
sieurs de ses collègues, ayant pour objet 436, par M. Alfred Laroze [17 juin 1889), 1889), no 3739 (p. 91) et 3740 (p. 92).
l'unification des pensions de retraite des n° 3807 (p. 253).

Finances [14 mai 1889), n° 3720 (p. 30).
agents du service actif des douanes, liqui-

Guerre (18 juin 1889), n° 3809 (p. 255).
dées avant le 26 février 1887 [8 juin 1889), CODE D'INSTRUCTION CRIMI-
n° 3789 (p. 229).
NELLE. Voy. SERMENT JUDICIAIRE.

Instruction publique et Beaux-Arts (28 mai

1889), n° 3763 (p. 111).
CHRISTOPHLE (Albert). Proposi- CODE PÉNAL.

Proposition de loi, Intérieur (14 juin 1889), no 3799 (p. 248).
tion de loi tendant à ouvrir au Ministre de adoptée par la Chambre des Députés, adop- Justice et Cultes (23 mai 1889), nos 3750
l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit tée avec modifications par le Sénat, ten- | (p. 106), 3751, 3752 et 3753 (ibid.).
extraordinaire de 500,000 fr. pour secours dant à compléter l'article 177 du Code pé-

Marine [17 mai 1889), n° 3732 (p. 88).
aux victimes des orages et inondations nal, transmise à la Chambre des Députés,
dans le département de l'Orne (24 juin 1889), au nom du Sénat, par M. le Président du Travaux publics (17 mai 1889), n° 3736
n° 3831 (p. 295).

Sénat [8 juin 1889), no 3792 (p. 231). - (p. 90).
Rapport, le 19 juin, par M. Rodat, no 3814

CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES DES
CIRCULAIRES ÉLECTORALES. (p. 272).

OUVRIERS MINEURS [17 mai 1889), no 3733
Voy. AFFICHAGE.

(p. 88).
COLFAVRU. Rapport fait au nom

CHEMINS DE FER DU SUD DE LA FRANCE
COCHERY (Georges).

de la Commission chargée de procéder à

Rapport sur
le projet de loi portant autorisation au Gou-
une enquête générale sur tous les faits tou- [5 juillet 1889), n° 3894 (p. 385).

DÉLÉGUÉS MINEURS (17 mai 1889), no 3734
vernement de traiter avec les villes pour chant à l'administration qui lui paraîtront
1 établissement de réseaux téléphoniques

de nature à mériter soit un blåme, soit une | (p. 88).
d'intérêt local, et d'emprunter à la Caisse répression (Décorations) [27 juin 1889],

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE [6 juillet 1889),
des Dépôts et Consignations les sommes
n° 3858 (p. 342).

n° 3896 (p. 385).
nécessaires pour effectuer le rachat des ré-

COLLÈGES. – Voy. CAISSE DES LYCÉES,

PENSIONS MILITAIRES (25 mai 1889), n°3756
seaux exploités par la Société générale des
COLLÈGES ET ÉCOLES PRIMAIRES.

(p. 107).
téléphones [28 mai 1889), n° 3765 (p. 112).
Rapport sur : 1° le projet de loi ayant

TÉLÉPHONE [6 juillet 1889), n° 3898
pour objet la déclaration d'utilité publique

COLONIES.

(p. 386).
et la concession définitive de divers che-

1 - Proposition de loi, adoptée par le VINS (Imitation de) (12 juillet 1889,
mins de fer à ia Compagnie des chemins Sónat, concernant l'organisation judiciaire n° 3946 (p. 476).
de fer du Sud de la France (Grasse à Nice dans les colonies de la Guadeloupe, de
et Nice à Puget-Théniers); 2° la proposi- la Martinique et de la Réunion, trans- COMMUNES. Voy. EMPRUNTS DÉPAR-
tion de loi de M. Eugène Delattre tendant à mise à la Chambre des Députés, sau nom TEMENTAUX. EXPROPRIATIONS. REFE-
la création d'un chemin de fer à voie nor-
du Sénat, par M. le Président du Sénat

RENDUM.
male de Digne à Nice, par Saint-André et [12 juillet 1889), no 3931 (p. 465).
Puget-Théniers [20 juin 1889), n° 3819

2 Voy. CHEMINS DE FER, S VI (Sénégal).

COMPAYRÉ.
(p. 285). Rapport sur le projet de loi

- Rapport sur le projet
RÉUNION (LA).
ayant pour objet l'approbation d'une con-

de loi, adopté par la Chambre des Députés,
vention passée, le 21 mai 1889, entre le Mi-

adopté avec modifications par le Sénat, sur
nistre des Travaux publics et la Compagnie

COMITÉ DIPLOMATIQUE. Rap- les dépenses ordinaires de l'instruction pri-
des chemins de fer du Sud de la France port sommaire sur la proposition de loi de maire publique et les traitements du per-
(Draguignan à Grasse) [25 juin 1889), M. Wickersheimer, sur la création d'un sonnel de ce service [1er juillet 1889,
n° 3842 (p. 305). — Rapport sur le projet comité diplomatique, par M. de La Batut n° 3871 (p. 358).
de loi ayant pour objet de déclarer d'uti- [6 juin 1889), n° 3786 (p. 224).
lité publique l'établissement, dans le dépar-

CONCERTS DE BIENFAISANCE. -
tement du Pas-de-Calais, des chemins de COMMENTRY, Voy. CHEMINS DE FER, Voy. DROITS D'AUTEUR.
fer d'intérêt local à voie étroite d'Aire à S VII (Allier, n° 1).
Fruges et de Rimeux-Gournay à Berck

CONCILIATION. – Voy. ARBITRAGE.
[26 juin 1889), no 3845 (p. 308). — Rapport COMMISSAIRES DU GOUVERNE-
sur le projet de loi ayant pour objet l'incor- MENT. Décrets du Président de la Ré- CONDAMNATIONS7

Voy. ÉLEC-
poration définitive dans le réseau de la publique nommant des Commissaires du 'TIONS, § i.

CONSEILS DE PRÉFECTURE. n° 3849 (p. 311). Projet de loi portant | chapitre 1er (Personnel des bureaux) du

ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un même Budget, présenté par M. Spuller,

1 – Rapport sommaire sur la proposi- crédit supplémentaire de 30,568 fr., appli- Ministre de l'Instruction publique, des Cultes

tion de loi de M. Chevillon relative aux

cable aux dépenses du personnel de l'ad- el des Beaux-Arts, et par M. Rouvier, Pré-
conseils de préfecture (6 juillet 1887), ministration centrale (12 juillet 1889), sident du Conseil, Ministre des Finances
n° 1950 (p. 492).

n° 3935 (p. 465). — Décret du Président | [9 juillet 1887), n° 1963 (p. 492).

2 - Rapport sur la proposition de loi, de la République portant retrait du projet

IV. FINANCES.

adoptée par le Sénat, sur la procédure à de loi (no 3349) concernant l'ouverture au

Voy. Thiéry. (Suc-
suivre devant les conseils de préfecture, Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889,

cession).

par M. Fernand Rabier [6 juin 1889], d'un crédit de 1 million de francs pour ve- V. – GUERRE. -- Voy. Armée (Caserne-

n° 3779 (p. 193).

nir en aide aux populations éprouvées par ment), § 1. – Armée (Vivres et fourrages).

les orages et les inondations (12 juillet 1889),

VI.

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.= n° 3937 (p. 466).

INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-

Projet de loi tendant

ARTS.

à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur

voy. ÉLECTIONS, SI, no3.

l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 1 - Projet de loi, adopté par la Chambre

CONSEILS DE PRUD'HOMMES. 2 millions de francs pour venir en aide aux des Députés, adopté avec modifications par

Voy. PRUD'IIOMMES.

populations éprouvées par les orages et les le Sénat, portant ouverture et annulation

inondations į 12 juillet 1839), n° 3938 de crédits sur les Exercices 1888 et 1889

CONSEILS DE SURVEILLANCE. (p. 456). — Projet de loi tendant à ouvrir au et l'ouverture de crédits d'Exercices clos

Voy. SOCIÉTÉS.

Ministre de l'Intérieur un crédit de 200,000 et périmés (crédits supplémentaires de

francs pour secourir les victimes de la ca. 3,990,000 fr. sur l'Exercice 1889 ouverts au

CONSEILS GÉNÉRAUX. - Voy. tastrophe des puits Saint-Louis et Verpil. Ministre de l'Instruction publique et des

ÉLECTIONS, SI, no3.

leux (Mines de Saint-Etienne) (Loire) (12 juil- Beaux-Arts), présenté par M. Rouvier, Mi-

let 1889), n° 3940 (p. 466). Décret du nistre des Finances (11 juillet 1889), n° 3926

Président de la République portant clôture p. 459). — Rapport, le 12 juillet, par M. Bur-

CONSERVATOIRE DES ARTS ET

MÉTIERS. - Rapport sur le projet de loi

de la session ordinaire de 1889 15 juillet deau, no 3936 (p. 466).

ayant pour objet d'allouer au Ministre de 1889), no 3970 (p. 484).

2 Voy. Conservatoire des Arts et

l'Instruction publique et des Beaux-Arts,

Métiers. - Opéra-Comique.

. Tableaur.

sur les Exercices 1888 et 1889, un crédit

CONSTRUCTIONS NAVALES.- Voy.

VII. INTÉRIEUR.

extraordinaire de 1,227,300 fr. destiné à MARINE, S II.

la continuation des travaux entrepris au

1 - Projet de loi portant ouverture, au

Conservatoire national des Arts et Métiers CONSULATS. Proposition de réso- Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplé-

pour l'agrandissement, la restauration et lution ayant pour but le rattachement des mentaire de 30,568 fr., applicable aux dé-

l'installation des salles de collections, par consulats au Ministère du Commerce, de penses du personnel de l'administration

M. Henry Maret (13 juillet 18891, n° 3950 l'Industrie et des colonies, présentée par centrale, présenté par M. Constans, Ministre

(p. 476).

M. Bourgeois (Jura) [28 mai 1889), n° 3767 de l'Intérieur, et par M. Rouvier, Ministre

(p. 137). – Rapport sommaire, le 13 juin, des Finances (12 juillet 1889), no 3935

CONSERVES. — Voy. DOUANES, S II.

par M. Noblot, n° 3797 (p. 246).

(p. 465). — Rapport, le 15 juillet, par M. Ja-

mais, no 3958 (p. 478).

CONVENTIONS. Voy. TRAITÉS.

CONSTANS, Ministre de l'Intérieur,

2 - Voy. Préfecture de potice.- Secours.

présente :

CORRÈZE. - Voy. SECOURS, S III.

VIII. - JUSTICE. – Voy. Légion d'hon-

Projet de loi portant ouverture au Minis-

neur.

tre de l'Intérieur, d'un crédit supplémen-

COTTON (Dame). — Voy, THIÉRY (Suc- IX. MARINE ET COLONIES, Voy.

taire de 296,000 fr. destiné à compléter, sur

cession)

Marine, II. Ports militaires,

le pied de 10 p. 100, l'indemnité allouée

aux agents de la préfecture de police à

X. DIVERS MINISTÈRES.

COURBET. Voy. TABLEAUX.

l'occasion de l'Exposition universelle (20 mai

1 Projet de loi concernant : 1° l'ou-

1889], nQ 3744 (p. 92). Projet de loi

portant répartition du fonds de subvention

COURS ET TRIBUNAUX.- Voy. SER- verture et l'annulation de crédits sur l'Exer-

destiné à venir en aide aux départements

MENT JUDICIAIRE.

cice 1888; 2° l'ouverture et l'annulation de

crédits sur l'Exercice 1889; 3° l'ouverture

(Exercice 1890) [28 mai 1889), no 3766

CRÉDITS.

(p. 136). — Décret du Président de la Répu-

de crédits spéciaux d'Exercices clos et pé-

rimés, présenté par M. Rouvier, Ministre

blique nommant des Commissaires du Gou-

I. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Voy. des Finances (14 mai 1889), n° 3719 (p. 1.)

vernement dans la discussion du projet de Ambassade marocaine.

- Premier rapport, le 3 juin, par M. Bur-

loi portant fixation du Budget général des

dépenses et des recettes de l'Exercice 1890

II. COMMERCE ET INDUSTRIE.

deau, n° 3776 (p. 166). — Deuxième rap-

Voy.

port, le 27 juin, par M. de La Berge, n° 3862

(Ministère de l'Intérieur) [14 juin 1889), Exposition ouvrière.

(p. 1343). — Troisième rapport, le 8 juillet,

n° 3799 (p. 248). — Projet de loi tendant à

III. CULTES.

par M. Burdeau, n° 3913 (p. 440).

ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exer-

2

cice 1889, un crédit de 1 million pour venir

Projet de loi concernant le transport Cinquième rapport sur le projet de

en aide aux populations éprouvées par les

d'une somme de 15,000 fr. du chapitre 23 loi concernant : 1° l'ouverture et l'annu-

orages et les inondations (27 juin 1889), (Secours pour les églises et presbytères) | lation de crédits sur l'Exercice 1888; 2° l’ou-

1839. — DÉP., SESSION ORD. — ANNEXES, T. II.

du Budget des cultes de l'Exercice 1887, au | verture et l'annulation de crédits sur l'Exer-

(NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 28.)

64

cice 1889; l'ouverture de crédits spéciaux de la Nouvelle-Calédonie [27 juin 1889), à leur entrée en France, les chanvres et

d'Exercices clos et périmés (Ministère de la n° 3850 (p. 311).

lins bruts ou préparés provenant de l'étran-

Marine. Ministère du Commerce, de l'In-

ger, par M. Fairé [27 juin 1889), n° 3857

dustrie et des Colonies), par M. Burdeau, DÉLÉGUÉS. - Voy. MINEURS.

(p. 341).

[25 mai 1889], nQ 8760 (p. 109).

II. CONSERVES DE POISSONS.

3 Projet de loi, adopté par la Cham-

DÉLITS POLITIQUES. Voy. AM-

Rapport sur la proposition de loi de

bre des Députés, adopté avec modifica- NISTIE.

M. Le Cour et plusieurs de ses collègues

tions par le Sénat, portant : 1° annulation

sur les boîtes de fer-blanc, huiles et ro-

de crédits sur l'Exercice 1888; 2° ouver-

DELLESTABLE. Proposition de loi

gues employées dans la fabrication des

ture et annulation de crédits sur l'Exer-tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur,

conserves alimentaires de poissons, par

cice 1889; présenté par M. Rouvier, Mi- sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire

M. Lesouëf (17 juin 1889), 2° 3806 (p. 253).
nistre des Finances (8 juillet 1889), n° 3914 | de 500,000 fr. pour secours aux victimes
(p. 453). Rapport, le 15 juillet, par des orages et des inondations dans le dépar- III. MAÏS ET MÉLASSE.
M. Burdeau, no 3959 (p. 479).
tement de la Corrèze [27 juin 1889), n° 3851

Rapport sur : 1° les propositions de loi de

.

4 – Projet de loi, adopté par la Chambre (p. 312).

M. Dellisse et ses collègues, de M. Trystram

des Députés, adopté avec modifications par

et ses collègues, tendant à l'établissement

DELLISSE. Proposition de loi por- d'un droit sur les mélasses étrangères; la
le Sénat, concernant l'ouverture et l'annu-

tant modification de l'article 2 de la loi du proposition de loi de M. Lejeune et plusieurs
lation de crédits sur les Exercices 1888 et

5 avril 1887 relatif à l'inspection sanitaire de ses collègues, tendant à l'établissement
1889 et l'ouverture de crédits d'Exercices

des viandes fraîches abattues avant leur d'un droit sur les maïs étrangers destinés

clos et périmés, présenté par M. Rouvier,

Ministre des Finances (12 juillet 1889),

entrée en France (20 mai 1889), no 3742 à la distillerie, par M. Viger (19 juin 1889,

n° 3944 (p. 475). — Rapport, le 15 juillet, (p. 92). - Rapport sur la proposition de loi n° 3813 (p. 271).

de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues,

par M. Burdeau, n° 3960 (p. 479).

IV. PRODUITS DIVERS.

portant modification de l'article 2 de la loi

5 Projet de loi, adopté par la Chambre du 5 avril 1887 relatif à l'inspection sani-

Proposition de loi tendant à modifier

des Députés, adopté avec modifications par taire des viandes fraiches abattues avant divers articles du tarif général des douanes,

le Sénat, concernant l'ouverture et l'annula- leur entrée en France [23 mai 1889), no 3748 présentée par M. Léon Martin (22 juin 1889,

tion de crédits sur les Exercices 1888 et

(p. 101).

n° 3830 (p. 294).

1889 et l'ouverture de crédits spéciaux sur

V. PRODUITS ITALIENS.

Exercices clos et périmés (Exercice 1888),

DÉPARTEMENTS. · Voy. EMPRUNTS

présenté par M. Rouvier, Ministre des Fi-

DÉPARTEMENTAUX.

Proposition de loi portant fixation d'un

SECOURS, S III. – SUB-

nances (15 juillet 1889), n° 3963 (p. 480).

tarif général des douanes avec l'Italie, pré-

VENTIONS.

Rapports, le même jour, par M. Bur-

sentée par M. Francis Laur (16 février 1888),

deau, n° 3964 et 3965 (p. 481).

n° 2431 (p. 495).

DÉPOTS ET CONSIGNATIONS.

6 Voy. Services maritimes postaux. Voy. CAISSE D'AMORTISSEMENT.

VI. RAISINS SECS.

Rapport sur les propositions de loi: 10 de

CRIMES POLITIQUES. Voy. AM- DIAMANTS DE LA COURONNE.

M. Bernard Lavergne et plusieurs de ses

NISTIE.

Voy. INVALIDES DU TRAVAIL.

collègues, relative à l'établissement d'un

droit de douane sur les raisins secs; 2o de

CULTES. — Voy. AFFICHAGE. CRÉDITS DIFFÉRENDS ENTRE PATRONS ET M. Deandreis et plusieurs de ses collègues,

(Cultes).

OUVRIERS. – Voy. ARBITRAGE.

ayant pour objet l'établissement, à l'entrée

en France, d'un droit de douane de 20 fr.

DIGNE. - Voy. CHEMINS DE FER (Sud de par 100 kilogrammes sur les raisins secs

D

la France), S 3.

et autres fruits pouvant servir à la fabrica-

tion du vin, par M. Marty (28 mai 1889,

DIPLOMATIE. Voy. COMITÉ DIPLO- n° 3764 (p. 111).

MATIQUE.

DAKAR. Voy. CHEMINS DE FER, S VI.

VII. Voy. PENSIONS CIVILES, S II. - SAI

SIES.

DOMAINES NATIONAUX (Vente de).

DEANDREIS. — Proposition de loi ten-

- Voy. ARMÉE (Casernement), s 2. - CASA- DOUBS. - Voy. Secours, $ IN.

dant à accorder une pension viagère à

BIANDA (Pénitencier de).

Mme Planchon, veuve du botaniste Emile

DRAGUIGNAN. Voy. CHEMINS DE

Planchon (8 juin 1889), n° 3791 (p. 230).

DOMPIERRE-SUR-BESBRE, Voy. FER (Sud de la France), $ 2.

CHEMINS DE FER, S VII (Allier, no 2).
DÉCORATIONS. - Voy. ENQUÊTE, $ 1.

DROITS D'AUTEUR. Proposition de
MÉDAILLE MILITAIRE,
DONATION. - Voy. IMPÔT, S III.

loi ayant pour objet d'accorder l'exemption

des droits d'auteur en faveur des exécutions

DELATTRE. Proposition de loi ten-

DOUANES.

musicales gratuites ou ayant un but de

dant à la création d'un chemin de fer à voie

bienfaisance, présentée par M. Maurice
normale de Digne à Nice, par Saint-André

1. CHANVRE ET LIN.

Faure [17 juillet 1888), no 2984 (p. 496).
et Puget-Théniers (11 juin 1889), no 3795 Rapport sur la proposition de loi de M. de
(p. 240). - Rapport sur la pétition d'un Soland et plusieurs de ses collègues, ayant DUCHER. - Proposition de loi tendant
grand nombre d'habitants et colons libres pour objet de frapper d'un droit de douane à ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur

l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de | lègues, relative aux dispositions applica- ENQUÊTE.

300,000 fr. pour venir en aide aux victimes bles à toutes les élections (Codification

des orages et des inondations dans le dé- des dispositions électorales), par M. André sion chargée de procéder à une enquête

1- Rapports faits au nom de la Commis-

partement de l'Ain (27 juin 1889), n° 3860 Folliet (13 juin 1889), no 3796 (p. 242).

générale sur tous les faits touchant à l'ad-

(p. 312).

3 – Rapport fait au nom de la Commis- ministration qui lui paraîtront de nature à

DUPUY (Charles).

sion chargée d'examiner : 1° la proposition mériter soit un blåme, soit une répression,

Rapport snr le
projet de loi tendant à autoriser le dépar-

de loi de M. Hervieu et un grand nombre de savoir :

ses collègues, ayant pour objet d'étendre
tement des Alpes-Maritimes à contracter un

Asfaire Sourbé (14 mai 1889). — (M. Lucien
aux conseils généraux et aux conseils d'ar-

emprunt pour la réparation des dégâts cau-

de La Ferrière, rapporteur), n° 3721 (p. 31).

rondissement l'inéligibilité des militaires
isés par le tremblement de terre du 23 fé-

de terre et de mer en activité de service ; Affaire Le Luyer [16 mai 1890). - (M. le
vrier 1887 [24 novembre 1887), n° 2131

2° la proposition de loi de M. Charles Che- général de Frescheville, rapporteur),

(p. 493). — Rapport sommaire sur la propo-

n° 3730 (p. 69).

sition de loi de M. Léon Lorois (Finistère), yalier, ayant pour but de rendre les juges
tendant à modifier la répartition des mé- de paix inéligibles au conseil d'arrondisse-

Décorations (27 juin 1889) (M. Colla vru,
ment dans le canton où ils exercent leurs
dailles militaires entre le Ministère de la
Guerre et le Ministère de la Marine (18 fonctions, par M. Hervieu (18 juin 1889), rapporteur), n° 3858 (p. 342).
n° 3811 (p. 257).

Rapport général [6 juillet 1889).

mai 1889], n° 3737 (p. 90).

M. Emile Brousse, rapporteur), no 3908

4 - Rapport sommaire sur la proposition

(p. 392).

DURAND. Proposition de loi ten- de loi de M. Alfred Letellier, relative au

dant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur

2

vote obligatoire, par M. Alfred Letellier Rapport fait au nom de la Commis-

l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 8 juillet 18891, n. 3909 (p. 432).

sion du Budget, sur le rapport de M. le gé-

100,000 fr. pour secours aux familles des

néral de Frescheville, présenté le 2 mars

5

naufragés des navires terreneuviers les

Voy. Affichage.

1889, au nom de la commission chargée de

Quatre-Frères et l'Eila [1er juillet 1889),

II ÉLECTIONS LÉGISLATIVES.

procéder à une enquête générale sur tous

no 3873 (p. 365).

les faits touchant à l'administration qui lui

1 - Proposition de loi ayant pour objet paraîtront de nature à mériter soit un bla-

d'assurer le libre exercice du suffrage uni-me, soit une répression (Affaire Motiu)

DUTAILLY. Proposition de loi ten-

versel en réprimant la candidature officielle [1er juillet 1889), no 3872 (p. 365).

dant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un

crédit de 500,000 fr. pour secourir les culti- et la pression électorale, présentée par

3 Projet de loi relatif à la demande

vateurs et les vignerons de la région de

M. Michelin (14 mai 1889), n° 3722 (p. 62).

l'Est qui ont eu à sonffrir des récents ora-

- Rapport, le 31 mai, par M. Reybert, d'un crédit spécial de 200,000 fr. fixé par la

n° 3769 (p. 140).

Commission chargée de l'enquête sur les

ges (27 juin 1889), n° 3861 (p. 342).

faits touchant à l'administration et destiné

2 – Proposition de loi relative aux candi- à indemniser M. Mottu des dommages que

datures multiples, présentée par M. Viette lui a occasionnés l'inexécution d'un mar-

[13 juillet 1889), n° 3948 (p. 476).

ché pour fournitures d'armes en 1870-1872,

E

présenté par M. de Freycinet, Ministre de la

3 -- Voy. Mandat impératif.

Guerre, et par M. Rouvier, Ministre des Fi-

nances (13 juillet 1889), n° 3952 (p. 477).

ÉCOLES PRIMAIRES.

EMPLOYÉS. — Voy. PENSIONS MILITAI-

Voy. CAISSE

RES. PLACEMENT.

DES LYCÉES, COLLÈGES ET ÉCOLES PRIMAIRES.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

ÉDIFICES RELIGIEUX. - Voy. AFFI- EMPRISONNEMENT. Voy. ELEC-

1 - Proposition de loi modifiant la lé.

gislation du 28 mars 1882 sur l'enseigne-

CHAGE.

TIONS, SI.

ment primaire, présentée par M. de Baudry

ÉGLISES. — Voy. CRÉDITS (Cultes).

d'Asson (16 mai 1889), n° 3727 (p. 64).

EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX

Rapport sommaire, le 3 juin, par M. Jac-

ET COMMUNAUX.

ÉLECTIONS.

quier, n° 3775 (p. 166).

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

1 - Rapport sommaire sur la proposition

2 - Rapport sur les propositions de loi :

de loi de M. de La Batie et plusieurs de ses

1 - Rapport sur: 1° la proposition de loi

1o de M. Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet

de M. de La Berge et plusieurs de ses col- / collègues, exigeant la production annuelle la nomination des instituteurs par les rec-

d'un tableau des emprunts des départe- teurs d'académie; 2o de M. Charles Dupuy et

lègues, ayant pour objet de déclarer inéli-

ments et des communes, par M. de Cha-

gibles à toute fonction publique et déchus

un grand nombre de ses collègues, ayant

de tout mandat électif pour cinq ans les tenay (7 juillet 1888), n° 2901 (p. 496).

pour objet de modifier les articles 27, 28 et

individus condamnés à l'emprisonnement 2 - Voy. ALPES-MARITIMES.

31 de la loi du 39 octobre 1886 sur l'orga-

pour fraudes électorales; 2o l'amendement

nisation de l'enseignement primaire, par

de MM. de La Berge et Folliet à la proposi-

M. Jules Steeg 21 mai 1889), no 3744 (p. 96).

ENFANTS NATURELS. Rapport

tion de M. Folliet et ses collègues, relative

sommaire sur la proposition de loi de 3 - Projet de loi, adopté par la Chambre
aux règles applicables à toutes les élec- M. Alfred Letellier et plusieurs de ses col- des Députés, adopté avec modifications par
tions, par M. André Folliet [7 juin 1889 ]

lègues, relative aux droits des enfants na- le Sénat, sur les dépenses ordinaires de
n° 3787 (p. 224).

turels dans la succession de leurs père et l'instruction primaire publique et les trai-
2 Rapport sur la proposition de loi mère, par M. Letellier [6 juin 1889), n°3783 tements du personnel de' ce service, pré-
de M. André Folliet et plusieurs de ses col-'(p. 217).

senté par M. Fallières, Ministre de l'Instruc-

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