Annales de la Chambre des députés, Part 2 |
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... conformément au devis estimatif dressé par l'architecte du ministère : Hotel du garde des sceaux , place Ven- dôme ... Hôtel des bureaux , rue Cambon .... Pour les deux hôtels , travaux de protection contre l'incendie .... Total ...
... conformément au devis estimatif dressé par l'architecte du ministère : Hotel du garde des sceaux , place Ven- dôme ... Hôtel des bureaux , rue Cambon .... Pour les deux hôtels , travaux de protection contre l'incendie .... Total ...
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... Conformément à la loi du 25 juillet 1887 auto- risant la création de 5 nouveaux régiments de cavalerie , le ministre de la guerre a décidé la création de 2 régiments de dragons en 1889 . Cette création entraîne les dépenses sui- vantes ...
... Conformément à la loi du 25 juillet 1887 auto- risant la création de 5 nouveaux régiments de cavalerie , le ministre de la guerre a décidé la création de 2 régiments de dragons en 1889 . Cette création entraîne les dépenses sui- vantes ...
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... Conformément aux dispositions de la loi du comptabilité publique , la somme de 13,449 fr . 72 6 juillet 1886 et pour satisfaire aux règles de la doit être reportée à l'exercice 1889 , afin d'assu- rer les services financiers de l ...
... Conformément aux dispositions de la loi du comptabilité publique , la somme de 13,449 fr . 72 6 juillet 1886 et pour satisfaire aux règles de la doit être reportée à l'exercice 1889 , afin d'assu- rer les services financiers de l ...
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... conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi de finances du 30 mars 1888 , on demande l'ouverture sur la 2o section du budget ordinaire de l'exercice 1889 , Chap . 47 ( Amélioration et achèvement des ports maritimes ) , à ...
... conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi de finances du 30 mars 1888 , on demande l'ouverture sur la 2o section du budget ordinaire de l'exercice 1889 , Chap . 47 ( Amélioration et achèvement des ports maritimes ) , à ...
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... conformément à l'état A ci- annexé . Il sera pourvu aux crédits ci - dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888 . Art . 2. Sur les crédits ouverts aux minis- tres au titre du budget ordinaire de l ...
... conformément à l'état A ci- annexé . Il sera pourvu aux crédits ci - dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888 . Art . 2. Sur les crédits ouverts aux minis- tres au titre du budget ordinaire de l ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mai abonnés administration affaire agents Algérie ANNEXE annulés articles autorisé avril budget ordinaire bureau Cadiot Camille Dreyfus centimes Chap chapitre charges chemins de fer chiffre civil commission compagnie compagnie du Nord compte concession concessionnaire conditions conseil d'Etat conseil de préfecture convention crédit crédits Dakar décembre décision déclaration Décret Delpech demande département dépenses dispositions établissement exercices Ferrière finances fixé Forest-l'Abbaye frais général Génot Gouvernement hectolitres indemnité intérêts juillet juin Jumel kilomètres l'administration l'article l'Etat l'exer l'exploitation l'Exposition ligne Matériel Maurice Rouvier ment Messieurs mètres militaire millions ministère du commerce ministre mont-de mont-de-piété Obock Officier d'administration payer personnel postes préfet présente loi président produit projet de loi proposition de loi publique Puget-Théniers rapport recettes règlement Report réseaux téléphoniques ressources Rouvier Saint-Martin-du-Var séance sera seront service sion société somme Sourbé spéciales subvention tarif taxe télégraphes tion titre Total travaux publics universelle de 1889 vérification vote Yves Guyot
Popular passages
Page 160 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents.
Page 157 - ... annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et...
Page 234 - Tout individu né en France ou à l'étranger de parents dont l'un a perdu la qualité de Français pourra réclamer cette qualité à tout âge, aux conditions fixées par l'article 9, à moins que, domicilié en France et appelé sous les drapeaux lors de sa majorité, il n'ait revendiqué la qualité d'étranger. « Art. 12. — L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari.
Page 142 - En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1°...
Page 157 - ... gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics.
Page 234 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents...
Page 157 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 155 - Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires, d'accord entre le département et le concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale.
Page 252 - Dans le cas où le mariage est dissous par la mort du mari, la qualité de Français peut être accordée par le même décret de réintégration aux enfants mineurs, sur la demande de la mère ou par un décret ultérieur, si la demande en est faite par le tuteur avec l'approbation du conseil de famille.
Page 158 - Faute par le concessionnaire d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance, et...