Annales de la Chambre des députés, Part 2 |
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... sera couvert lorsque la vente des immeubles sera réalisée . Ministère de la justice et des cultes . 1re section . Chap . 13 . rie , 3,900 fr . - - Service de la justice . Personnel de la justice en Algé Depuis le 26 décembre 1884 , les ...
... sera couvert lorsque la vente des immeubles sera réalisée . Ministère de la justice et des cultes . 1re section . Chap . 13 . rie , 3,900 fr . - - Service de la justice . Personnel de la justice en Algé Depuis le 26 décembre 1884 , les ...
Page 14
... sera compensée par une recette correspondante classée parmi les produits do- maniaux . Nous devons , en outre , faire connaître que le service de l'artillerie sera en mesure de re- mettre l'immeuble à l'acquéreur dans un délai de huit ...
... sera compensée par une recette correspondante classée parmi les produits do- maniaux . Nous devons , en outre , faire connaître que le service de l'artillerie sera en mesure de re- mettre l'immeuble à l'acquéreur dans un délai de huit ...
Page 26
... sera clos que le 30 juin prochain et que , jusqu'au 30 septembre , il pourra faire l'objet d'opéra- tions de régularisation . Il convient , en outre , de tenir compte des annulations de crédits qui seront prononcées en règlement d ...
... sera clos que le 30 juin prochain et que , jusqu'au 30 septembre , il pourra faire l'objet d'opéra- tions de régularisation . Il convient , en outre , de tenir compte des annulations de crédits qui seront prononcées en règlement d ...
Page 63
... sera dû à la so- ciété du Cambrésis par la compagnie qui ex- ploitera . La société du Cambrésis met et subroge la compagnie du Nord dans tous ses droits et ac- tions contre l'Etat , les départements et les communes ou particuliers ...
... sera dû à la so- ciété du Cambrésis par la compagnie qui ex- ploitera . La société du Cambrésis met et subroge la compagnie du Nord dans tous ses droits et ac- tions contre l'Etat , les départements et les communes ou particuliers ...
Page 70
... sera heureux de reconnaître et de payer . Le capitaine Le Luyer , qui s'était conduit pendant toute. tion honorable ... sera heureux de l'acquitter . Pour répondre au dernier désir du pétition- naire , la commission estime que , si ...
... sera heureux de reconnaître et de payer . Le capitaine Le Luyer , qui s'était conduit pendant toute. tion honorable ... sera heureux de l'acquitter . Pour répondre au dernier désir du pétition- naire , la commission estime que , si ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mai abonnés administration affaire agents Algérie ANNEXE annulés articles autorisé avril budget ordinaire bureau Cadiot Camille Dreyfus centimes Chap chapitre charges chemins de fer chiffre civil commission compagnie compagnie du Nord compte concession concessionnaire conditions conseil d'Etat conseil de préfecture convention crédit crédits Dakar décembre décision déclaration Décret Delpech demande département dépenses dispositions établissement exercices Ferrière finances fixé Forest-l'Abbaye frais général Génot Gouvernement hectolitres indemnité intérêts juillet juin Jumel kilomètres l'administration l'article l'Etat l'exer l'exploitation l'Exposition ligne Matériel Maurice Rouvier ment Messieurs mètres militaire millions ministère du commerce ministre mont-de mont-de-piété Obock Officier d'administration payer personnel postes préfet présente loi président produit projet de loi proposition de loi publique Puget-Théniers rapport recettes règlement Report réseaux téléphoniques ressources Rouvier Saint-Martin-du-Var séance sera seront service sion société somme Sourbé spéciales subvention tarif taxe télégraphes tion titre Total travaux publics universelle de 1889 vérification vote Yves Guyot
Popular passages
Page 160 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents.
Page 157 - ... annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et...
Page 234 - Tout individu né en France ou à l'étranger de parents dont l'un a perdu la qualité de Français pourra réclamer cette qualité à tout âge, aux conditions fixées par l'article 9, à moins que, domicilié en France et appelé sous les drapeaux lors de sa majorité, il n'ait revendiqué la qualité d'étranger. « Art. 12. — L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari.
Page 142 - En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1°...
Page 157 - ... gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics.
Page 234 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents...
Page 157 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 155 - Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires, d'accord entre le département et le concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale.
Page 252 - Dans le cas où le mariage est dissous par la mort du mari, la qualité de Français peut être accordée par le même décret de réintégration aux enfants mineurs, sur la demande de la mère ou par un décret ultérieur, si la demande en est faite par le tuteur avec l'approbation du conseil de famille.
Page 158 - Faute par le concessionnaire d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance, et...