Annales de la Chambre des députés, Part 2 |
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... voie où il suffirait de marcher du même pas pendant cinq ans pour absorber complète- ment les excédents . Afin d'éviter ce danger le ministre ne devait pas se borner à resserrer autant que possible , comme il l'a fait , les prévisions ...
... voie où il suffirait de marcher du même pas pendant cinq ans pour absorber complète- ment les excédents . Afin d'éviter ce danger le ministre ne devait pas se borner à resserrer autant que possible , comme il l'a fait , les prévisions ...
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... voies légales pour obtenir l'annulation de la dé- cision qui lui faisait grief . Mais l'impression qui se dégage de ... voie 5 d'arbitrage le procès civil en contrefaçon alors pendant devant le CHAMBRE DES DÉPUTÉS . 3333 - SEANCE DU 14 ...
... voies légales pour obtenir l'annulation de la dé- cision qui lui faisait grief . Mais l'impression qui se dégage de ... voie 5 d'arbitrage le procès civil en contrefaçon alors pendant devant le CHAMBRE DES DÉPUTÉS . 3333 - SEANCE DU 14 ...
Page 36
... voie de l'appel ; si l'on se souvient des circonstances au moins étranges qui ont pu influer sur le dénouement de ... voie d'arbitrage , soit par tout autre moyen dont ii demeurerait juge init un terme à ce conflit irritant à la prolon ...
... voie de l'appel ; si l'on se souvient des circonstances au moins étranges qui ont pu influer sur le dénouement de ... voie d'arbitrage , soit par tout autre moyen dont ii demeurerait juge init un terme à ce conflit irritant à la prolon ...
Page 58
... voie . M. Sourbé . On ne suit pas la procédure ordinaire quand il s'agit d'un ministre . Vous faites erreur . M. Philipon . — Il n'y a pas d'erreur de ma part . M. le président . Pour faux il y a une pro- cédure particulière . M. Sourbé ...
... voie . M. Sourbé . On ne suit pas la procédure ordinaire quand il s'agit d'un ministre . Vous faites erreur . M. Philipon . — Il n'y a pas d'erreur de ma part . M. le président . Pour faux il y a une pro- cédure particulière . M. Sourbé ...
Page 65
... voie étroite , de Montvicq à Commentry , par M. Gilbert Gaillard , député . Messieurs , la loi du 20 août 1883 a doté le département de l'Allier d'un important réseau de chemins de fer d'intérêt local . Cette loi visait expressément ...
... voie étroite , de Montvicq à Commentry , par M. Gilbert Gaillard , député . Messieurs , la loi du 20 août 1883 a doté le département de l'Allier d'un important réseau de chemins de fer d'intérêt local . Cette loi visait expressément ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mai abonnés administration affaire agents Algérie ANNEXE annulés articles autorisé avril budget ordinaire bureau Cadiot Camille Dreyfus centimes Chap chapitre charges chemins de fer chiffre civil commission compagnie compagnie du Nord compte concession concessionnaire conditions conseil d'Etat conseil de préfecture convention crédit crédits Dakar décembre décision déclaration Décret Delpech demande département dépenses dispositions établissement exercices Ferrière finances fixé Forest-l'Abbaye frais général Génot Gouvernement hectolitres indemnité intérêts juillet juin Jumel kilomètres l'administration l'article l'Etat l'exer l'exploitation l'Exposition ligne Matériel Maurice Rouvier ment Messieurs mètres militaire millions ministère du commerce ministre mont-de mont-de-piété Obock Officier d'administration payer personnel postes préfet présente loi président produit projet de loi proposition de loi publique Puget-Théniers rapport recettes règlement Report réseaux téléphoniques ressources Rouvier Saint-Martin-du-Var séance sera seront service sion société somme Sourbé spéciales subvention tarif taxe télégraphes tion titre Total travaux publics universelle de 1889 vérification vote Yves Guyot
Popular passages
Page 160 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents.
Page 157 - ... annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et...
Page 234 - Tout individu né en France ou à l'étranger de parents dont l'un a perdu la qualité de Français pourra réclamer cette qualité à tout âge, aux conditions fixées par l'article 9, à moins que, domicilié en France et appelé sous les drapeaux lors de sa majorité, il n'ait revendiqué la qualité d'étranger. « Art. 12. — L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari.
Page 142 - En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1°...
Page 157 - ... gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics.
Page 234 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents...
Page 157 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 155 - Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires, d'accord entre le département et le concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale.
Page 252 - Dans le cas où le mariage est dissous par la mort du mari, la qualité de Français peut être accordée par le même décret de réintégration aux enfants mineurs, sur la demande de la mère ou par un décret ultérieur, si la demande en est faite par le tuteur avec l'approbation du conseil de famille.
Page 158 - Faute par le concessionnaire d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance, et...