Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires, d'accord entre le département et le concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale. Annales de la Chambre des députés - Page 155by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890Full view - About this book
| France - Law - 1913 - 1994 pages
...transbordement sera établie dons ta gare de Morei, en contact avec le réseau Paris-I.yon-Méditerranée. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations,...enquête spéciale. L'emplacement en sera définitivement an-été par le conseil général, le concesuonoaire CD toe du. le nombre , l'étendue et l'emplacement... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...nécessaires pour adirer, dans de bonnes conditions , le service des voyageurs et des marchandises. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations,...concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés parle préfet, le... | |
| Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration. ART. 9. — Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par le Préfet, la Compagnie entendue. Le nombre des voies sera augmenté, s'il ya lieu, dans les gares et aux abords... | |
| Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...modifications ne pourront êlrn exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Art. 9 — Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par le préfet, les concessionnaires entendus. Le nombre et l'emplacement des stations de voyageur» et des gares de... | |
| France - Law - 1878 - 1148 pages
...Trept, Sabloniliere , Chasi-'icu, M'Tcstél, Thuellins, Veyrins, les Avesnières et Saint-Genix-d'Aoste. Si, pendant l'exploitation , de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires , leur emplacement sera déterminé par'le préfet, le concessionnaire entendu , sur l'avis du conseil... | |
| France - Law - 1879 - 1102 pages
...ci-après: Sablonniérc, Arandon, Poleyrieu, Quirieu, Boutesse, Montalieu-Ville, Montalieu-Gare (sud-est). Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires , leur emplacement sera déterminé par le préfet, le concessionnaire entendu, sur l'avis du conseil... | |
| Civil engineering - 1880 - 780 pages
...seront établies dans les localités indiquées ci-après : Sathonay, Genay, Pardon, Reyrieux, Trévoux. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires, leur emplacement sera déterminé par le préfet, le concessionnaire entendu, sur l'avis du conseil... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...Trept, Sablonnière, Chassieu, Morestel, Thuellins, Veyrins, les Avesnières et SaintGenix-d'Aoste. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires, leur emplacement sera déterminé par le préfet, le concessionnaire entendu, sur l'avis du conseil... | |
| Mining law - 1881 - 492 pages
...définitifs par l'autorité concédante, sur la proposition du concessionnaire et après enquête. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations,...haltes sont reconnues nécessaires d'accord entre l'autorité concédante et le concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale dans les... | |
| Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...approuvé par décret du 8 août 1881. L'article 9 de ce cahier des charges porte que « si, pendant t l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes...nécessaires, d'accord entre le département et le e concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale. 1 Voir les circulaires du Minisire... | |
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