La condition des juifs de Metz dans l'ancien régime |
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... déclaration en justice . et , une fois remboursé , restituer à l'emprunteur le sur- plus du prix du gage vendu . Les charges comportaient : 200 écus de droit d'entrée , 200 francs ( 1 ) messins de taxe annuelle et enfin l'assis- tance ...
... déclaration en justice . et , une fois remboursé , restituer à l'emprunteur le sur- plus du prix du gage vendu . Les charges comportaient : 200 écus de droit d'entrée , 200 francs ( 1 ) messins de taxe annuelle et enfin l'assis- tance ...
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... déclaration royale du 5 juillet 1689 « pour la levée et liquidation des droits ) - ( 1 ) MICHEL . Hist . du Parlement de Metz . p . 513 . ( 2 ) Recueil de pièces . Bibl . Metz , ms 169 . d'amortissement et nouveaux acquêts ( 1 ) >> des ...
... déclaration royale du 5 juillet 1689 « pour la levée et liquidation des droits ) - ( 1 ) MICHEL . Hist . du Parlement de Metz . p . 513 . ( 2 ) Recueil de pièces . Bibl . Metz , ms 169 . d'amortissement et nouveaux acquêts ( 1 ) >> des ...
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... déclaration du 22 juillet . Sans doute le Roi veut que « tous étrangers , mar- chands , banquiers , courtiers , et autres qui s'y sont habituez , » > depuis sa déclaration , « possédans biens , offices , bénéfices » en son Royaume , de ...
... déclaration du 22 juillet . Sans doute le Roi veut que « tous étrangers , mar- chands , banquiers , courtiers , et autres qui s'y sont habituez , » > depuis sa déclaration , « possédans biens , offices , bénéfices » en son Royaume , de ...
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... déclaration accorde , il est vrai de dire que l'intention de Sa Majesté n'a point été de les charger de ladite taxe ; cette taxe n'est point faite pour rien , la jouissance des droits cy dessus en fait le fondement , ainsi ceux qui n ...
... déclaration accorde , il est vrai de dire que l'intention de Sa Majesté n'a point été de les charger de ladite taxe ; cette taxe n'est point faite pour rien , la jouissance des droits cy dessus en fait le fondement , ainsi ceux qui n ...
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... déclaration royale de 1689 contient d'autres élé- ments permettant d'établir que les Juifs de Metz n'étaient pas assimilables aux étrangers . Le Roi rappelle que les aubains sont soumis au droit de chevage , qu ' « ils ne peuvent tester ...
... déclaration royale de 1689 contient d'autres élé- ments permettant d'établir que les Juifs de Metz n'étaient pas assimilables aux étrangers . Le Roi rappelle que les aubains sont soumis au droit de chevage , qu ' « ils ne peuvent tester ...
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Common terms and phrases
17 janvier 24 janvier 25 septembre 9 juillet arrêt audit auront avoit avril Bibl billets bouchers CAHEN Chap chapeaux jaunes chrétiens commerce communauté des Juifs communauté juive confirmé Conseil Cour cousin le duc coutumes créan créanciers débiteurs décembre déclaration deniers duc d'Epernon duc de Brancas dudit écus EMMERY enfans Évêché de Metz familles juives GABRIEL gages gouverneur Ibid immeubles janvier jour Juif à Juif Juifs de Metz Juifs établis juillet juridiction justice l'arrêt l'ordonnance ladite ledit lesdits Juifs lettres lettres-patentes du 24 livres d'amende Louis Louis XIV Madaure Majesté marchandises marchands ment merciers Metz et Pays mil six cent ordonné Parlement de Metz patentes payer Pays messin peine permis permission Pièces justif police pourront présentes prêt à intérêts privilèges Procureur général quartier Rabbin raison Raphaël Lévy règlement requête royale sentence septembre 1624 sera seront tenus seulement sieur d'Arquien sommes suivant supplians syndics taxe trafiquer Turgot Vallette vendre vente
Popular passages
Page 285 - LOUIS par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT.
Page 270 - Académie royale d'architecture; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 290 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 275 - ... dont il se repent et demande pardon à Dieu, au roi et à la Justice ; ce fait...
Page 290 - Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire...
Page 293 - Est-il des moyens de rendre les Juifs plus utiles et plus heureux en France?
Page 289 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons...
Page 261 - Pour ces causes et autres à ce nous connues, de l'avis de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et...