 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1827 - 580 pages
...garder, entretenir, et observer pleinement et paisiblement, en chacun des lieux de nôtredit ressort, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. CAR tel est notre plaisir, en tesmoing de quoy Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris, le septieme... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers - Béziers (France) - 1837 - 394 pages
...entretenir inviolablement de point en point et les diltes pauvres suppliantes jouir et user plainement et paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire , cer tel est notre plaisir ; mandons et commandons à tous nos justiciers , officiers et subjets que... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pages
...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu faire jouir et user les acquéreurs pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - France - 1838 - 406 pages
...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu faire jouir et user les acquéreurs pleinement et paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites... | |
 | A D. Thiéry - Cathedrals - 1841 - 498 pages
...contrevenir ni permettre qu'ils y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, cessaus et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire car tel est notre plaisir ». Donné à Paris, le XIX* jour de janvier l'an de grace mil six cent quarante-cinq et de notre régne... | |
 | P Louis Lainé - 1841 - 586 pages
...Chabrillan et ses successeurs mâles en loyal mariage, pleinement, paisiblemeut et perpétuellement, en faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire; car tel est notre bon plaisir, nonobstant quelconques ordonnances etrestrictions, mandements, défenses et lettres à... | |
 | Arnould (M., Auguste Jean François) - 1846 - 810 pages
...iuviolablement, faisant de leur contenu jouir et user tous ceux qu'il appartiendra, et à qui ce pourra toucher, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car ainsi a été trouvé juste et raisonnable, et afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | P Louis Lainé - 1850 - 558 pages
...pleinement, paisiblement et perpétuellement ladite dame comtesse de la Tour et ses héritiers, cessant, faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, nonobstant tous édits, ordonnances, règlements, défenses et lettres à ce contraires, auxquelles... | |
 | New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...régistrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites... | |
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Académie royale d'architecture; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en... 
