 | France - 1813 - 618 pages
...âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1814 - 280 pages
...ames et féaux Conseillers les &ens tenant notre Cour de Parlement de Rouen <5 et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ; et , afin que ce... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1814 - 314 pages
...ames et feaux Conseillers les «ens tenant noire Cour de Parlement de Rouen , et a; tous auires nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregisUtr, et icelles garder et observer selon leur forme et teneur : CAR TEL EST NoTRE PLAISIR ;... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et a tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, rt du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Ber-de-Lièvre, se* •uccesseuss... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...mandement à nos ames et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur... | |
 | A. Poncer - Annonay (France) - 1835 - 878 pages
...âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Toulouse, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit hôpital d'Annon.iy sous le nom de fF.nJnnt-Jt^ns,... | |
 | P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes , et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, i't du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Becdelièvre, ses successeurs et... | |
 | Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris et à tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et de leur contenu jouir et user les exposans et tous... | |
 | Alexandre Mazas - 1860 - 552 pages
...en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre chambre des comptes à Paris, et à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à registrer, et du contenu en icelles faire jouir et user lesdits sieurs François, baron d'Assas, Jean-CharlesMarie... | |
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Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire... 
