Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 19Journal officiel., 1873 |
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... honorable garde des sceaux a fait pour un projet de loi sur les pensions de retraite du conseil d'Etat : il avait le droit de les retirer à la condition d'en présenter d'autres . Il ne les a pas retirés , et , à cette époque , personne ...
... honorable garde des sceaux a fait pour un projet de loi sur les pensions de retraite du conseil d'Etat : il avait le droit de les retirer à la condition d'en présenter d'autres . Il ne les a pas retirés , et , à cette époque , personne ...
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... honorable M. Dufaure ne touchait qu'aux in- térêts politiques du pays , je ne serais pas à cette tribune . J'ai peu de goût et , je le reconnais , peu d'ap- titude pour les questions politiques . Si donc j'interviens au débat , c'est ...
... honorable M. Dufaure ne touchait qu'aux in- térêts politiques du pays , je ne serais pas à cette tribune . J'ai peu de goût et , je le reconnais , peu d'ap- titude pour les questions politiques . Si donc j'interviens au débat , c'est ...
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... honorable M. Leurent vous disait Allons en vacances ! mettons - nous en communication avec nos électeurs ; ce sont nos é'ecteurs qui nous éclaireront ; après ce con- tact nous reviendrons ici plus assurés de ce que nous devons faire ...
... honorable M. Leurent vous disait Allons en vacances ! mettons - nous en communication avec nos électeurs ; ce sont nos é'ecteurs qui nous éclaireront ; après ce con- tact nous reviendrons ici plus assurés de ce que nous devons faire ...
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... honorable préopinant , débat qui a commencé avant même qu'elle fût élue et alors qu'il voulait l'empêcher de prendre naissance . ( Très - bien ! très - bien ! sur les bancs de la droite et du centre . ) Elle n'a pas attendu sa ...
... honorable préopinant , débat qui a commencé avant même qu'elle fût élue et alors qu'il voulait l'empêcher de prendre naissance . ( Très - bien ! très - bien ! sur les bancs de la droite et du centre . ) Elle n'a pas attendu sa ...
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... honorable M. Dufaure . M. Dufaure , dans son discours , a dit : « Je comprends également je m'empresse de le déclarer à la tribune , que nous n'avons aucun reproche à adresser à l'honorable prési- dent de l'Assemblée , pour n'avoir pas ...
... honorable M. Dufaure . M. Dufaure , dans son discours , a dit : « Je comprends également je m'empresse de le déclarer à la tribune , que nous n'avons aucun reproche à adresser à l'honorable prési- dent de l'Assemblée , pour n'avoir pas ...
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Common terms and phrases
additionnelle amendement Applaudissements articles Assemblée Aurelle de Paladines avez baron Belcastel Bertauld Bethmont Brisson bureau de l'Assemblée Castellane centimes Champvallier clôture commandement commission de permanence commission du budget congé conseil consulte l'Assemblée corps d'armée décret délibération demande la parole dépenses Depeyre dire divers bancs divisions Exclamations garde des sceaux général Guillemaut général Robert Gouvernement guerre Henri Henri Brisson Henri Fournier hommes Interruptions Jean Brunet Jules Favre jury l'amendement l'armée active l'article 1er l'artillerie l'Assemblée nationale l'Etat l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Légion d'honneur Léon Gambetta Léon Say loi relatif loi tendant mande Marcère marquis Maurice Rouvier ment messieurs Meurthe-et-Moselle militaire ministre mis aux voix mobilisation nominations paragraphe Parlez Pas-de-Calais Peulvé présenté président projet de loi propose proposition prorogation question rapporteur Raudot renvoi réserve Saisy scrutin séance sera service seulement sion territoriale Tillancourt tion Tolain Très-bien Tréveneuc tribune troupes vicomte voix et adopté vote
Popular passages
Page 65 - Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les Nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique , pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher , si l'on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves. Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à...
Page 382 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 385 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en...
Page 14 - ... seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de cent-un francs à six mille francs.
Page 20 - Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, locataire, colon ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus. S'il ya eu violation de clôture, le maximum de la peine sera prononcé. 455.
Page 216 - ... différents services au courant de toutes les modifications qui se produisent dans la situation des officiers, sous-officiers et hommes de la disponibilité et de la réserve, et qui sont immatriculés dans les divers corps de la région. Art. 19. Tous les six mois il est dressé, par le service central du corps d'armée, un état des officiers auxiliaires, sous-officiers et hommes des cadres de la disponibilité et de la réserve, immatriculés dans les divers corps et les divers services de...
Page 385 - Farticle 4 de la loi du 2 août 1829, modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850, relatif au cadastre, non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai...
Page 411 - M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle...
Page 65 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes ; parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes Chrétiens.
Page 382 - Lorsqu'on exécution du paragraphe 4 de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix...