Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 19Journal officiel., 1873 |
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... service militaire actif , en temps de paix , après une première année de service obligatoire . Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le baron Chaurand , ayant pour objet de modifier l'article 2 de la ...
... service militaire actif , en temps de paix , après une première année de service obligatoire . Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le baron Chaurand , ayant pour objet de modifier l'article 2 de la ...
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... service postal et du service télégraphique . Renvoi de la discussion à demain . = Dépôt , par M. Marcel Barthe , d'une proposition ayant pour objet la réunion des services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes . 4.
... service postal et du service télégraphique . Renvoi de la discussion à demain . = Dépôt , par M. Marcel Barthe , d'une proposition ayant pour objet la réunion des services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes . 4.
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... service obligatoire , vous allassiez chercher dans les services civils qui dépendent de l'Etat l'issue normale , hono- rable entre toutes , d'une carrière militaire bien remplie , dans le printemps de la vie , par douze années de service ...
... service obligatoire , vous allassiez chercher dans les services civils qui dépendent de l'Etat l'issue normale , hono- rable entre toutes , d'une carrière militaire bien remplie , dans le printemps de la vie , par douze années de service ...
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... service , les sous - officiers réformés ou retraités par suite de leurs blessures ou pour infirmités contractées au service , s'ils remplis sent d'ailleurs les conditions d'âge et d'aptitude déterminées aux états annexés . » ( Adopté ...
... service , les sous - officiers réformés ou retraités par suite de leurs blessures ou pour infirmités contractées au service , s'ils remplis sent d'ailleurs les conditions d'âge et d'aptitude déterminées aux états annexés . » ( Adopté ...
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... service pos- tal et du service télégraphique . Quelques voix . A demain ! à demain ! Autres voix . Non ! non ! Continuons ! Un membre . Ce projet de loi est trop impor- tant pour qu'on en puisse commencer la discus- sion à cette heure ...
... service pos- tal et du service télégraphique . Quelques voix . A demain ! à demain ! Autres voix . Non ! non ! Continuons ! Un membre . Ce projet de loi est trop impor- tant pour qu'on en puisse commencer la discus- sion à cette heure ...
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Common terms and phrases
additionnelle amendement Applaudissements articles Assemblée Aurelle de Paladines avez baron Belcastel Bertauld Bethmont Brisson bureau de l'Assemblée Castellane centimes Champvallier clôture commandement commission de permanence commission du budget congé conseil consulte l'Assemblée corps d'armée décret délibération demande la parole dépenses Depeyre dire divers bancs divisions Exclamations garde des sceaux général Guillemaut général Robert Gouvernement guerre Henri Henri Brisson Henri Fournier hommes Interruptions Jean Brunet Jules Favre jury l'amendement l'armée active l'article 1er l'artillerie l'Assemblée nationale l'Etat l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Légion d'honneur Léon Gambetta Léon Say loi relatif loi tendant mande Marcère marquis Maurice Rouvier ment messieurs Meurthe-et-Moselle militaire ministre mis aux voix mobilisation nominations paragraphe Parlez Pas-de-Calais Peulvé présenté président projet de loi propose proposition prorogation question rapporteur Raudot renvoi réserve Saisy scrutin séance sera service seulement sion territoriale Tillancourt tion Tolain Très-bien Tréveneuc tribune troupes vicomte voix et adopté vote
Popular passages
Page 65 - Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les Nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique , pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher , si l'on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves. Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à...
Page 382 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 385 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en...
Page 14 - ... seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de cent-un francs à six mille francs.
Page 20 - Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, locataire, colon ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus. S'il ya eu violation de clôture, le maximum de la peine sera prononcé. 455.
Page 216 - ... différents services au courant de toutes les modifications qui se produisent dans la situation des officiers, sous-officiers et hommes de la disponibilité et de la réserve, et qui sont immatriculés dans les divers corps de la région. Art. 19. Tous les six mois il est dressé, par le service central du corps d'armée, un état des officiers auxiliaires, sous-officiers et hommes des cadres de la disponibilité et de la réserve, immatriculés dans les divers corps et les divers services de...
Page 385 - Farticle 4 de la loi du 2 août 1829, modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850, relatif au cadastre, non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai...
Page 411 - M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle...
Page 65 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes ; parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes Chrétiens.
Page 382 - Lorsqu'on exécution du paragraphe 4 de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix...