Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 19Journal officiel., 1873 |
From inside the book
Results 1-5 of 81
Page 13
... seulement nous vous devrons l'obéissance ... ( Ah ! ah ! à droite ) , mais jusque - là c'est notre devoir de discuter , de retarder , de faire appel au pays , de jouer dans cette Assemblée notre rôle d'hommes politiques . Eh bien , je ...
... seulement nous vous devrons l'obéissance ... ( Ah ! ah ! à droite ) , mais jusque - là c'est notre devoir de discuter , de retarder , de faire appel au pays , de jouer dans cette Assemblée notre rôle d'hommes politiques . Eh bien , je ...
Page 22
... seulement , à l'aide des créations nouvelles dont je parle de faire des savants , mais de faire avant tout des praticiens . Il ne faut pas oublier que le terrain sur lequel s'exerce la profession médicale , c'est la vie humaine elle ...
... seulement , à l'aide des créations nouvelles dont je parle de faire des savants , mais de faire avant tout des praticiens . Il ne faut pas oublier que le terrain sur lequel s'exerce la profession médicale , c'est la vie humaine elle ...
Page 28
... seulement l'homme qui est sans res- sources et qui se fait servir des aliments , mais qu'on punisse les malfaisants et les per- vers . ( Interruptions . ) Permettez ! j'ai demandé que le mot frau- duleux » fut inséré dans la loi , afin ...
... seulement l'homme qui est sans res- sources et qui se fait servir des aliments , mais qu'on punisse les malfaisants et les per- vers . ( Interruptions . ) Permettez ! j'ai demandé que le mot frau- duleux » fut inséré dans la loi , afin ...
Page 49
... seulement et surtout ses adversaires politiques . ( Vive approbation et applaudissements à droite et au centre droit . ) M. le président . Je consulte l'Assemblée sur l'article 1er . ( L'article 1er , après une nouvelle lecture donnée ...
... seulement et surtout ses adversaires politiques . ( Vive approbation et applaudissements à droite et au centre droit . ) M. le président . Je consulte l'Assemblée sur l'article 1er . ( L'article 1er , après une nouvelle lecture donnée ...
Page 51
... seulement à ce que vient de dire à cette tribune M. le ministre de la marine . D'abord , je ne conteste pas que M. le mi- nistre de la marine et le Gouvernement tout entier ignorent les nominations clandestines dont il a été question ...
... seulement à ce que vient de dire à cette tribune M. le ministre de la marine . D'abord , je ne conteste pas que M. le mi- nistre de la marine et le Gouvernement tout entier ignorent les nominations clandestines dont il a été question ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
additionnelle amendement Applaudissements articles Assemblée Aurelle de Paladines avez baron Belcastel Bertauld Bethmont Brisson bureau de l'Assemblée Castellane centimes Champvallier clôture commandement commission de permanence commission du budget congé conseil consulte l'Assemblée corps d'armée décret délibération demande la parole dépenses Depeyre dire divers bancs divisions Exclamations garde des sceaux général Guillemaut général Robert Gouvernement guerre Henri Henri Brisson Henri Fournier hommes Interruptions Jean Brunet Jules Favre jury l'amendement l'armée active l'article 1er l'artillerie l'Assemblée nationale l'Etat l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'urgence Légion d'honneur Léon Gambetta Léon Say loi relatif loi tendant mande Marcère marquis Maurice Rouvier ment messieurs Meurthe-et-Moselle militaire ministre mis aux voix mobilisation nominations paragraphe Parlez Pas-de-Calais Peulvé présenté président projet de loi propose proposition prorogation question rapporteur Raudot renvoi réserve Saisy scrutin séance sera service seulement sion territoriale Tillancourt tion Tolain Très-bien Tréveneuc tribune troupes vicomte voix et adopté vote
Popular passages
Page 65 - Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les Nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique , pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher , si l'on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves. Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à...
Page 382 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 385 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en...
Page 14 - ... seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de cent-un francs à six mille francs.
Page 20 - Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, locataire, colon ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus. S'il ya eu violation de clôture, le maximum de la peine sera prononcé. 455.
Page 216 - ... différents services au courant de toutes les modifications qui se produisent dans la situation des officiers, sous-officiers et hommes de la disponibilité et de la réserve, et qui sont immatriculés dans les divers corps de la région. Art. 19. Tous les six mois il est dressé, par le service central du corps d'armée, un état des officiers auxiliaires, sous-officiers et hommes des cadres de la disponibilité et de la réserve, immatriculés dans les divers corps et les divers services de...
Page 385 - Farticle 4 de la loi du 2 août 1829, modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850, relatif au cadastre, non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai...
Page 411 - M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle...
Page 65 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes ; parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes Chrétiens.
Page 382 - Lorsqu'on exécution du paragraphe 4 de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix...