Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... "
Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo - Page 222
by Gustave Oppelt - 1885 - 462 pages
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...puissance, adressera sa ratilication au gouvernement de Sa Majesté le roi des Helges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires du...puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes Its ratilicalions auront élé l'i'uduilcs, ou au plus lard...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...présent acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit acte. Chaque puissance adressera sa ratification au...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Belges, qu en donnera avis à toutes les autres puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard...
Full view - About this book

Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...excéder un an. Il entrera en vigueur pour chaque Puissance à partir de la date où elle l'aura ratifié. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...les autres Puissances signataires du présent Acte genéral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement...
Full view - About this book

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 956 pages
...serait contraire aux dispositions dudit acte. d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé...
Full view - About this book

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis k toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

History, Modern - 1885 - 788 pages
...present Aete General s'obligent a n'adopter ancune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit Acte. [| Chaque Puissance adressera sa ratification...l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donne avis & toutes les autres Puissances Signataires du present Acte General. || Les ratifications...
Full view - About this book

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 794 pages
...donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratincations de toutes les puissances resteront déposées dans...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé...
Full view - About this book

Explorations africaines

Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...ratifications auront été produites, il sera dressé acte de dépôt dans un .protocole qui sera signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont...
Full view - About this book

Au Bas-Niger

Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...ratifications auront été produites, il sera dressé acte de dépôt dans un protocole qui sera signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF