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INTRODUCTION

sur le

Paris, 1886).

Bibliographie générale. – DECCARIA, Traité des délits et des peines, traduit et annoté par Faustix HÉLIE (2e éd., 1870, in-18). BENTHAM, Tháurie des peines et des récompenses (2 vol. in-8°, 1818); Legislation civile it pénale (1830, 3 vol. in-8°). BRISSOT DE WARWILLE, Théorie des lois criminelles (nouv. éd., Paris, 1836, 2 vol. in-8°). - BERTAULI), Étude droit de punir (en appendice à son Cours de Code pénal). BINDING, Die Namen und ihre Ubertretung (2 vol., Leipzig, 1872-1877). Brusa, Apjauti per una introduzione al corso di Diritto e Procedura penale (Turin, 18801; id., Prolegomeni al diritto penale (Turin, 1888, in-12). – César CANTT, Beccaria et le droit pénal (introduction par LACOINTA et DELPECH)

FRANCK, Philosophie du droit pénal (2e éd., 1880). Ez.ZERO, Delle origine storiche del diritto di punire, dans ses Opusculi criamali (Bologne, 1874).

DE GIRARDIN, Le droit de punir (1871). LITTKE, Origine de l'idée de justice (La science au point de vue philosophique, 2 éd., 1873, p. 331). — MAUS, De la justice penale (Bruxelles, 1890). E Morton, Le devoir de punir (Paris, 1887). – L. PROAL, Le crime et la

Herbert SPENCER, La justice (Paris, 1893). Albéric AllIx, Les phases du droit pénal (Rev. de droit international et de législatra comparée, 1882, t. XIV, p. 20 à 39). ORTOLAN, Cours de législation trale comparée (Introduction philosophique, 1 vol. in-8°, 1839; Introduction istorique, 1 vol. in-80, 1841). — PASTORET, Des lois pénales (Paris, Buisson, id. 1790, 2 vol. in-80). — ROMAGNOSI, Genesi del diritto penale (1re éd. de 1991, je éd., 1833, 2 vol. in-80). — Rossi, Traité de droit pénal (4® éd.,

phoe Paris, 1892).

R. G. - Tome I.

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1872, 2 vol. in-8°). – G. TARDE, La philosophie pénale (Paris et Lyon, 1896, 4° éd., in-8°; id., Études pénales et sociales (Paris et Lyon, 1896, 2e éd., in-8°); id., Essais et mélanges sociologiques (Paris et Lyon, in-80). Tissot, Introduction philosophique à l'étude du droit pénal (Paris, 1875, A vol. in-8°); id., Le droit pénal étudié dans ses principes, dans les usages et les lois des différents peuples du monde (1880, 2e éd., 2 vol. in-89). G. VIDAL, Principes fondamentaux de la pénalité dans les systèmes les plus modernes (Paris, 1890, 1 vol. in-8").

INTRODUCTION

§ I. – LE DROIT CRIMINEL

1. Droit et pouvoir de punir.

2. Droit criminel. Sociologie criminelle.

1. Le droit criminel ou droit pénal', a pour domaine et pour objet le droit de punir (jus puniendi). Ce droit n'appartient pas seulement à l'État; il ne s'exerce pas seulement en son nom : il peut appartenir à des individus, comme à des corporations, des associations ou des assemblées, dont l'État reconnaît l'existence et protège l'activité?. Il ne sera question, dans cet ouvrage, que du droit social de punir".

SI. ' Droit criminel ou Droit pénal (Strafrecht), suivant que l'on se place au point de vue de l'infraction, du crime, dont la peine est la conséquence, su bien au point de vue de la peine, qui est la suite de l'infraction. Les deux expressions sont employées comme synonymes pour qualifier cette branche du droit.

* Le droit de punir, qui n'appartient pas à l'État et qui n'est pas exercé en son nom, comprend le domaine fort étendu des pénalités disciplinaires, qui ne diffèrent nullement, par leur essence, des peines proprement dites, qui en diffèrent seulement par les intérêts spéciaux qu'elles protègent et par lear organisation. On peut classer ces pénalités en deux catégories : a) celles qui sont tolérées ou réglées par l'État, autorisées par des dispositions précizes des lois et règlements, et qui sont prononcées par des individus ou des sorporations : droit de correction des père et mère sur leurs enfants, des etambres de notaires sur leurs membres, etc.; b) celles que prononcent des assemblées qui jouissent d'une certaine autonomie, telles que la Chambe des députés, le Sénat, et qui dérivent, pour ces assemblées, d'une sorte de convention, de règlement intérieur, autorisé et sanctionné par l'État, en hant qu'il n'est pas contraire aux lois générales. Cfr. Brusa, Prolegomeni,

3

C'est le droit, tel qu'il est, et non tel qu'il devrait être qui fait l'objet de ce Traité.

Le fait de la répression s'est produit de tout temps et partout. Un père punit ses enfants; un maitre, ses élèves; un chef, ses soldats, et cela depuis qu'il y a des hommes sur la terre. Mais ce fait s'est toujours manifesté avec trois caractères qui paraissent lui être essentiels : 1° il dérive du droit de commander; 2° il a pour objet de sanctionner une défense ou un ordre; 3° il tend à rétribuer une faute et à en prévenir le renouvellement. C'est toujours dans ces conditions que la pénalité intervient, quel que soit celui qui l'inflige, individu ou collectivité.

On sait que, dans les sociétés modernes, l'État monopolise la répression. C'est avec son consentement ou sa tolérance que s'exerce le droit de punir des individualités ou des corporations“. L'État, qui constitue la force organisée et collective, mise au service du droit, a, au point de vue spécial de la répression, un pouvoir de punir, en fait illimité. Mais il l'exerce, dans des conditions qu'il se trace lui-même, à l'avance, dans sa législation. Et comme « le droit est la politique du pouvoir », le droit de punir est le pouvoir de punir de l'État limité par le droit. On appelle précisément droit pénal ou droit criminel positif, l'ensemble des lois, élablies et promulguées suivant les formes constitutionnelles de chaque État, qui règlent l'exercice du pouvoir de punir. C'est ainsi qu'on dira : le droit pénal français, le droit pénal allemand, etc.

Cel ensemble de lois comprend nécessairement trois parties : 1° le précepte, c'est-à-dire la détermination des faits punissables et des peines applicables; 2° l'organisation des autorités chargées de poursuivre les faits punissables, d'en juger les auteurs, de prononcer les peines et de les faire exécuter; 3° la procédure, c'est-à-dire la marche à suivre pour arriver à ces résul

* C'est ainsi que l'État tolère que les pères de familles, que les maîtres, etc., exercent un droit de correction sur leurs enfants ou leurs élèves. L'abus de ce droit forme même, dans beaucoup de législations étrangères, un titre particulier de délit (ainsi, dans le C. pen. italien de 1889, art. 390) : ce qui prouve que l'usage modéré des corrections corporelles est légitime. Il n'y a pas, en effet, d'éducation possible sans l'emploi de châtiments. On peut seulement disculer sur l'utilité des corrections manuelles ou corporelles.

3 Suivant l'expression d'Ihering.

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1. Le droit criminel ou droit pénal', a pour domaine et pour objet le droit de punir (jus puniendi). Ce droit n'appartient pas seulement à l'État; il ne s'exerce pas seulement en son nom : il peut appartenir à des individus, comme à des corporations, des associations ou des assemblées, dont l'État reconnaît l'existence et protège l'activité. Il ne sera question, dans cet ouvrage, que du droit social de punir'.

§ I. ' Droit criminel ou Droit pénal (Strafrecht), suivant que l'on se place au point de vue de l'infraction, du crime, dont la peine est la conséquence, ou bien au point de vue de la peine, qui est la suite de l'infraction. Les deux expressions sont employées comme synonymes pour qualifier cette branche du droit.

Le droit de punir, qui n'appartient pas à l'État et qui n'est pas exercé en son nom, comprend le domaine fort étendu des pénalités disciplinaires, qui ne different nullement, par leur essence, des peines proprement dites, qui en diffèrent seulement par les intérêts spéciaux qu'elles protègent et par leur organisation. On peut classer ces pénalités en deux catégories : a) celles qui sont tolérées ou réglées par l'État, autorisées par des dispositions précises des lois et règlements, et qui sont prononcées par des individus ou des corporations : droit de correction des père et mère sur leurs enfants, des chambres de notaires sur leurs membres, etc.; b) celles que prononcent des assemblées qui jouissent d'une certaine autonomie, telles que la Chambre des députés, le Sénat, et qui dérivent, pour ces assemblées, d'une sorte de convention, de règlement intérieur, autorisé et sanctionné par l'État, en tant qu'il n'est pas contraire aux lois générales. Cfr. Brusa, Prolegomeni, no 11.

3 C'est le droit, tel qu'il est, et non tel qu'il devrait être qui fait l'objet de ce Traité.

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