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les yeux sur les circonstances qui donneraient au fait poursuivi la gravité d'un crime; ils le renvoient devant les tribunaux correctionnels. Ce procédé pratique de dénaturation a préparé les voies à une réforme légale, accomplie en 1863, et qui a consisté à faire descendre un certain nombre d'infractions, de la classe des crimes dans celle des délits. Eh bien! c'est précisément sur ces catégories de faits, au caractère indéterminé, que porte la diminution, en apparence si considérable, de la criminalité; mais les crimes, à l'allure plus franche, ont plutôt une tendance à augmenter. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, le nombre moyen des assassinats, qui était annuellement de 197, de 1826 à 1830, se retrouve, par une coïncidence singulière, au même niveau, 197, de 1876 à 1880, et monte à 216 de 1881 à 1885. En 1886, 234; 214, en 1888; 195, en 1889; 249, en 1890; 227, en 1891; 182, en 1892; 218, en 1893.

A l'inverse, le bilan général des délits est beaucoup moins chargé qu'il ne paraît l'être à première vue; car, pour établir une comparaison ulile et exacte entre les deux niveaux de la délinquence, celui de 1826 et celui de 1894, il faudrait tout d'abord déduire, de la colonne des délits, pour cette dernière année, soit les crimes correctionnalisés, soit les délits nouveaux dus à un développement progressif de législation. Mais, tout calcul fait, on peut affirmer que la criminalité a progressé, depuis soixante ans, en France, non pas seulement d'une manière absolue et numérique, mais encore dans une proportion plus grande que la population : c'est-à-dire qu'aujourd'hui, sur le même nombre d'habitants, on commet environ deux fois plus de crimes et de délits qu'on en commettait vers 1826''.

Voilà le fait brutal, indéniable! Mais la statistique, qui le révèle, explique, en même temps, sa cause immédiate, et donne, à cet abaissement douloureux de la moralité sociale, sa véritable physionomie.

Sur 100 accusés, pris au hasard, parmi ceux qui comparais

19 Les deux faits les plus frappants des dernières statistiques françaises, particulièrement de celles de 1893 et de 1894, sont : augmentation de la criminalité contre les personnes, qui va dépasser l'autre en France (à l'imitation de l'Espagne et de l'Italie), et diminution de la criminalité contre les biens.

sent devant nos cours d'assises, 54 en moyenne, c'est-à-dire plus de la moitié, sont des repris de justice 20. Sur 100 prévenus, déférés aux tribunaux correctionnels, la proportion des récidivistes est, il est vrai, un peu moindre; mais elle devient effrayante, quand on tient compte de deux faits : depuis 30 ans, cette proportion a plus que doublé; elle n'était que de 21 p. 100, de 1851 à 1855; elle s'est élevée à 44 p. 100, de 1881 à 1885. Et cette marche ascendante est absolument régulière, normale! Si elle ne subit aucun temps d'arrêt, elle ne présente non plus aucune oscillation brusque. C'est un flot qui monte, avec la régularité d'un phénomène naturel.

Il résulte ainsi du double mouvement comparé de la criminalité et de la récidive que l'accroissement de l'une est dû à l'accroissement de l'autre, puisqu'en éliminant, par la pensée, le contingent des malfaiteurs d'habitude, la criminalité générale s'abaisserait immédiatement de 50 p. 100.

Plus encore que du temps de Quételet, il est donc vrai de dire que « ce sont les mêmes individus qui commettent toujours les mêmes crimes ».

Devons-nous, devant ce phénomène, pousser un cri d'alarme? maudire cette civilisation dont chaque progrès semble être un excitant nouveau de la criminalité? Nullement, ces constatations établissent seulement deux choses : la banqueroute de notre système de répression et l'allure nouvelle de la criminalité.

On ne se fait aucune illusion sur le premier point, car, en 1885, le garde des sceaux, dans son rapport au président de la République, constatait déjà que « l'inefficacité de la peine, au triple point de vue de la correction, de l'intimidation et de l'exemple, ressort chaque jour davantage des indications de la statistique ». Ce sont, en effet, les déjà condamnés qui forment le gros bataillon des criminels. Donc, si la répression est inefficace pour corriger, elle est certainement efficace pour corrompre les délinquants.

20 47 p. 100, en 1871-75; 52 p. 100, en 1881-83; 56 p. 100, en 1886-91; 58 p. 100, en 1892.

Mais la disproportion entre l'accroissement de la récidive et l'accroissement de la criminalité paraît être, au contraire, un symptôme rassurant de notre état social. Est-ce que la moralité d'un peuple n'a pas tout à gagner, en effet, à voir le virus criminel se concentrer dans un cercle de plus en plus restreint de malfaiteurs endurcis, plutôt qu'à le voir se épandre et se diluer, chaque jour, davantage, sur un nombre de plus en plus grand de délinquants d'occasion ? Que prouve, en somme, au point de vue social, le double mouvement de la criminalité et de la récidive? Tandis que la classe des habitués du crime se multiplie et prospère, tandis qu'elle s'organise en sociétés parallèles à la société régulière, le délit se retire, lentement, mais sûrement, du reste de la population. Ne maudissons donc pas la civilisation. Si elle concentre et attise le foyer de la criminalité permanente, si elle fait plus dure l'existence de ceux qui refusent de se soumettre à ses conditions de travail et d'esforls, si elle rend plus douloureux le contraste éternel entre le luxe et la misère, elle élève aussi le niveau de la moralité générale, elle fait comprendre à un plus grand nombre que la vie est un bien, la propriété, un droit, la légalité, une habitude, le calme, un état naturel. Les progrès de la civilisation donnent, par conséquent, à la criminalité, une double impulsion et une double allure : tandis qu'ils diminuent le crime-accident, ils multiplient le crime-habitude. Et il ne faut pas être surpris, dès lors, que les pays les plus civilisés soient précisément ceux où la récidive est la plus forte. La France, la Belgique, l'Angleterre ont une singulière avance, à ce point de vue, sur l'Autriche et l'Italie, par exemple; et, dans ce dernier pays, les contrées septentrionales contiennent une proportion plus élevée de récidivistes qu- les contrées méridionales.

18. Quelles conclusions faut-il tirer de ce double enseignement de la statistique ? La réforme de notre système pénal et pénitentiaire, réalisée par la séparation du régime des condamnés primaires et de celui des récidivistes, tel est le but vers lequel il faut aiguiller notre législation. Parmi les criminels, il y a ceux qui ne devraient pas entrer en prison et il y a ceux qui ne devraient pas en sortir. Pour les premiers, un ensemble

d'institutions plus correctionnelles que répressives, destinées à les moraliser et à les reclasser; pour les seconds, des mesures exclusives, éliminant du milieu social des individus que leurs antécédents démontrent incapables d'y vivre. Dans les sociétés antiques, il existait deux procédés d'élimination, placés sur la même ligne, parce qu'ils avaient le même effet : la mort et l'exil. On les retrouve dans les sociétés modernes, mais transformés et humanisés. C'est la mort, dégagée des supplices atroces, qui, autrefois, l'aggravaient et l'exaspéraient, ne consistant plus, suivant les belles expressions des législateurs de 1791, que « dans la simple privation de la vie ». C'est la transportation dans les colonies lointaines, où les conditions de l'existence étant différentes, les chances d'adaptation seront plus grandes. Nous revenons ainsi, comme conclusion de ces idées générales sur la sociologie criminelle, à l'organisation de la pénalité dans sa double fonction d'adaptation et d'élimination, suivant qu'il s'agit de condamnés réductibles ou de condamnés irréductibles. Mais ce n'est pas un signalement anthropologique qui pourra permettre au législateur et au juge d'adapter, dans chaque cas, la répression à son but. Le diagnostic de la criminalité d'habitude ne peut être puisé que dans l'état de récidive. C'est donc à prévenir et à réprimer la récidive qu'il faut surtout travailler. Dans cette lutte, le droit pénal fournit, par l'organisation de son système d'incrimination et de pénalité, les procédés indispensables. Tel est son terrain d'action.

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19. Le droit criminel a quatre objets. 20. De l'infraction. 21. De la peine.

22. Des juridictions. — 23. De la procédure.

19. Déterminer les infractions et les caractériser; établir un système de peines; organiser des juridictions, régler la procédure, tel est l'objet du droit criminel. A ces divers points de vue, quelles sont les questions qui se posent en législation? Comment ces questions ont-elles élé résolues par la

nôtre? C'est un simple programme que nous voulons tracer.

20. I. La société ne punit ni les pensées, ni même les résolutions de commettre des actes qu'elle juge délictueux; elle ne peut punir que ces actes, lorsqu'ils sont consommés, manqués ou simplement tentés. L'infraction de la loi pénale ne correspond donc pas au péché de la loi théologique : le péché est « une désobéissance à la loi de Dieu », et Dieu peut tenir compte des pensées même les plus intimes; l'infraction est une désobéissance à certains préceptes des lois sociales, et les lois sociales ne doivent s'occuper que des relations des hommes entre eux; elles n'ont point d'empire sur la volonté, qui ne s'est pas manifestée par un acte.

Une action ou une inaction, pour être punissable, doit avoir été prohibée ou ordonnée à l'avance par la loi, sous menace de châtiment, car la sanction pénale étant réservée à l'État, il est nécessaire qu'une loi vienne proclamer ce qui, au point de vue social, est permis ou défendu. L'existence d'un droit pénal positif est la conséquence de cette idée, aujourd'hui universellement admise par les peuples civilisés.

Quelle est la notion sociologique de l'infraction ? Le législateur ne la crée pas; il ne fait que rassembler et étiqueter un certain nombre d'actions ou d'inactions qu'il qualifie de délictueuses. Il en est de deux espèces : 1° les délits de police ou contraventions; 2° les délits naturels, ou délits proprement dits. Mais, dans tous les cas, il s'agit d'actions ou d'inactions qui portent atteinte à l'ordre social, tel qu'il est compris dans un état donné de civilisation. Il ne faut donc pas se demander si tout ce qui est délit pour notre temps et notre société a eu toujours et partout le même caractère, et, à l'inverse, si ce qui a été délit, à une certaine époque et dans telle société, est aujourd'hui considéré comme délictueux. La question serait naïve à force d'être oiseuse. Il faut se demander si, parmi les délits de nos lois contemporaines, il s'en trouve qui, en tous temps ou en tous lieux, ont été considérés comme punissables. Même, ainsi restreinte, la question est insoluble, car les idées de moralité ou d'immoralité sociale sont absolument variables, et, mêmeen substituant, comme on l'a proposé, à l'analyse des actes celle des sentiments, il paraît

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