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II. Les tribunaux, pour rechercher le diagnostic de la démence et son influence sur la responsabilité, ont suivi, pas à pas, les évolutions de la médecine mentale 18.

Au début du siècle, les fous sont parqués, par les aliénistes, en quatre catégories : les idiots, chez qui l'intelligence a toujours

18 Un point, aujourd'hui certain, c'est que la démence est une maladie du corps, de nature organique, et qu'il n'y a pas d'aliénation mentale sans modification physique. Il convient donc, toutes les fois qu'elle sera alléguée, de provoquer une expertise médicale. C'est ce qui se fait en pratique. Mais, nulle part, la loi n'en impose l'obligation : Cass., 30 juillet 1817 (D. J. G., vo Peine, no 393-1°). Cfr. Des expertises médico-légales en matière d'aliénation mentale, par MITTERMAIER, professeur à l'Université d'Heidelberg, ouvrage analysé par le Docteur Dagoner (Annales médico-physiologiques, mars 1865, 4e série, t. V, p. 201); H. Coutagne, Manuel des expertises médicales en matière criminelle (Storck, 1887), p. 241-263. Les doctrines d'Elias ReGNAULT et de Troplong (Traité des donations et des lestaments, t. I, p. 120), sur l'incompétence des médecins en matière d'appréciation de la responsabilité fondée sur l'état mental, ont à peu près passé du domaine de la pratique dans celui de l'histoire. Le fou est un malade, dont on détermine le type clinique par les procédés ordinaires de la pathologie, et les éléments sur lesquels la science médicale base le diagnostic d'une maladie cérébrale ne diffèrent pas, en somme, de ceux qu'elle emploie pour déterminer les affections de tout autre organe. On sait, aujourd'hui, que la folie doit être suspectée en dehors des cas où l'incohérence complète des idées, jointe à l'absence d'une cause rationnelle pour expliquer l'acte incriminé, impose a priori le diagnostic de la démence. « La folie silencieuse a, en effet (COUTAGNE, op. cil., p. 242), en médecine judiciaire, une bien autre importance que la folie bruyante, et, dans la majorité des expertises de cette classe, nous avons à rechercher l'origine maladive de faits déduits, avec une logique irréprochable, de conceptions délirantes souvent tenues à l'état latent et sans réaction apparente sur l'état cérébral ». Ces formes de folie sont, aujourd'hui, profondément étudiées

par

les aliénistes, sous les noms de folie morale, folie affective, folie lucide. Les rapports médicaux, en matière d'expertises mentales, se terminent ordinairement par trois conclusions : a) La première tranche la question du diagnostic médical, c'est-à-dire si le prévenu ou l'accusé est un aliéné et quel type clinique d'aliénation mentale le médecin a constaté. b) La seconde se prononce sur la responsabilité du prévenu ou de l'accusé. L'appréciation par le médecin de la responsabilité pénale n'est que la consécration logique du caractère exclusif de sa compétence en matière d'examen médico-psychologique. c) Dans sa troisième conclusion, l'expert porte le diagnostic de la maladie du sujet et se prononce sur les précautions qu'il estime nécessaires, au point de vue de la sécurité publique.

sommeillé; les déments proprement dits, dont l'intelligence est éteinte; les maniaques; les mélancoliques. A ces quatre formes se borne d'abord le domaine restreint de l'irresponsabilité. Puis, les aliénistes l'agrandissent, en créant une cinquième classe de fous : les monomanes, dont le délire est concentré « sur un seul objet ou sur une série d'objets circonscrits ». Mais la doctrine de la monomanie intellectuelle, de la monomanie raisonnante, de la monomanie instinctive, après avoir triomphé avec Esquirol et Georget, est battue en brèche par des observateurs plus récents, qui démontrent que, dans la majorité des cas, pour ne pas dire dans tous les cas, le prétendu délire partiel, loin de s'installer d'emblée dans l'intelligence, n'est que la conséquence et la conclusion d'un état maladif général, dans lequel l'aliéné, assailli d'idées délirantes, fait peu à peu son choix parmi elles et systématise insensiblement son délire, sans toutefois jamais arriver à l'unité.

Quelle que soit, en effet, dans un cas donné, la prédominance apparente d'un système d'anomalie mentale, une analyse rationnelle doit permettre de la rattacher à un ensemble de troubles morbides plus latents, qui ont atteint, avec une intensité plus ou moins grande, le fonctionnement des diverses facultés psychiques. Il faut donc, aujourd'hui, écarter, du domaine de la pathologie mentale, cette conception fausse d'altérations isolées de la volonté, de monomanies, caractérisées par une impulsion irrésistible à l'acte dont on est inculpés, le libre arbitre n'étant annihilé que par des actes en rapport avec la conception délirante, mais fonctionnant bien pour tous les actes qui se trouveraient en dehors de sa sphère morbide. Les maladies mentales sont toules des maladies de l'encéphale, pouvant déterminer un trouble complet ou partiel dans les trois importantes fonctions psychiques, de l'intelligence, du caractère, des sentiments, d'où cette distinction d'ordre, souvent faite par les alié

19 C'est ainsi que l'impulsion au vol, à l'incendie, à l'exhibition des parties sexuelles, a été caractérisée, comme une forme spéciale de monomanie, sous les noms de kleptomanie, de pyromanie, de folie exhibitioniste. Voy. MoliNIER, De la monomanie envisagée sous le rapport de l'application de la loi pénule (Rev. de légis., 1853, p. 253), id., Trailė, t. II, p. 153 à 157.

nistes, entre la folie des pensées, la folie des actes, la folie des sentiments. Une autre classification, plus médicale, est celle qui est basée sur les causes, c'est-à-dire sur l'étiologie de l'aliénation mentale. A ce point de vue, on distingue : 1° Les folies héréditaires, ou des dégénérés. Cette classe comprend les degrés les plus divers de déchéance mentale, depuis les dégénérés supérieurs jusqu'aux idiots. 2° Les folies liées aux névroses. Celles qui ont l'épilepsie ou l'hystérie comme origine occupent, dans cette classe, une place prépondérante. 3° Les folies liées aur affections idiopathiques des centres nerveux. Les plus fréquentes, dans ces formes d'aliénation mentale, sont connues sous les noms de paralysie générale des aliénés, de melancolie et lypémanie. 4° Les folies sympathiques, qui sont liées à diverses maladies des organes, non directement affectés aux fonctions psychiques (c@ur, poumons, etc.). 5° Les folies toxiques, parmi lesquelles rentrent celles qui sont dues aux alcools, à la morphine, etc. 6° La démence. Par ce mot qui, en aliénation mentale, a un sens plus spécial que le sens qui lui est attaché par l'article 64 du Code pénal, on désigne l'ensemble des symptômes qui caractérisent la déchéance irrémédiable et définitive des facultés cérébrales 20

Sous peine de transformer cette étude en un traité de pathologie mentale, il nous est impossible de décrire ni même d'énumérer les divers symptômes que l'aliéniste peut rencontrer dans l'observation de ces maladies. Les troubles les plus constants et les plus accentués, dans la sphère des facultés mentales, sont caractérisés par des délires, aux formes variables, dont quelques types sont assez constants et assez fréquents pour être notés. Il y a surtout le délire des persécutions, le délire des grandeurs, les illusions, fausses perceptions d'un objet réel, et

20 On consultera sur l'épilepsie et la folie morale dans les prisons et les asiles d'aliénés, le rapport de M. Frigerio au Congrès d'anthropologie criminelle de Rome de 1883 (Acles du premier congrès international d'anthropologie criminelle, Turin-Rome-Florence, 1886-1887, p. 211 à 277). Y a-t-il identité d'origine entre la criminalité instinctive et l'épilepsie larvée (c'est-àdire l'épilepsie masquée)? La question a été discutée à propos de ce rapport, p. 277 à 281.

les hallucinations, fausses perceptions d'un objet imaginaire.

L'aliénation mentale est de nature à provoquer les infractions les plus variées. Mais il faut reconnaitre que certains délits sont plutôt le fait de telle ou telle forme de maladie mentale. L'assassinat correspond, par exemple, aux folies mélancoliques, avec délire de persécution, entretenu par des hallucinations sensuelles. Le meurtre, accompli avec férocité, est souvent la manifestation de l'épilepsie; quelquefois, mais plus rarement, du délire alcoolique. L'outrage public à la pudeur et les allenlats sur les enfants sont fréquemment commis par des individus atteints de démence sénile ou de paralysie générale à ses débuts. Les viols sur adultes sont souvent le fait d'individus alteints d'imbécillité, forme atténuée de l'idiotie. Les vols simples, particulièrement aux étalages, dans les grands magasins de nouveautés, sont souvent accomplis par des paralytiques généraux, des hystériques ou par cette classe, assez peu précise, de sujets, à équilibre mental instable, que le docteur Lassègue a appelés des cérébraur. Quant aux divers attentats contre la propriété, plus compliqués que le vol, tels que le faux, l'escroquerie, ils se rencontrent souvent dans le cours de la vie des dégénérés héréditaires et des hystériques ?.

256. Mais il est certain que le législateur ne s'est occupé que de la démence bien caractérisée, qui entraîne l'inconscience absolue, le défaut total de raisonnement et d'intention. Cette démence fait rentrer le crime dans la catégorie des simples accidents et n'autorise qu'à enfermer le dément ou à le surveiller pour empêcher l'accident de se reproduire. La loi pénale se place donc, soit en face du type absolu de l'homme intelligent et libre, pleinement responsable, soit en face du type absolu de l'homme privé de raison, totalement irresponsable; mais il y a des types intermédiaires et sur les frontières de la raison et de la folie, il existe, suivant les expressions de Maudsley, une it zone neutre ». Or, la loi française ne tient aucun compte du degré dans la décadence de la force mentale. C'est au magistrat qu'il appartient de faire, dans la pratique, une application

21 Sur tous ces points : Coutagne, op. cit., p. 252 et 253.

intelligente de la loi, à l'aide du procédé des circonstances atténuantes 22.

257. Dans tous les cas, pour être une cause d'irresponsabilité, la démence a dù exister « au temps de l'action ». L'interdiction d'un individu, prononcée par un tribunal civil, ne produit donc, au point de vue pénal, aucun des effets qu'elle produit au point de vue civil. L'interdit contracte-t-il, aliène-t-il, postérieurement au

22 Cfr. Dr Falret, article Responsabilité dans le Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales. Suivant l'expression du Dr Falret, il n'existe pas de phrénomètre nous permettant d'indiquer les cas qui rentrent dans cette zone miloyenne entre la sanité et l'insanité d'esprit. Cependant, tous les jours, les médecins experts, consultés sur l'état mental d'un prévenu ou d'un accusé, arrivent à conclure, non pas seulement à la responsabilité ou à l'irresponsabilité, mais à la responsabilité atténuée ou limitée. Les esprits d'une logique absolue et inflexible s'étonnent de ces conclusions et les critiquent. Mais si les médecins et les magistrats doivent nettement affirmer l'irresponsabilité complète, avec l'article 64 du Code pénal, lorsqu'ils se trouvent en présence d'une individualité maladive, absolument accusée, ils ont le devoir et le droit de faire bénéficier d'une indulgence relative les sujets nombreux dont le fonctionnement cérébral ne s'éloigne pas sensiblement des conditions normales, mais qui se sont trouvés moins prémunis contre les occasions et les défaillances par des prédispositions morbides, héréditaires ou acquises. L'article 47 du Code pénal italien de 1889 prévoit les responsabilités amoindries par infirmité mentale : « Quand l'état d'esprit, indiqué à l'article précédent, est de nature à amoindrir grandement l'imputabilité, sans la supprimer, la peine édictée relativement à l'infraction commise est diminuée d'après les règles suivantes..... ». Le dernier paragraphe de cet article ajoute : « Si la peine prononcée est restrictive de la liberté personnelle, le juge peut ordonner qu'elle soit subie dans une maison de garde, tant que l'autorité compétente n'a pas rapporté cette mesure, cas dans lequel le reste de la peine est subi dans les conditions ordinaires ». Le Code pénal italien prévoit donc trois situations : 1° la pleine responsabilité et la condamnation exécutée dans les établissements pénitentiaires ordinaires; 2° l'irresponsabilité par suite d'un état d'infirmité mentale et le renvoi par l'autorité dans des manicomii criminali, asiles spéciaux destinés aux aliénés criminels; 3' enfin, la semi-responsabilité et une condamnation atténuée subie dans des maisons de garde. Malheureusement, en Italie comme en France du reste, les réformes sont restées sur le papier et il est à craindre que l'Italie ne soit, pendant de longues années, privée d'une organisation pénitentiaire correspondante au système pénal, tel qu'il est édicté par le Code de 1889. -- Comp. sur la question de la responsabilité atténuée : FABREGUETTES, op. cit., p. 20.

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