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C'est surtout à propos de l'hystérie que la question de responsabilité pénale a dû être examinée par les tribunaux. On sait que l'hystérie est un manque d'équilibre dans le système nerveux déterminant une altération de la volonté. Les hystériques sont fréquemment inculpés de meurtres passionnels, de vols à l'étalage, surtout dans les grands magasins, de dénonciations calomnieuses, etc. Quelle est leur responsabilité dans ces actes? Legrand du Saule, qui a étudié ce sujet d'une manière spéciale', distingue quatre degrés dans cette affection, qui peut s'étendre, depuis le simple nervosisme, jusqu'à la folie proprement dite. 1° En cas de simple nervosisme, se traduisant par des bizarreries de caractère, la responsabilité reste entière; 2° Au second degré, l'hystérie se manifeste par un besoin de faire parler de soi, amenant des simulations, des inventions, des dénonciations calomnieuses; dans ce cas encore, la responsabilité est complète, et le grand danger, pour les magistrats, c'est de se laisser prendre à des récits mensongers qui peuvent nuire aux tiers; 3° En cas d'hystérie grave, la volonté est opprimée, car le système nerveux est détraqué, déséquilibré; le malade obéit, souvent, à des impulsions difficiles à réprimer : dans ce cas, la responsabilité peut être atténuée; 4° Enfin, au quatrième degré, c'est la folie hystérique, qui se manifeste par des signes physiologiques et pathologiques aujourd'hui connus: anesthésie générale ou partielle, zones d'hyperesthésie, douleurs ovariennes, spasmes des voies aériennes et digestives. contraction des membres, paralysies, léthargie et somnambulisme, convulsions et attaques. Les diverses phases de la grande crise hystérique rappellent les phénomènes de démonomanie et de possession qui ont fait, autrefois, tant de victimes judiciaires. L'hystérie, poussée à ce degré, est une véritable folie transitoire qui supprime toute responsabilité. L'article 64 du Code pénal peut être invoqué.

L'épilepsie, la maladie sacrée des anciens, a été particuliè

S XL. ' Les hystériques, Paris, 1883. C'est à cet ouvrage que nous empruntons le tableau des divers degrés de l'hystérie. Comp. Klein, De l'hystérie chez l'homme, Paris, 1880; MARICOURT, L'hystérie chez l'homme, Paris, 1887.

rement étudiée dans ses rapports avec la criminalité ». Au point de vue spécial où nous nous plaçons, l'irresponsabilité de l'épileptique, qui commet un délit pendant une crise, est incontestable. Même en dehors de cette période, la plupart des épileptiques présentent des troubles tels, dans le jeu de leurs facultés, que si leur responsabilité peut être admise, on doit, dans tous les cas, avant de l'admettre, analyser minutieusement les situations qui se présentent. Ce serait une doctrine dangereuse, en effet, que d'apporter, dans cette question, une opinion, formulée d'avance, sur la culpabilité ou la non-culpabilité des épileptiques. Quelques physiologistes ont singulièrement élendu le domaine de l'épilepsie, car, s'il fallait les croire, les plus grands hommes de l'antiquité et des temps modernes auraient été des épileptiques, de sorte que le génie ne serait qu'une névrose. De pareilles théories, qui se réclament d'une science hypothétique, relèvent elles-mêmes de l'aliénation mentale.

262. De graves problèmes de responsabilité se posent, relativement à la femme, soit dans la période menstruelle, soit pendant la grossesse. Ces états agissent certainement sur les facultés de la femme, et, sans troubler sa raison, excitent, en elie, des désirs, des envies parfois invincibles. La responsabilité pourra être atténuée, et même disparaître; mais il est impossible de donner des solutions absolues. Je constate que les médecins légistes acceptent difficilement cette prétendue cause d'irresponsabililé; et la défiance de la simulation, dans ce cas, devra être la première règle de la pratique judiciaire.

263. La surdi-mutité n'est point, par elle-même, exclusive, chez celui qui en est alleint, de l'intelligence du bien et du mal :

2 Pichon, De l'épilepsie, Paris, 1885; Collineau, L'épileptique, Paris, 1886; id., L'état mental des épileptiques, Paris, 1886; LEGRAND DU SAULE, Èlude medico-legale sur les épileptiques, Paris, 1877. Voy. LOMBROSO, L'homme de génie, 2e éd. franç., Paris, 1896.

3 Voy. les observations présentées dans les Congrès d'anthropologie criminelle de Rome (Actes, p. 146, 147, 228, 238, 502) et de Paris (Actes, p. 196, 229, 232, 234, 235, 236). Comp. ALIMENA, op. cit., t. II, p.

27 à 36. ICARD, La femme durant la période menstruelle, Paris, 1889. 5 Marcé, De la folie des femmes enceintes, Paris, 1888.

par conséquent, elle n'est pas une cause d'irresponsabilité pénale. Cela résulte même des précautions prises par la loi, en faveur des sourds-muets, pour entendre leurs explications quand ils sont accusés (C. instr. cr., art. 332 et 333). Il faut reconnaître cependant que, chez la plupart des sourds-muets, le développement des facultés mentales est, en général, incomplet. Cette infirmité les prive, en effet, des deux principaux moyens par lesquels s'acquièrent et se communiquent les connaissances humaines?. Il est donc du devoir du juge de prendre cet état

6 Ces dispositions ont leur origine dans l'ordonnance de 1670 (tit. XVIII). Les Codes des 25 septembre, 6 octobre 1791 et du 3 brumaire an IV ne s'occupent pas des sourds-muets. Mais le décret, en forme d'instruction, du 29 septembre 1791, disait, expliquant ce silence : « Quant aux muets naturels, l'assistance de leurs amis et conseils lèvera toute la difficulté à leur égard. Cette assistance aura lieu pour eux dans toutes les parties de la procédure. La loi n'a pas de disposition à cet égard, parce qu'elle laisse à la prudence et à la conscience des juges l'emploi de tous les moyens propres à mettre la vérité dans son jour ».

· Le problème de l'imputabilité des sourds-muets en présuppose deux autres : un problème physiopathologique et un problème physiologique. Quels rapports y a-t-il entre le mutisme et la surdité ? Quels rapports y a-t-il entre le langage et le développement psychique? Au premier point de vue, on sait, aujourd'hui, que le mutisme n'est que la conséquence de la surdité, de sorte que certains physiologistes ont proposé de substituer, à l'expression « sourds-muets », celle de « muets par surdité », pour désigner cette catégorie d'infirmes. On arrive, en effet, aujourd'hui, à apprendre aux sourds-muets le langage articulé. Au second point de vue, sans affirmer, comme l'a fait Max Mulier, que le langage et la raison soient absolument inséparables, et sans énoncer ce prétendu axiome : « il n'y a pas de langage sans raison, il n'y a pas de raison sans langage », il est bien certain que la communication des idées est le seul moyen qui permette de développer le sens moral comme le sens juridique chez l'homme. Aussi, les spécialistes qui ont écrit sur les sourds-muets, tout en admettant leur éducabililé, sont d'accord pour reconnaître leur infirmité mentale, qui est plus ou moins grande suivant qu'il s'agit de sourds-muels de naissance ou d'accident, de sujets abandonnés à eux-mêmes ou de sujets sur lesquels on a essayé une éducation approfondie. Comp. HOFFENBAUER, Médecine légale relative aux aliénés et aux sourds-muets, Paris, 1823 ; LANNOY, La surdi-mutité et les sourds-muets devant la loi (arch. de l'anthr., 1889, p. 440); ColliNEAU, Le sourd-muet (Arch., 1892, p. 1 à 17); BONNAFONT, Responsabilité des sourds-muets, Paris, 1879. Voy. MOLINIER, Traité, t. II, p. 131.

en considération, soit pour exclure, soit pour diminuer la culpabilité.

Mais faut-il qu'une législation pénale protège le sourd-muet par une présomption d'irresponsabilité, analogue à celle qui protège le mineur lui-même ? C'est ce qui a été fait par quelques Codes étrangers'. Mais entrer dans cette voie, c'est être conduit, par la logique même des choses, à étendre ce système à beaucoup d'infirmités physiques qui ont souvent pour résultat d'enlever à un individu la possession complète de ses facultés mentales, par exemple à la cécité de naissance, au rachitisme, etc. Il vaut mieux, je crois, ou bien adopter le système du Code pénal allemand '° et du Code pénal hongrois'', c'est-à-dire ordonner au juge de rechercher, avant de condamner le sourdmuet, s'il a l'intelligence nécessaire pour comprendre le crime

* Ce système est conseillé par ORTOLAN, t. 1, no 327; par CHAUVEAU et HÉLIE, t. I, no 327.

' Code pénal belge, art. 76 : « Lorsqu'un sourd-muet, âgé de plus de seize ans accomplis, aura commis un crime ou un délit, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitlé. Il pourra être placé dans un élublissement déterminé par la loi, pour y être détenu el instruit pendant un nombre d'années qui n'excédera pas cinq ans ». Le Code pénal italien de 1889 contient des dispositions plus précises encore. Article 57 : « Il n'est pas procédé contre le sourd-muet qui, au moment où il a commis le fait, n'avait pas accompli quatorze ans, mais il peut lui être fait application des dispositions contenues dans l'article 53, avec faculté d'ordonner qu'il demeure dans l'institut d'éducation et de correction jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans ». Ainsi, jusqu'à quatorze ans, période d'irresponsabilité; quand le sourd. muet a dépassé cet åge, sa situation donne lieu à la recherche du point de savoir s'il a agi avec discernement, et, quand le discernement est reconnu, le sourd-muet est imputable, mais il est l'objet d'une répression atténuée (art. 58). Comp. Alimena, op. cit., t. II, p. 195. Dans ces législations, c'est le discernement qui est le critère de la responsabilité, pour le sourd-muet comme pour le mineur. Le Code pénal italien du 20 novembre 1859 (art. 92 et 93) assimilait au mineur, seulement le sourd-muet qui ne savait ni lire ni écrire. Même système dans les Codes de quelques cantons de la Suisse (Valais, Tessin).

10 C. p. allemand, S 38 : « Le sourd-muet, dépourvu de l'intelligence cessaire pour comprendre la criminalité de l'acte par lui commis, devra être acquillé ».

11 C. p. hongrois, $ 88.

R. G.

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qui lui est reproché, ou bien, imitant en cela le silence du Code pénal français et du Code pénal hollandais, laisser ce cas, comme tous ceux où la responsabilité peut être supprimée ou atténuée, sous l'empire du droit commun". Mais il serait désirable, quel que soit le système adopté 13, que tout débat, concernant l'imputation criminelle des sourds-muets, soit précédé d'un rapport médical.

264. Le sommeil est la suspension des fonctions de la vie de relation; mais la vie intellectuelle persiste; l'homme endormi pense, puisqu'il rêve. Quelle est donc, au point de vue psychologique, la différence essentielle entre l'état de veille et l'état de sommeil ? C'est que, dans le sommeil, l'homme n'a pas la direcon, la maitrise de sa pensée. « Que man

« Que manque-t-il à l'activité si « multiple du sommeil pour être une veille véritable, dit un « philosophe s? Il y manque la liberté. Dans l'âme de l'homme

endormi, tout vit, tout marche; rien n'est librement conduit. « Le pouvoir directeur ne s'exerce plus. Tous les psychologues « ont constaté cette défaillance nocturne de la liberté. C'est dans « les rapports de l'âme avec le corps, qu'on en peut le mieux « saisir la raison. Être libre, c'est pouvoir choisir entre ses

12 La Cour de cassation, dans un arret ancien du 25 juin 1827, rapporté par Blanche, op. cit., t. II, n° 242, parait refuser à la défense le droit de chercher, dans la surdi-mutité, la preuve de la non-culpabilité de l'accusé. Il y a là, évidemment, une erreur. La question qui se pose dans tout procès pénal est de savoir si l'accusé est coupable : interdire de démontrer que l'inculpe, pour une cause quelconque, n'avait pas sa raison au moment de l'action, c'est interdire de démontrer qu'il n'est pas coupable. De ce que la loi n'a pas parlé de la surdi-mutité, il ne s'ensuit pas que le juge n'ait pas

à s'en préoccuper au point de vue de la culpabilité. En un mot, et je ne saurais trop insister sur ce point, - la criminalité impliquant deux éléments : 1° la possibilité de savoir que l'acte constitutif de l'infraction est contraire à la loi; 2° la volonté de faire ou de ne pas faire cet acte; tout tribunal a le droit de s'assurer que l'agent savait et pouvuit, lorsqu'il a commis le fait matériel qui lui est reproché, et le devoir de le renvoyer d'instance, en le déclarant non coupable, lorsque l'une ou l'autre de ces conditions vient à faire délaut.

13 Voy. Acle du congrès d'anthropologie criminelle (1889), p. 240 et suiv.

16 Ch. LevÈQue, Du sommeil et du somnambulisme (Rev. des Deux-Mondes, 1858, t. XIV, p. 938).

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