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§ II.
-
Rapport du droit pénal et de la sociologie criminelle.
3. En quoi l'application du droit civil diffère de celle du droit crimi-
nel. 4. Nécessité pour les sciences sociales de s'appuyer sur les scien-
ces naturelles. Méthode expérimentale appliquée à leur étude. Les nou-
veaux horizons du droit pénal. 5. Les lois sociales. Le libre arbitre.
6. Double méthode appliquée à la recherche expérimentale des lois de
la criminalité. - 7. La sociologie criminelle. Son triple objet. - 8. Le
criminel. Pour le législateur, c'est un type idéal. Pour le juge, un in-
dividu. Double conséquence. Individualisation de la peine. Condamnés
primaires ou récidivistes. 9. Fonction sociale de la répression. Peines
d'élimination. Peines d'adaptation. Les critères anthropologiques et socio-
logiques. 10. Les facteurs du crime. Facteurs naturels, individuels et
sociaux. 11. Prophylaxie et thérapeutique criminelles. 12. L'école
anthropologique. Le type criminel au point de vue anthropologique et
psychique. Explication des caractères qui différencient les criminels. Ata-
visme. Epilepsie. Folie morale. Dégénérescence.-13. Ce que deviendrait
la répression avec cette conception de la criminalité. Inexactitude du
critère anthropologique. 14. École sociologique. - 15. Les résultats
de la statistique criminelle française depuis 1826. 16. Répercussion
sur le mouvement de la criminalité de tous les faits d'ordre économique,
matériel et social. 17. La marche parallèle de la criminalité et de la
récidive. 18. Conclusions.....
7-37
De l'objet du droit criminel. 19. Le droit criminel a
--
20. De l'infraction. 21. De la peine.
quatre objets.
dictions. 23. De la procédure......
§ IV.
De la place du droit criminel dans la législation.
24. Le droit. Ses divisions. 25. Droit privé. 26. Droit public.
27. Le droit criminel est indépendant des autres parties du droit.
Problèmes....
§ V.
28. 49-53
Le droit. Ses origines. Droit civil et droit criminel.
29. Loi morale. Libre arbitre. - 30. Individu. Société. 31. Limites de
32. Droit civil. Droit
l'intervention du pouvoir. Modes d'intervention.
pénal......
53-62
§ VI. — Légitimité et fondement du droit de punir. 33. Double
problème. 34. Le droit de punir. 35. Fondement du droit de punir.
Divers systèmes.
36. Théories contractuelles. 37. Théories utili-
taires. - 38. Théories morales. 39. Théories éclectiques. 40. Con-
clusions. Les divers points de vue, isolés, sont incomplets....... 62-76
§ VII.
- Des caractères de la peine. 41. Caractères de la peine.
42. Effets de la peine. 43. Conditions qu'elle doit remplir. 44.
Mesure de la peine....
§ VIII.
76-83
Origine historique de la pénalité. 45. Importance du
droit pénal dans les Codes anciens. 46. Remarques sur le développe-
ment historique du droit pénal. 47. Les trois phases de ce développe-
Les sources. Le droit romain. Le droit germanique.
Le droit canonique. 30. Division. 51. Droit pénal romain. In-
fluence et sources. 52. Distinction des crimina publica et des delicta
privata. 53. Crimina publica. 54. Crimina extraordinaria. 53.
Comparaison entre le droit pénal romain et le droit pénal germanique.
36. Droit pénal germanique antérieur à l'invasion. - 57. Droit pénal ger-
manique postérieur à l'invasion. — 58. Conséquences diverses de la con-
fusion que fit le droit germanique entre le point de vue pénal et le point
de vue privé. 59. Droit canonique. Son action sur la pénalité. — 60.
Son action sur le développement des incriminations. 61. Sources du
droit pénal canonique......
91-109
§ XI. - Du droit pénal français avant la Révolution. — 62. Dis-
parition successive du système de la composition. — 63. L'idée nouvelle
de la vengeance publique. 64. Absence de codification pour l'ancien
droit pénal français. Arbitraire des peines. 65. Système des incrimi-
nations. Crimes de lèse-majesté divine et humaine. Crimes contre les par-
ticuliers. 66. Système de pénalité. · 67. Caractères généraux de l'ancien
droit pénal français. 68. Littérature de l'ancien droit criminel. 109-121
§ XII.
Le droit pénal de la Révolution française. — 69. Réac-
tion contre le système des incriminations et des peines de l'ancien droit.
70. L'œuvre de l'Assemblée constituante. · 71. Principes du droit pé-
nal nouveau. 72. Mise en œuvre des principes. 73. Codes de 1791
et du 3 brumaire an IV. - 74. Défauts de cette législation. - 75. Modi-
fications dont elle fut l'objet......
...
122-132
§ XIII. Droit pénal actuellement en vigueur en France.
76. Droit pénal commun. Droit pénal spécial. -77. Droit pénal commun.
78. Code pénal de 1810. 79. Lois modifiant le Code pénal. — 80. Prin-
cipales réformes dont ce Code a été l'objet depuis 1811.81. Droit spé-
cial. 82. Combinaison du droit commun et du droit spécial.. 132-143
§ XIV. Le droit pénal étranger. — 83. Travail de codification et de
modification du droit criminel. - 84. Groupe des législations anglo-saxon-
nes. -85. Groupe des législations dérivant du Code français. -86. Groupe
des législations d'origine germanique. 87. Droit pénal russe. 143-156
§ XV. - Division de l'ouvrage. 88. Partie générale. Partie spé-
ciale. 89. Division..
156-157
LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
L'INFRACTION ET LA PEINE
LIVRE PREMIER
De l'infraction.
§ I.
TITRE PREMIER
DÉFINITION, CLASSIFICATION, ÉLÉMENTS DES INFRACTIONS.
Définition juridique de l'infraction. 90. Caractères géné-
raux de l'infraction. 91. Infraction pénale. Infraction disciplinaire.
92. Délit pénal. Délit et quasi-délit civils. 93. Classement des infrac-
tions.....
... 163-174
Classement des infractions au point de vue de leur
gravité. — 94. Classification tripartite du Code pénal. 95. Utilité de
cette classification.
culté....
§ III.
96. Critère de la classification. Double diffi-
174-179
Classement des infractions au point de vue de leur moralité. 97. Délits. Contraventions....
180-187
matérialité. 98. Diverses classifications tirées de la matérialité du
délit. 99. Infractions instantanées et continues. 100. Infractions
simples et d'habitude. — 101. Infractions collectives par l'unité du but. —
102. Infractions flagrantes et non flagrantes.....
187-196
S V.
objet. 103. La notion sociologique de la criminalité politique. 104.
Infractions contre la chose publique et contre les particuliers. 103. In-
fractions de droit commun et politiques. - 106. Intérêts de cette classifi-
cation. 107. Critère de la classification. 108. Raison d'être de cette
classification.....
197-212
§ VI. Classement des infractions au point de vue de leur
⚫étendue. 109. Double sens de ces mots « délits spéciaux ». - 110.
Délits spéciaux par leur caractère. 111. Délits spéciaux par la dispo-
sition qui les prévoit. — 112. Intérêt de la classification des délits en délits
communs et délits spéciaux.
212-216
§ VII. Éléments généraux de l'infraction. - 113. Éléments gé-
néraux et spéciaux. 114. Les éléments constitutifs généraux sont au
nombre de quatre. Division. 115. Éléments accidentels. Renvoi de leur
étude....
217-218
TITRE II
L'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE FRANÇAISE QUANT AU TEMPS,
QUANT AUX LIEUX, QUANT AUX PERSONNES.
quelle que soit la cause du changement de législation......
219-221