Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 2 |
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Page 18
Quand les premiers hommes , réunis en société , ont poursuivi et mis à mort un
assassin , ainsi qu'ils avaient coutume de le faire pour un fauve dangereux , ils
ont obéi à cette loi ; ils ont lutté pour la vie sociale , comme ils luttaient , chaque ...
Quand les premiers hommes , réunis en société , ont poursuivi et mis à mort un
assassin , ainsi qu'ils avaient coutume de le faire pour un fauve dangereux , ils
ont obéi à cette loi ; ils ont lutté pour la vie sociale , comme ils luttaient , chaque ...
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La souffrance , qui est au fond de toute peine , consiste , en effet , suivant les
époques , dans la mort , le bannissement , la séquestration du criminel , la
confiscation de ses armes ; elle n'est pas le but de la répression ; mais , par la
nature ...
La souffrance , qui est au fond de toute peine , consiste , en effet , suivant les
époques , dans la mort , le bannissement , la séquestration du criminel , la
confiscation de ses armes ; elle n'est pas le but de la répression ; mais , par la
nature ...
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C'est la mort , dégagée des supplices atroces , qui , autrefois , l'aggravaient et l'
exaspéraient , ne consistant plus , suivant les belles expressions des législateurs
de 1791 , que « dans la simple privation de la vie » . C'est la transportation dans
...
C'est la mort , dégagée des supplices atroces , qui , autrefois , l'aggravaient et l'
exaspéraient , ne consistant plus , suivant les belles expressions des législateurs
de 1791 , que « dans la simple privation de la vie » . C'est la transportation dans
...
Page 42
Du reste , la peine de mort ne tient qu'une place accessoire dans tout Code
pénal ; une place de plus en plus restreinte dans le nôtre : elle est , en effet ,
destinée à la répression des attentats les plus graves contre les personnes ...
Du reste , la peine de mort ne tient qu'une place accessoire dans tout Code
pénal ; une place de plus en plus restreinte dans le nôtre : elle est , en effet ,
destinée à la répression des attentats les plus graves contre les personnes ...
Page 66
Dans ce système , en effet , la société n'aurait le droit d'enlever aux individus ,
pour les punir , que les biens dont ils peuvent disposer ; elle devrait , par
conséquent , renoncer , non seulement à la peine de mort , mais aux peines
privatives de ...
Dans ce système , en effet , la société n'aurait le droit d'enlever aux individus ,
pour les punir , que les biens dont ils peuvent disposer ; elle devrait , par
conséquent , renoncer , non seulement à la peine de mort , mais aux peines
privatives de ...
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Contents
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Common terms and phrases
actes action ancienne application arrêt aurait base c'est-à-dire caractère Cass cause chose circonstances civil Code pénal commun Comp compétence complète condamné conditions conséquence considéré contraventions correctionnelle coupable Cour crime criminel culpabilité d'autres déclare délit délits déterminer devant développement différentes dispositions distinction doit donner double effet éléments enfin état étrangers exemple fond force forme française général gouvernement idées infractions juge juridiction jurisprudence justice l'acte l'action l'agent l'application l'article l'État l'exécution l'extradition l'homme l'infraction l'un légale législation légitime liberté lieu loi pénale lois matière ment mesure morale mort moyen nature nécessaire nombre nouvelle particuliers pays peine personne peuvent place police portée poursuite pouvoir première privée procédure projet prononcée public publique punir qu'une question raison rapports règles répression responsabilité reste romain s'il second sens serait seulement simple social société sorte spéciale suiv système tentative territoire texte théorie tion titre Traité tribunaux trouve volonté
Popular passages
Page 334 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 583 - Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de cléfense les deux cas suivans: i° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances; 2°...
Page 383 - Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.
Page 328 - La loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national, contient des prescriptions analogues à celles du décret de 1888.
Page 206 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Page 227 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 296 - France, se sera rendu coupable, soit comme auteur, soit comme complice, d'un crime attentatoire à la sûreté de l'Etat, ou de contrefaçon du sceau de l'État, de monnaies nationales ayant cours, de papiers nationaux, de billets de banque autorisés par la loi, pourra être poursuivi et jugé d'après les dispositions des lois françaises, s'il est arrêté en France ou si le Gouvernement obtient son extradition.
Page 607 - ... au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros et lisibles , ses noms , sa profession , son domicile , sa peine et la cause de sa condamnation.
Page 559 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 284 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Bibliographic information
| Title | Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 2 Traité théorique et pratique du droit pénal français, René Garraud |
| Author | René Garraud |
| Edition | 2 |
| Publisher | L. Larose, 1898 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 1 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |