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" ... au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros et lisibles , ses noms , sa profession , son domicile , sa peine et la cause de sa condamnation. "
Traité théorique et pratique du droit pénal français - Page 607
by René Garraud - 1898
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...appliquée sera celle de la détention. Dans le cas de l'article 221, la peine appliquée sera celle e police prescriraient des précautions spéciales; 3' Aux animaux dont la détention, suivant les circonstances. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, le...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...sera au moins de cinq années , et de dix ans au plus. • . 2.2. Quiconque aura été condamné h l'une des peines des travaux forcés à perpétuité;...temps, ou de la réclusion , avant "de subir sa peine, sera 'attaché au carcan sur la place publique : il y demeurera exposé aux regards du peuple durant...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...CANT1NIERS. Voyez Baissent. CARCAN (LE). I. « Cette peine est infamante ». (C. p., art. 8.) H. « Quiconque aura été condamné à l'une des peines...temps, ou de la réclusion , avant de subir sa peine, sera attaché au carcan sur la place publique; il y demeurera exposé aux regards du peuple, durant...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...pourront être renvoyés en France pour y subir leur peine. 22. Quiconque aura été condamné à Fune des peines des travaux forcés à perpétuité , des travaux forcés à temps , ou de la réclusion, sera, avant de subir sa peine, attaché au carcan sur la place publique; il y demeurera exposé aux...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...peine des travaux forcés à temps sera prononcée pour cinq ans au moins , et vingt ans au plus (3). Quiconque aura été condamné à l'une des peines des travaux forcés à perpétuité ou des travaux forcés à temps , avant de subir sa peine , sera attaché au carcan sur la place publique...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...de la justice; — vu l'art. »a du Code pénal, ainsi conçu : — « quiconque aura été condamne à l'une des peines des travaux forcés à perpétuité,...sa peine, demeurera durant une heure exposé..— - considérant que la peine de l'exposition publique dégrade la dignité humaine. (t) Voy. Dict, cr.,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...peine appliquée sera celle de la détention. Dans le cas de l'art. 221, la peine appliquée sera celle des travaux forcés à perpétuité, des travaux forcés à temps ou de la détention, suivant les circonstances. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, le...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...individus mentionnés au présent article pourront être envoyés en France pour y subir leur peine. 22. Quiconque aura été condamné à l'une des peines...des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, sera , avant de «ubir sa peine , attaché au carcan sur la place publique; il y demeurera exposé...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...plus graves. Voici l'article du code pénal qui règle le caractère et le mode de cette peine : « Quiconque aura été condamné à l'une des peines...temps, ou de la réclusion, avant de subir sa peine, sera attaché au carcan sur la place publique ; il y demeurera exposé aux regards T. iv. 10' lÂrraison....
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...graves. 22. Quiconque aura été condamne 'à l'une ries pcincsdes travaux forcés à perpétuité, «les travaux forcés à temps , ou de la réclusion, avant de subir sa peine, sera attaché au carcan sur la place publique : il y demeurera exposé aux regards du peuple durant...
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