Des sociétés commerciales

Courtiers de commerce. Ils ne peuvent faire aucune opéra-
tion de commerce, p. 69. Ceux qui font des négociations,
par l'intermédiaire des commis, sont punissables d'amende
et de destitution, p. 76.

Ꭰ

Dissolution des sociétés. Comment s'opère la dissolution

des sociétés, p. 340. Extinction de la chose, p. 342. Mort

naturelle ou civile de l'un des associés, ibid. La mort de

l'un des associés est-elle une cause de dissolution pour toutes

les sociétés? p. 343. Dissolution conventionelle, p. 345.

Elle ne peut jamais être demandée avant le terme convenu,

p. 346.- La société se dissout aussi par la faillite (Voyez

FAILLITE). Une société stipulée entre époux par contrat de

mariage a-t-elle le caractère d'indissolubilité attaché au pacte

matrimonial, ou bien peut-elle finir par la volonté de l'un

des époux, comme une société illimitée finit par la volonté

d'un co-associé? p. 65.

Engagemens des associés entre eux. La société commence
à l'instant même du contrat, s'il ne désigne une autre époque,
p. 51. Alors chaque associé devient débiteur de la société de
tout ce qu'il a promis d'y apporter, ibid. L'associé est tenu
comme le vendeur, ibid. Il ne répond pas des accidens de
force majeure, p. 52. Secus, s'il avait été mis en demeure
de livrer, p. 53. Les mêmes règles ne s'appliquent pas lors-
qu'il s'agit de la livraison de corps indéterminés, ibid. -
Pour apprécier la responsabilité de la société, il faut exami-
ner si les biens mis dans la société y sont apportés pour la
propriété, ou pour la jouissance, p. 54. L'associé devient,
de plein droit, débiteur des intérêts de la somme qu'il devait
mettre dans la société, ibid. Les associés qui devaient ар-
porter leur industrie dans la société, lui doivent compte de
tous les gains qu'ils ont faits par l'espèce d'industrie qui est
l'objet de cette societé, ibid. Associés créanciers de la so-

ciété, p. 56. Quid si des associés abandonnent, pour désin-
téresser leurs créanciers, non seulement leur mise sociale,
inais tout ce qui leur appartient en propre ? ibid.

Un asso-
cié a action contre ses co-associés à raison des obligations
contractées de bonne foi pour le compte de la société, et des
risques inséparables de sa gestion, p. 57. et suiv.

Engagemens des associés à l'égard des tiers. Quid si un

associé s'engage vis-à-vis d'un tiers? p. 41 et suiv. Quand

l'associé a reçu, de la société, mission de contracter pour

elle, comment se fait entre les associés la répartition des det-

tes? p. 43. Doit-on préférer les créanciers de la société aux

créanciers particuliers des associés? p. 45.

Enregistrement des sociétés. Définition de l'enregistre¬

ment, p. 62. Droit d'enregistrement, p. 63. Droit fixe,

droit proportionnel, ibid. Droit proportionnel simple, droit

de mutation, p. 64.

Faillite. Une cause de dissolution des sociétés commercia-

les, p. 348. Longue dissertation à cet égard, ibid. et suiv.

Il y a faillite, quand il 'y a cessation de paiemens, p. 356.

Comment se constate la cessation de paiemens, p. 357. Il

n'y a pas faillite, par cela seul que le passif surpasse l'ac-

tif,
ibid. Comment se déclare la faillite, p. 358. Consé-

quences de la déclaration de faillite, p. 359 et suiv. L'associé

qui meurt avant la déclaration de faillite de la société, meurt

integri status, p. 360.

Hypothèque légale. La femme d'un associé a-t-elle une
hypothèque légale sur les immeubles de la société pour ses
reprises matrimoniales? p. 86.

Liquidation d'une société, Définition de la liquidation,
p. 361. On peut nommer un'ou plusieurs liquidateurs, p. 362.,
Fonctions de l'administrateur, ibid. Caractère de la procura-
tion générale donnée au liquidateur, discussion à ce sujet,
p. 363 et suiv.

Liquidateur, Il faut qu'il soit nommé expressément, p. 379.

Mineurs. Si des mineurs sont intéressés dans une contes-
tation pour raison d'une société commerciale, le tuteur ne
pourra renoncer à la faculté d'appeler du jugement, p. 339.

Monopole. Il est sévèrement puni par l'art. 419 du code
pénal, p. 25. Grave question à ce sujet, p. 26. Il ne suffit pas
qu'il y ait eu intention de monopole; il faut encore qu'il se
soit réalisé pour qu'il y ait lieu à l'application de l'art. 419,
p. 34.

Partage. Définition du partage, p. 6o. Quid, lorsque
l'acte de société ne détermine point la part de chaque associé
dans les bénéfices ou pertes? p. 61. Quid, si les associés sont
convenus de s'en rapporter à l'un d'eux ou à un tiers pour le
réglement des parts? ibid. Forme du partage, p. 62. (Un
tiers, cessionnaire des droits d'un sociétaire, peut-il être
écarté du partage, soit par tous les co-associés, soit par un
seul, en lui remboursant le prix de la cession? p. 48 et suiv.

Quand une société commerciale est dissoute, doit-on
suivre les règles prescrites pour le partage des sociétés civiles?
p. 65. Voir aussi pour le Partage des sociétés commerciales
la page 374.

Pret. Celui qui fournit des fonds à une maison de commerce
sous le titre de prêt et avec les conditions applicables au
seul contrat de prêt, sera néanmoins réputé associé comman
ditaire, s'il s'est réservé le droit de prendre communication
des registres, etc., p. 101.