 | Francia - 1806 - 548 pages
...universelle., faite sans autre explication, n'emporte que la société universelle de gains. 1840. Nulle société universelle ne peut avoir lieu qu'entre...défendu de s'avantager au préjudice d'autres personnes. 37» IÀv.ÎII. Manières d'acquérir la Prop. SECTION II. / De la Société particulière. 1841. La... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., faite sans autre eiplication, n'emporte que la société universelle de gains. «. Article 1 840. Nulle société universelle ne peut avoir lieu qu'entre...défendu de s'avantager au préjudice d'autres personnes. Leg. 5, §. 2 , ff". pro socio. SECTION II. » De la Société particulière. Article iS^l- La société... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...la société universelle de gaius. iSi'iO. Nulle société universelle ne peut avoir lien qu'en Ire personnes respectivement capables de se donner ou...auxquelles il n'est point défendu de s'avantager au préjudics d'autres personnes. SECTIOK II. De la Société particulière. 184.1. La société particulière... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...universelle , faite sans antre explication , n'emporte que la société universelle de gains. "Ï84o. Nulle société universelle ne peut avoir lieu qu'entre personnes respectivement capables de se donner on de recevoir l'une de l'antre, et auxquelles il n'est poiut défendu de s'avantager au préjudice... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...universelle , faite san* autre explication, n'emporte que la société universelle de gains. 1840. Nulle société universelle ne peut avoir lieu qu'entre...défendu de s'avantager au préjudice d'autres personnes. • SECTION П. De la Sociéti particulière, »841- La société particulière est celle qui ne s'applique... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...universelle faite sans autre explication , n'emporte que la société universelle de gains iH>4°- Nulle société universelle ne peut avoir lieu qu'entre...personnes respectivement capables de se donner ou du recevoir l'une- de l'autre , et auxquelles il n'est point Défendu de s'avantager au préjudice... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...suivra le sort de cette société principale. 11 y aura donc lien d'appliquer la disposition suivante : Nulle société universelle ne peut avoir lieu qu'entre personnes respectivement capables de donner ou de recevoir Fune de l 'autre , et auxquelles il n'est point défendu de s'avantager au préjudice... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...explication , n'empoite que la société universelle de gain?. i$4o. Nulle Mïciété universelle nr peut avoir lieu qu'entre personnes respectivement...auxquelles il n'est point défendu de s'avantager au pivjudice dViitres personnes. 844, 853, 854, 906 à 908, 1094. SECTION II. choses déterminées , ou... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...im<meubles. Cette exclusion est fondée sur ce qu'une société universelle est regardée comme partielpan t de la nature de la donation. L'article i840 établit...lieu qu'entre personnes respectivement capables de se damner ou de recevoir l'une de l'autre, et auxquelles il n'est point défendu de s'avantager au préjudice... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...universelle, faite sans autre explication , n'emporte que la société universelle des gains (1839). » Nulle société universelle ne peut avoir lieu qu'entre...défendu de" s'avantager au préjudice d'autres personnes ( Code fivil, art. 1840). . » La société particulière est celle qui ne s'applique .qu'à certaines... | |
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Nulle société universelle ne peut avoir lieu qu'entre personnes respectivement capables de se donner ou de recevoir l'une •de l'autre, et auxquelles il n'est point défendu de s'avantager au préjudice -d'autres personnes. 
