De la liberté de la presse |
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... personne du sieur F. Darcier , son gérant . Art . 2. M. le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Dijon , le 17 avril 1852 . Le préfet de la Côte - d'Or , Baron DE BRY . L'AMI DE L'ORDRE ...
... personne du sieur F. Darcier , son gérant . Art . 2. M. le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Dijon , le 17 avril 1852 . Le préfet de la Côte - d'Or , Baron DE BRY . L'AMI DE L'ORDRE ...
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... personne du sieur F. Darcier , son gérant . Art . 2. M. le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Dijon , le 17 avril 1852 . Le préfet de la Côte - d'Or , Baron DE BRY . L'AMI DE L'ORDRE ...
... personne du sieur F. Darcier , son gérant . Art . 2. M. le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Dijon , le 17 avril 1852 . Le préfet de la Côte - d'Or , Baron DE BRY . L'AMI DE L'ORDRE ...
Page 177
... personne du sieur Soustelle - Gaude , propriétaire gérant , et du sieur A. Mou- ret , rédacteur . Art . 2. Le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté . Le préfet du Gard , BOURDON . CONCILIATEUR DE L ...
... personne du sieur Soustelle - Gaude , propriétaire gérant , et du sieur A. Mou- ret , rédacteur . Art . 2. Le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté . Le préfet du Gard , BOURDON . CONCILIATEUR DE L ...
Page 177
... personne du sieur Soustelle - Gaude , propriétaire gérant , et du sieur A. Mou- ret , rédacteur . Art . 2. Le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté . Le préfet du Gard , BOURDON . CONCILIATEUR DE L ...
... personne du sieur Soustelle - Gaude , propriétaire gérant , et du sieur A. Mou- ret , rédacteur . Art . 2. Le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté . Le préfet du Gard , BOURDON . CONCILIATEUR DE L ...
Page 185
... personne du sieur Leroy , l'un de ses gérants . Art . 2. Le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté . Toulouse , le 16 mai 1852 . Le préfet de la Haute - Garonne , CHAPUIS - MONTLAVILLE . COURRIER DU ...
... personne du sieur Leroy , l'un de ses gérants . Art . 2. Le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté . Toulouse , le 16 mai 1852 . Le préfet de la Haute - Garonne , CHAPUIS - MONTLAVILLE . COURRIER DU ...
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Common terms and phrases
14 août 17 février 1er mars 32 du décret Albert de Broglie août Arrêtons article contient Attendu avril BILLAULT central de police chargé de l'exécution commissaire central commissaire de police date du 17 décembre décret du 17 décret organique deuxième avertissement dudit journal Émile de Girardin finissant par ceux-ci Gazette du Languedoc Gazette du Midi gérant du journal gérant responsable Gironde gouvernement inséré en tête janvier jour journal l'Écho journal la Gazette journal la Presse juillet juin l'article 32 l'article inséré l'article publié l'Assemblée nationale l'Écho de l'Aveyron l'Espérance du Peuple l'exécution du présent liberté méro ministre de l'intérieur mots notification du présent numéro du journal Pas-de-Calais personne du sieur police est chargé police générale politique préfet de police préfet du Nord premier avertissement presse du 17 presse en date prochain numéro proposition du directeur sera inséré signataire de l'article suspension termes de l'art vrier
Popular passages
Page 63 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 7 - ... ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires et non réintégrés...
Page 7 - Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°...
Page 73 - Sire, qu'aucun citoyen de votre royaume n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance ; car personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un commis des fermes.
Page 16 - Toutes les fois qu'il parviendra une nouvelle désagréable au gouvernement, elle ne doit point être publiée jusqu'à ce qu'on soit tellement sûr de la vérité qu'on ne doive plus la dire, parce qu'elle est connue de tout le monde.
Page 102 - ... années, entraînent de plein droit la suppression du journal dont les gérants ont été condamnés. Après une condamnation prononcée pour contravention ou délit de presse contre le gérant responsable d'un journal, le gouvernement a la faculté, pendant les deux mois qui suivent cette condamnation, de prononcer, soit la suspension temporaire, soit la suppression du journal. Un journal peut être suspendu par décision ministérielle, alors même -qu'il n'a été l'objet d'aucune condamnation,...
Page 21 - ... police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés , de maximes fausses...
Page 131 - Le compte rendu des séances du Sénat et du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction des débats insérés in extenso dans le journal officiel, ou du compte rendu rédigé sous l'autorité du président, conformément aux paragraphes précédents.
Page 135 - Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président.
Page 7 - Ce n'est point parce que l'ouvrage prohibé est bon ou mauvais, c'est parce qu'il est prohibé d'avance, qu'une injonction comme celle de la police est à la fois, et une violation de la déclaration des droits, et un attentat contre la liberté. « Convaincu que celle de la presse est la seule barrière dont la tyrannie la plus adroite ne puisse se jouer...