 Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au...  De la liberté de la presse - Page 135by Léon Vingtain - 1860 - 432 pagesFull view - About this book
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...constilulion de 1852, « les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics. » 33. Que faut-il entendre par fonctionnaires publics? — Déjà plusieurs fois nous avons eu l'occasion... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...en accusation que par le sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers de terre et de...magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et ftdélité au Président. Art. 15.... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...en accusation que par le Sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de...magistrats et les fonctionnaires publics, prêtent le serment ainsi conçu : » Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. « Art.... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...en accusation que par le sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers de terre et de...magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Art. 15.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...D'après l'art. 14 de cette Constitution, «les ministres, les membres du Sénat , du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de...magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. » Un... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...accusation que par le sénat. « Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers de terre et de...mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêteront le serment ainsi conçu : Je jure utcissance à la Canslilution et fidélité au Président.... | |
 | comte Du Lau d'Allemans - 1852 - 480 pages
...ou éludé, établit l'obligation pour les Ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif, du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les Magistrats et les fonctionnaires publics de prêter un serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président.... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...sénat. Art. 1 *. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du cpnseil-d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Art. 15.... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...te Sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'Etat, les officiers de terre et de mer , les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Art. 45. Un sénatns- consulte fixe la somme allouée annuellement au Président... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...le sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et fidélité au Président. Art. 15.... | |
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