MOUNIER (baron), pair. Développe une proposition tendant à ce qu'il soit nommé une commission chargée de préparer un projet de loi sur la compétence et le mode de procéder de la Cour des pairs (t. CI, p. 27 et suiv.). Fait des rapports sur des pétitions (p. 97 et suiv.). - Prononce l'éloge funèbre du vicomte Laîne (p. 398 et suiv.) - Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité ministérielle (p. 635 et suiv.), (p. 643 et suiv.).

Voir Reggio.

P

PAGANEL, député de Lot-et-Garonne. Fait des rapports sur des pétitions (t. CI p. 137 et suiv,).

PAGÈS, député de l'Ariège. Parle sur un crédit supplémentaire pour dépenses secrètes (t. CI, p. 247 et suiv.).

PAIRS, Requête présentée par Davout, duc d'Auerstaedt, prince d'Eckmulh tendant à obtenir son admission à la pairie (C. P. 11 mars 1836, t. CI, p. 23); commission chargée de l'examen de ces titres (ibid;, rapport par le comte Desroys (15 mars, p. 104 et suiv.). Il est admis (28 mars, p. 318).

2. Envoi par le duc de Cadore de ses titres à la pairie (C. P. 11 mars 1836, t. CI, p. 105); rapport par le baron Mortier sur leur validité (15 mars, p. 105).

PAIXHANS, député de la Moselle. Sa proposition relative aux servitudes militaires (t. CI, p. 287 et suiv.), la développe (p. 461 et suiv.), Parle sur les crédits supplémentaires pour 1835 (p. 580 et suiv.).

PARANT, député de la Moselle. Défend son rapport sur le projet de loi relatif aux crimes commis dans le Levant (t. CI, p. 3), (p. 4), (p. 5), (p. 6), (p. 7), (p. 14), (p. 15 et suiv.), (p. 17), (p. 18), (p. 19), (p. 21), (p. 22), (p. 34 et suiv.), (p. 46), (p. 47), (p. 94), (p. 94), (p. 95). Fait un rapport sur la demande en autorisation de poursuites contre M. Audry de Puyraveau (p. 106 et suiv.). Parle sur le projet de loi concernant le vote secret du jury (p. 299), (p. 303), - sur la proposition relative aux salines de l'Est (p. 509 et suiv.).

PASSY, député de l'Eure, ministre du commerce et des travaux publics. Présente des projets de loi d'intérêt local à la Chambre des députés (t. CI, p. 31). — Parle sur la proposition relative à la conversion de la rente 5 0/0 (p. 156 et suiv.). Soumis à la réélection par suite de son entrée au ministère est admis (p. 316). Présente à la Chambre des députés des projets de loi concernant la pêche de la baleine et de la morue (p. 265 et suiv.). Parle sur le crédit applicable aux lacunes des routes royales (p. 365), (p. 366). Présente à la Chambre des députés: 1° un projet de loi sur les douanes (p. 373); 2° huit projets de loi d'intérêt local (p. 377); 3° un projet de loi relatif à la construction d'un bassin à flot entre Saint-Malo et Saint-Servan (p. 410). Répond à une interpellation au sujet de l'association commerciale alle hande (p. 715).

PATAILLE, député du Var. Parle sur le projet de loi relatif aux crimes commis dans le Levant (t. CI, p. 2), (p. 4), (p. 43 et suiv.), (p. 45), sur l'interprétation de l'article 17 de la loi du 28 avril 1816 (p. 202 et suiv.), (p. 206), sur l'interprétation de l'article 50 de la même loi (p. 216 et suiv.), sur le projet de loi concernant le vole secret du jury (p. 303 et suiv.), (p. 305), sur le crédit applicable aux lacunes des routes royales (p. 363 et suiv.).

PACHE DE LA BALEINE ET DE LA MORUE. Prorogation jusqu'au dernier jour de fevrier 1842, moyennant certaines modifications de la loi du 22 avril 1832.

1o Pêche de la baleine. Projet de loi présenté par

PELET (général), député de la Haute-Garonne. Parle sur les pétitions relatives au transfert en France des cendres de Napoléon et à l'abrogation de la loi d'exil de sa famille (t. CI, p. 597 et suiv.). PELET (de la Lozère) (Baron), ministre de l'instruction publique, député de Loir-et-Cher. Parle sur la pétition de M. Duverger et autres descendants des fondateurs des bourses dites de famille (t. CI, p. 64 et suiv.) -sur la revision du règlement (p. 284 et suiv.). Soumis à la réélection pour admission de fonctions publiques il est admis (p. 495).

PENSIONS A TITRE DE RÉCOMPENSES NATIONALES. 1 Projet de loi tendant à accorder des pensions annuelles et viagères aux gardes nationaux blessés et aux veuves enfants et ascendants de ceux qui ont succombé dans les événements de novembre 1831 à Lyon et d'avril 1834 à Paris (C. D. 24 mars 1836, t. CI, p. 226 et suiv.). Commissio (p. 348). - Rapport par Vatout (12 avril, p. 644).

2. Projet de loi tendant à accorder des pensions à des victimes de l'attentat de 28 juillet 1835 (G. D. 24 mars 1836, t. CI, p. 227). Commission (p. 348). Rapport par Vatout (12 avril, p. 644).

3. Projet de loi portant demande d'un crédit de 4,300 franes pour servir des pensions accordées aux gardes nationaux blessés et aux parents de ceux qui ont succombé dans les événements de l'Ouest et dans les journées des 5 et 6 juin 1882 à Paris (C. D. 24 mars 1835, t. CI, p. 227 et sniv.). Commission (p. 348).

Rapport par Vatout (12 avril, p. 644).

PENSIONS MILITAIRES. Voir Crédits extraordinaires

ou supplémentaires.

Exercice 1836, § 8.

PERREAU. Poursuites contre un député.

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rapports par Garnon (12 mars 1836, t. CI, p. 62 et suiv.), par Lavielle (ibid. p. 65), par Sauveur de La Chapelle (ibid. p. 66); par Guizard (19 mars, p. 114),. par Oger (ibid. p. 117 et suiv.), (p. 119) par Pelot (ibid. p. 121 et suiv.), par Tesnière (ibid. p. 122 et suiv.), (p. 123 et suiv.), par Goupil de Préfeln (19 mars, p. 135), par Mangin d'Oins ibid. et p. suiv.), par Paganel (ibid. p. 137 et suiv.), par Lavielle (26 mars, p. 273), par de l'Espée (ibid. et p. suiv.), par Oger (ibid. p. 276 et sviv.), par Tesnière (2 avril, p. 367 et sniv.), p. 378), par Anisson-Duperron (ibid. p. 282 et suiv.), par Champanhet (9 avril, p. 590), par Langlois d'Amilly (ibid. et p. suiv.), par Tesnière (ibid. p. 592 et suiv.), (p. 594), - par d'Harcourt (ibid. et p. suiv.), (p. 596 et suiv.).

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapports par le baron Mounier (C. P. 15 mars 1832, t. CI, p. 97 et suiv.), par le baron de Fréville (ibid. p. 98 et suiv.), par le marquis de Laplace (ibid. p. 100 et suiv.) (p. 102 et suiv.). par Gautier (ibid. p. 103), par le marquis de Cordoue (29 mars, p. 323 et suiv.), par le duc de la Force (ibid. p. 327), par le duc de Fezensac (ibid. et p. suiv.), par Gautier (ibid.) p. 332 et suiv.), par le comte de Germiny (7 avril, p. 548).

PETOT, député de la Côte-d'Or. Fait des rapports sur des pétitions (t. Cl, p. 121 et suiv.).

PETOU, député de la Seine-Inférieure. Parle sur une pétition (t. CI, p. 279 et suiv.).

PISCATORY, député d'Indre-et-Loire. Parle sur un emprunt à contracter par le département du Cher (t. CI, p. 609), (p. 607 et suiv.).

RÉFUGIÉS ÉTRANGERS. Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la prorogation jusqu'à la fin de la session de 1837 de la loi du 1 mai 1834 relative à la résidence des réfugiés étrangers (C. D. 12 mars 1836, t. CI, p. 77); rapport par Viennet (14 mars, p. 90 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 92). Incident au sujet de la detention du sieur Gil Karnabé: Dugabé, de Montalivet, ministre de l'intérieur, Dugabé, Thiers, président du conseil (16 mars, p. 108 et suiv.). Adoption de l'article unique amondé par la commission (ibid. p. 110). Scrutin affirmatif (ibid.).

Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 24 mars, p. 222). Commission (p. 319).

RÉFUGIÉS ÉTRANGERS. Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires (Exercice 1836, § 2).

REGGIO (Oudinot, maréchal duc de), pair. Donne sa démission de secrétaire de la Chambre des pairs (t. CI, p. 22).

RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Formation d'une commission chargée de reviser le règlement en ce qui concerne le mode de discussion des lois, l'exercice du droit d'amendement, la reprise des travaux législatifs interrompus par la clôture de la session et la nomination des commissions. Texte de la proposition faite par Dupin ainé (C. D. 18 mars 1836, t. CI, p. 110). Développement (26 mars, p. 280 et suiv.). Débat sur la prise en considération de Salvandy, Dupin, Pelet (de la Lozère), ministre de l'instruction publique, Dufaure, Dupin, Hébert, Laurence (ibid. p. 283 et suiv.); la Chambre prend la proposition en considération (ibid. p. 287). Commission (p. 348).

RENOUARD, député de la Somme. Parle sur le projet de loi relatif aux crimes commis dans le Levant (t. CI, p. 2 et suiv.), (p. 8 et suiv.), (p. 15), (p. 16), (p. 18), (p. 37 et suiv.). Fait un rapport sur une élection (p. 246). Parle sur le projet de loi concernant le vote secret du jury (p. 301), (p. 311 et suiv.).

RENTES 5 0/0.

Voir. Conversion.

:

RESPONSABILITÉ DES MINISTRES ET AUTRES AGENTS DU POUVOIR. Rapport par Barthe sur le projet de loi y relatif (C. P. 7 avril 1836, t. CI, p. 531 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 541 et suiv.). Discussion générale Comte de Gasparin, vicomte Dubouchage, comte de Pontécoulant,, vicomte Dubouchage, Barthe, rapporteur (12 avril. p. 630 et suiv.). — Discussion des articles. - Titre Ier, Art. 1er et 2. duc de Broglie, baron Mounier, Sauzet, garde des sceaux, Barthe, rapporteur, comte de Pontécoulant, duc Decazes, Thiers, président du Conseil, comte Portalis, comte Molé, Sauzet, garde des sceaux, Barthe, rapporteur, duc Decazes, comte Portalis, baron Mounier ibid, p. 634 et suiv.); renvoi des articles 1 et 2 à la commission (ibid. p. 644). Rapport supplémentaire sur ces deux articles (13 avril, p. 700); discussion baron Silvestre de Sacy, Sauzet, garde des sceaux, baron Silvestre de Sacy (ibid. et p. suiv.); adoption des articles 1 et 2 (ibid. p. 701). Art. 3 adoption sans discussion (ibid.). Art. 4 baron Feutrier, Barthe, rapporteur, comte de Montlosier, baron Feutrier, Sauzet, garde des sceaux, baron Silvestre de Sacy, comte Dubouchage, Barthe, rapporteur, comte Molé, duc de Broglie, comte Molé, Barthe, rapporteur, duc Decazes, comte Portalis, baron Silvestre de Sacy, Barthe, rapporteur (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 706). Art. 5: Barthe, rapporteur, baron Feutrier, comte Tascher, Barthe, rapporteur (ibid.); —adoption (ibid.). Art. 6 adoption avec amendement (ibid.). Art. 7 Sauzet, garde des sceaux, duc de Broglie, comte Molé, comte de Pontécoulant, comte Molé, Tripier, comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, duc de Broglie, Barthe, rapporteur, duc de Broglie (ibid. p. 707 et suiv.); rejet (ibid. p. 714).

SAÔNE-ET-LOIRE (Département de). - Voir Impositions locales extraordinaires.

SAPEY, député de l'Isère. Fait un rapport sur une élection (t. CI, p. 105).

SARTHE (Département de). - Voir Impositions locales ex

traordinaires.

SAUVEUR DE LA CHAPELLE, député des Côtes-du Nord. Fait des rapports sur des petitions demandant l'amnistie (t.Cl,p. 66), -Est entendu sur ces pétitions (p.67 et suiv.).

SAUZET, député du Rhône, garde des sceaux. ministre de la justice. Parle sur le projet de loi relatif aux crimes commis dans le Levant (t. Cl, p. 4), (p. 11)

(p. 20), (p. 45), sur l'amnistie pour les crimes et délits politiques (p. 70 et suiv.), (p. 74 et suiv.), sur l'interprétation de l'article 17 de la loi du 28 avril 1816 (p. 206), (p. 207), (p. 209 et suiv.).— Présente à la Chambre des pairs le projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à la poursuite et à la répression des contraventions, crimes et délits commis par des français dans les Echelles du Levant et de Barbarie (p. 215). Parle sur un crédit supplémentaire pour dépenses secrètes (p. 230 et suiv.), sur le projet de loi concernant le vote secret du jury, (p. 296 et suiv.), (p. 309), sur le projet de loi concernant la responsabilité ministérielle (p. 636 et suiv.), (p. 641). Soumis à la réelection pour acceptation de fonctions publiques, est admis (p. 644). Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité ministérielle (p. 701), (p.703 et suiv.), (p. 707).

SCHAUEMBOURG (DE), député du Bas-Rhin. Fait hommage d'un ouvrage intitulé: De la culture du houblon en France (t. Cl, p. 138). Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt local (p. 166). Parle sur le projet de loi concernant le vote secret du jury (p. 305), sur le recrutement de l'armée (p. 379), sur la proposition relative aux servitudes militaires (p. 464 et suiv.), (p. 469)."· Interpelle le ministère au sujet de l'association commerciale allemande (p. 714).

SERVITUDES MILITAIRES. Texte de la proposition de Paixhans ayant pour objet de modifier la legislation relative aux travaux publics dans les zones frontières et aux servitudes militaires imposées aux places de guerre (C. D. 26 mars 1836, t. CI, p. 287 et suiv.); développement (4 avril, p. 461 et suiv.). Débat sur la prise en considération de Schauembourg, gėnéral Schramm, de Bussières, maréchal Maison, ministre de la guerre, de Bricqueville, Larabit, maréchal Maison, ministre de la guerre, d'Haubersart (ibid. p. 464 et suiv.); - la Chambre prend la proposition en considération (ibid., p. 470).

Voir Concession des

TESNIÈRES, député de la Charente. Parle sur le projet de loi relatif aux crimes commis dans le Levant (t. CI, p. 15). Fait des rapports sur des pétitions (p. 122), (p. 123 et suiv.), (p. 367 et suiv.), (p. 378), (p. 380), (p. 592 et suiv.), (p. 594). Parle sur la concession des terrains domaniaux usurpės (p. 646), (p. 647), (p. 648).

TESTE, député du Gard. Parle sur le projet de loi concernant le vote secret du jury (t. CI, p. 303).

-

- la

THIERS, député des Bouches-du-Rhône, ministre des affaires étrangères, président du conseil. Explique, après la lecture du rapport sur la conversion des rentes 5 0/0, le langage tenu dans la commission par le gouvernement (t. CI, p. 90). Parle sur la détention du sieur Gil Barnabé (p. 109 et suiv.), sur l'ordonnance royale qui interdit l'importation en Espagne de certaines marchandises (p. 112), sur proposition relative à la conversion de la rente 5 0/0 (p.151 et suiv.), (p. 187), (p. 188 et suiv.). Sa réponse à une question de M. de Morny au sujet de l'occupation de Cracovie (p. 247). Parle sur le projet de loi relatif à un crédit supplémentaire pour la marine (p. 545), p. 547 et suiv.), -sur les pétitions relatives au transfert en France des cendres de Napoléon et à l'abrogation de la loi d'exil de sa famille (p. 693), -sur le projet de loi concernant la responsabilité ministérielle (p. 640).

-

TRONCHON, député de l'Oise. Fait des rapports sur des Parle projets de loi d'intérêt local (t. CI, p. 290). sur le projet de loi concernant le vote secret du jury (p. 292 et suiv.).

TURCKHEIM (De), député du Bas-Rhin. Est admis (t. CI, p. 613).

VALLETON de Garraube

VAR (Département du). extraordinaires.

VATOUT, député de la Côte-d'Or. Fait un rapport sur le projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour les réfugiés politiques CI, p. 107 et suiv.). Parle sur le projet de loi concernant le vote secret du jury (p. 299 et suiv.), (p. 301). Dépose des rapports sur les projets de loi relatifs aux pensions à accorder, titre de récompense nationale, les deux premiers aux gardes nationaux qui ont été blessés à Lyon, dans la Vendée et à Paris, le troisième aux victimes de l'attentat de juillet 1835 (p. 644). Texte de ces rapports (p. 650 et suiv.).

VATRY (De), député de la Meurthe. Parle sur la proposition relative à la conversion des rentes 5 0/0 (t. CI, p. 183 et suiv.).

VATTEMARE (Alexandre). Rapport sur sa pétition relative à l'établissement d'un système d'échange de doubles