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SECTION III. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Circulaires.

N°. 384. Demande de l'Etat des améliorations exécutées dans les forêts, du 1". octobre 1807, à pareil jour de 1808. (10 janvier 1809.)

Je vous invite, Monsieur, à me faire passer l'état des améliorations exécutées dans les forêts de votre arrondissement, depuis le 1". octobre 1807, jusqu'au 1. octobre 1808, en distinguant les travaux faits par les gardes, de ceux effectués par les adjudicataires des coupes de bois, et par les entrepreneurs à prix d'argent, ou moyennant des concessions à temps.

No. 385. Envoi du compte de l'Administration des finances, et de ceux du Trésor public, pour l'année 1807. (12 janvier 1809.)

Je vous envoie, Monsieur, par les messageries, deux exemplaires; le 1". du compte de l'administration des finances, en l'an 1807, le second des comptes généraux du trésor public, pour le même

exercice.

No. 386. Modèle de la Déclaration qu'on pourroit demander aux propriétaires de bois, qui veulent faire des coupes de futaies. (18 janvier 1809.)

Le Ministre de la marine se plaint, Monsieur, de ce que des propriétaires de bois, cherchent à éluder les dispositions de la loi du 9 floréal an 11, soit en ne faisant qu'une déclaration vague, qui n'indique ni le nombre, ni l'essence, ni la grosseur des arbres

qu'ils sont dans l'intention d'abattre; de sorte que le contre-maître ne peut reconnoître ces arbres, lorsqu'il se présente pour en faire la visite; soit en laissant sur pied, sans vouloir en traiter avec le fournisseur de la marine, les arbres marqués par le contremaître. Son Ex. ajoute que, les chefs d'arrondissemens maritimes, ne recevant de vous, que des extraits en forme d'état, des déclarations, qui n'indiquent que la commune où sont souvent situés plusieurs bois séparés, les propriétaires trouvent le moyen de ne faire visiter qu'une partie de ces bois, et de soustraire l'autre à toute recherche.

Je pense, monsieur, que pour remédier à ces abus, il est nécessaire que, les déclarations de volonté d'abattre, à fournir par les propriétaires de bois, contiennent des détails tellement précis, qu'il ne puisse rester de doute sur la situation, l'essence et la grosseur des arbres qu'ils se proposent d'exploiter.

Je vous adresse en conséquence, un projet de déclaration, qui m'a paru réunir tous les détails de nature à prévenir les abus dont on se plaint; mais avant de prendre de disposition définitive à cet égard, je vous invite à me faire part de vos observations et de votre avis, tant sur le projet du modèle de déclaration, que sur celui de l'état, que vous aurez à me transmettre, par trimestre, pour me tenir au courant des déclarations dont il s'agit. Veuillez bien båter votre réponse le plus possible.

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SERVICE

département de

du

9

tention d'abattre dans ce bois la quantité de arbres, de l'âge, essence et dimensions ci-après déDE LA MARINE. signés, et que je m'oblige, conformément à la loi Loi du 9 flor, an 11. floréal an 11, à ne faire exploiter qu'après la visite qui en sera faite, dans le délai de six mois, par le contre-maître chargé, dans cet arrrondissement, du martelage des bois propres aux constructions navales; sauf le cas où la visite auroit lieu avant ce délai.

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DU BOIS.

NOMBRE D'ARBES.

GROSSEUR

moyenne ¡des arbres

prise

OBSERVATION.

les arbres Sapins. Hêtres. Chênes. à un mètre.

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SOUS-INSPECTION

d

ÉTAT des Déclarations de volonté d'abattre, faites en

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exécution de la loi du 9 floréal an II, par les particuliers BOIS DES PARTICULIERS. propriétaires de bois dans la

conservation.

DEUXIÈME PARTIE.

ÉCONOMIE FORESTIÈRE.

SECTION Ire, STATISTIQUE.

Suite des Considérations sur les moyens de parvenir à former, le plus utilement la statistique forestière de l'Empire.

3. Article).

Nous avons exposé, dans les numéros V et VII de ces Annales, la nécessité des plans des forêts, et fait connoître les détails que ces plans devoient offrir, pour donner, d'une manière satisfaisante, la configu ration d'une partie de bois, son étendue et sa position, relativement aux objets environnans.

Le numéro V contient des notions générales qui étoient nécessaires à exposer pour l'intelligence du travail; et le numéro VII, en in liquant les moyens d'obtenir la configuration exacte des bois dont les plans existent, donne le procédé par lequel on ramène ces plans aux échelles diverses prescrites pour le service de l'administration.

Il ne reste donc plus à parler que des moyens de déterminer l'étendue et la position relative des bois; toujours en se servant des matériaux qui existent, et desquels les circonstances permettent de s'aider.

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