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Il ne pourra ra être fait aucune réclamation ni diminution de prix pour les places vides, mares, fossés, chemins, avenues, qui se trouvent dans l'intérieur des ventes, mais seulement pour les grandes routes, dont la distraction est faite par les plans et procèsverbaux d'assiette.

Les bois provenant des laies et tranchées feront parties de l'adjudication, et ne pourront, dans aucun cas, être à la disposition des gardes.

L'adjudication, dont les actes préparatoires se trouvent déposés depuis quinzaine au secrétariat, se fera à la chaleur des enchères et à l'extinction des feux.

La première enchère sera celle inscrite au procèsverbal d'adjudication, du consentement du fonctionnaire públic qui présidera la vente, et de l'agent forestier présent. Le nom de chaque enchérisseur sera inscrit au procès-verbal d'adjudication.

L'adjudication ne sera définitive que lorsqu'un dernier feu aura été allumé et se sera éteint sans que pendant sa durée il ait été mis aucune enchère. Les enchères ne pourront être de moins du vingtième de la mise à prix à l'hectare, lorsqu'elle sera de 100 francs et au-dessous.

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des ventes de 1809, de celles du cahier de 1808, en indiquant d'ailleurs les volumes du Mémorial où se trouvoient les cahiers des charges des années antérieures.

Le cahier de 1810 présentant des additions à celui de 1809, il eût été fatiguant de recourir aux divers volumes du Mémorial, pour trouver les additions et modifications que ce cahier des charges a successivement éprouvées pendant environ neuf années.

Nous avons donc cru devoir donner ici le cahier des charges de 1810 en entier, et y désigner, en letires italiques, les additions, qu'il contient, à celui de 1809.

Ces enchères seront de 10 francs, depuis 100 jus qu'à 200 francs;

De 15 fr., depuis 200 jusqu'à 300 francs;

Et de 20 fr, quand elle excédera 300 fr.

Mais nulle personne inconnue ne pourra faire une mise exagérée, qu'autant qu'elle aura fourni à l'instant une caution et un certificateur de caution solvables.

5. En cas de contestation entre les enchérisseurs sur la validité des enchères, celui qui présidera la vente décidera s'il sera allumé un nouveau feu.

4. Dans le cas où, lors de l'adjudication, il n'y auroit pas lieu à allumer de feux, la vente era remise, séance tenante, au jour indiqué par celui qui la présidera et l'agent forestier présent. Le délai n'excédera pas la quinzaine.

Si alors il n'y a pas encore d'offres suffisantes, la vente sera renvoyée à l'ordinaire suivant,

Il sera néanmoins libre aux agens forestiers de proposer la remise en vente après un second délai de quinzaine et nouvelles affiches, si, dans cet intervalle, il a été fait des offres suffisantes au 'secrétariat du lieu de la vente.

5. Le prix principal de chaque adjudication sera payable en quatre termes égaux:

Le premier écherra au 31 mars prochain;
Le second, au 30 juin;

Le troisième, au 30 septembre ;

Le quatrième, au 31 décembre 1810.

6. Dans les dix jours de l'adjudication, chaque adjudicataire fournira au receveur du domaine impérial quatre traites acceptées, chacune du quart du prix principal de l'adjudication. Lesdites traites seront souscrites au profit du receveur général des contri

butions directes du département, et payables à son domicile, aux époques ci-dessus prescrites.

7. Les receveurs généraux poursuivront en leur nom, tant contre l'obligé principal que contre ses caution et certificateur de caution, le paiement desdites traites, par les mêmes voies que la régie de l'enregistrement étoit autorisée à employer.

8. En cas de retard du paiement desdites traites ou du versement des sommes exigibles en numéraire, les receveurs sont autorisés à exiger des adjudicataires de bois l'amende du vingtième des sommes non acquittées à leur échéance, conformément à l'arrêté du Gouvernement du 27 frimaire an 11 (1).

9. Les receveurs généraux sont autorisés à assister, soit par eux-mêmes, soit par un fondé de pouvoir, aux adjudications, pour discuter la solvabilité des cautions. En cas de contestation, il sera statué par les préfets.

10. Outre le prix principal de l'adjudication, il sera payé comptant, par chaque adjudicataire, un décime pour franc de ce prix, et, de plus, les droits de timbre et d'enregistrement, tant des procès-verbaux d'arpentage, balivage et martelage, que de tous autres actes et frais relatifs aux ventes, dont il lui sera donné quittance détaillée par le receveur.

(1) Arrêté du Gouvernement du 27 frimaire an 11.

ART. 5. Il sera inséré dans le cahier des charges des adjudications.... une clause expresse, portant qu'en cas de retard du paiement des traites ou du versement des sommes exigibles en numéraire, l'adjudicataire supportera une amende du vingtième du montant de la traite, ou de la somme qu'il n'auroit point acquittée à son échéanee. Cette amende devra être payée en même temps que le principal, dont le paiement sera poursuivi à chaque époque par les voies ordinaires.

11. Les frais d'impression d'affiches, du cahier des charges et des procès-verbaux, ceux de publication, bougie et criées, seront réglés à l'avance par le Prefet et le Conservateur (1). Ces frais seront payés comptant par les adjudicataires, au marc le franc, au secrétariat du lieu de la vente.

Les adjudicataires ne sont, sous aucun prétexte, assujettis à d'autres frais que ceux énoncés au présent cahier des charges et au procès-verbal d'adjudication.

L'état général en sera dressé en la forme suivante (2), et il sera annexé à la marge de la première

(1) L'art. 11 du cahier de 1809, étoit ainsi conçu : « Les « frais d'impression d'affiches, du cahier des charges des << procès-verbaux, ceux de publication, bougie et criées, « seront réglés par le fonctionnaire public qui présidera « la vente, et l'agent forestier présent. Ces frais seront « payés, etc. » (Le surplus de l'art. a été conservé. )

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page, tant dudit procès-verbal que des extraits à four nir aux adjudicataires, conformément à l'art. 13: chacun de ces extraits comprendra l'ensemble du modèle.

12. Il sera fourni dans le mois, à la suite d'un exemplaire complet du cahier des charges générales et particulières, six expéditions entières et en un seul cahier, du procès-verbal de la masse des adjudications faites dans le même lieu, et sans remise d'affiches; SAVOIR :

Une au Préfet, sur papier libre, quand la vente n'aura pas été faite au chef-lieu de la préfecture. Deux au Conservateur, dont une sur papier libre, qu'il est chargé d'envoyer à l'administration générale des forêts;

Une quatrième au directeur des domaines ;

Une cinquième au receveur général du département;

Et la sixième à l'inspecteur local: cette dernière sera remise dans les cinq jours qui suivront celui

de la vente.

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Frais d'expédition des procès-verb. d'adjudic..
Public. et transports d'af., des bougies et criées.

TOTAL...

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