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Le ReichsWALD (nom ancier de la forêt dont it s'agit) etoit connu du temps des Roniains , et prenoit alors, depuis le château des Bataves (arx Batavorum) aujourd'hui NIMEGUE, jusqu'à Monterberg (Harmaceum), près de CALCAR (1).

Sans aller jusqu'à espérer que des plantations nou velles rendent à cette forêt son ancienne étendue, il est raisonnablement permis de croire que ces plantations , que provoquent l'intérêt des propriétaires et le bien du pays, augmenteront le sol forestier de l'arrondissement de Clèves : la proximité du Rhin, du Waal et de la Meuse , assurant la plus grande facilité pour le débouché utile des bois (2).

(1) C'est dans ces bois fameux que, vers la fin du premier siècle de notre ère , Claude Civil , dans un repas nocturne, dooné à l'usage des vieux Germains ses compatriotes, exhorta ceux-ci à se délivrer du joug des Romains, parmi lesquels il avoit été élevé. ( Statistique de la Roër; par M. Dorsch , page 298. )

(2) Ce n'est pas seulement dans les arrondissemens communaux de Clèves et de Clevelt , dont nous venons de parler, que se trouvent des parties considérables de terrains sans valeur et qu'on pourroit utilement planter en bois.

Sans vouloir entrer dans aucun détail à ce sujet, bornons-nous à parler du département de la Vienne (chef-lieu Poitiers ) qui présente encore aujourd'hui une quantité de terres incultes, telle qu'un tiers de l'arronissement de Chatelleraut , plus de moitié de celui de Montmorillon et au moins les deux tiers de celui de Civrai sont couverts de landes et de bruyères : ce qui , d'après les calculs faits à cet égard, presenteroit un ensemble de plus de 200,000 hectares ; c'est-à-dire entre le tiers et le quart de l'étendue totale du département.

C'est ici le lieu de rappeler que, dès 1772, le Gouvernement entreprit d'établir dans l'arrondissement de Chatelleraut plusieurs familles d'Acadiens , réfugiés. en France après le traité de 1763. L'établisse

ment fut fixé dans la paroisse de Cenon où l'on construişit des habii tations et où l'on commença des défrichemens. Mais comme on n'avoit

envoyé que des familles d'ouvriers - les moins propres à la culture de la terre, tous les efforts dispendieux que l'on fit devinrent inutiles, et les ouvriers s'en retournèrent.

Remarquons cependant que le pays doit à cette tentative une amé. lioration dans la culture et que la richesse du canton s'en est sevsim blement acerue.

D'autres travaux amèneroient sans doute de nouveaux succès,

ANNALES FORESTIÈRES,

FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER.

No. XV. JUILLET 180g.

PREMIÈRE PARTIE.

RÈGLEMENS.

SECTION Ire. LÉGISLATION.

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Cahier des charges de l'adjudication des coupes

des bois de l'Empire de l'an 1810. Délibéré on Conseil d'administration, le 28 juin 1809, par MM. LES ADMINISTRATEURS; approuvé par M. LE CONSEILLER D'ETAT DIRECTEUR-GENERAL ; et vu et approuvé par s. EX. LE MINISTRE DES FINANCES, COMTE DE L'EMPIRE (1).

CONDITIONS GÉNERALES.

S. I. Ventes.

Art. 1". CHAQUE coupe sera adjugée en franc, à

l'hectare et are.

(1) Dans le no. 1 o7.des Annales, nous avons page 26 suiv.), présenté le rapprochement des clauses du cahier des charges No, 15.

19

Il ne pourra être fait aucune réclamation ni diminution de prix pour les places vides, mares, fosses, chemins, avenues, qui se trouvent dans l'intérieur des ventes, mais seulement pour les grandes routes , dont la distraction est faite par les plans et procèsverbaux d'assiette.

Les bois provenant des laies et tranchées feront parties de l'adjudication, et ne pourront, dans aucun cas, être à la disposition des gardes.

L'adjudication, dont les actes préparatoires se trouvent déposés depuis quinzaine au secrétariat, se fera à la chaleur des enchères et à l'extinction des feux.

La première enchère sera celle inscrite au procèsverbal d'adjudication, du consentement du fonctionnaire public qui présidera la vente, et de l'agent forestier présent. Le nom de chaque enchérisseur sera inscrit au procès-verbal d'adjudication.

L'adjudication ne sera définitive que lorsqu'un dernier feu aura été allumé et sé sera éteint sans que pendant sa durée il ait été mis aucune enchère.

Les enchères ne pourront être de moins du vingtième de la mise à prix à l'hectare, lorsqu'elle sera de 100 francs et au-dessous.

en indi

des ventes de 1809, de celles du cahier de 1808, quant d'ailleurs les volumes du Mémorial où se trouvoient les cahiers des charges des années antérieures.

Le cabier de 1810 présentant ues additions à celui de 1809, il eût été fatiguant de recourir aux divers volumes du Mémorial, pour trouver les additions et modifications que ce cahier des charges a successivement éprouvées pendant environ neuf années,

Nous avons donc cru devoir donner içi le cahier des charges de 1810 en entier, et y désigner, en letires italiques, les additions, qu'il contient, à celui de i Sog.

Ces enchères seront de 10 francs, depuis 100 jus* qu'à 200 francs;

De 15 fr. , depuis 200 jusqu'à 300 francs;
Et de 20 fr, quand elle excédera 300 fr.

Mais nulle personne inconnue ne pourra faire une mise exagérée , qu'autant qu'elle aura fourni à l'instant une caution et un certificateur de caution sola vables.

5. En cas de contestation entre les enchérisseurs sur la validité des enchères, celui qui présidera la vente décidera s'il sera allumé un nouveau feu.

4. Dans le cas où, lors de l'adjudication, il n'y auroit pas lieu à allumer de feux, la vente : era remise, séance tenante, au jour indiqué par celui qui la présidera et l'agent forestier présent. Le délai n’excédera pas la quinzaine.

Si alors il n'y a pas encore d'offres suffisantes, la vente sera renvoyée à l'ordinaire suivant.

Il sera néanmoins libre aux agens forestiers de proposer la remise en vente après un second délai de quinzaine et nouvelles affiches, si, dans cet intervalle , il a été fait des offres suffisantes au secrétariat du lieu de la vente.

5. Le prix principal de chaque adjudication sera payable en quatre termes égaux :

Le premier écherra au 31 mars prochain;
Le second, au 30 juin;
Le troisième, au 30 septembre ;
Le quatrième, au 31 décembre 1810.

6. Dans les dix jours de l'adjudication, chaque adjudicataire fournira au receveur du domaine impérial quatre traites acceptées, chacune du quart du prix principal de l'adjudication. Lesdites traites seront souscrites au profit du receveur général des contributions directes du département, et payables à son domicile , aux époques ci-dessus prescrites.

7. Les receveurs généraux poursuivront en leur nom, tant contre l'obligé principal que contre ses caution et certificateur de caution, le paiement desdites traites , par les mêmes voies que la régie de l'enregistrement étoit autorisée à employer.

8. En cas de retard du paiement desdites traites ou du versement des sommes exigibles en numéraire, les receveurs sont autorisés à exiger des adjudicataires de bois l'amende du vingtième des sommes non acquittées à leur échéance, conformément à l'arrêté du Gouvernement du 27 frimaire an vi

11 (1). 9. Les receveurs généraux sont autorisés à assister, soit par eux-mêmes,

soit
par un fondé de

pouvoir, aux adjudications, pour discuter la solvabilité des cautions. En cas de contestation, il sera statue par les préfets.

10. Outre le prix principal de l'adjudication, il sera payé comptant, par chaque adjudicataire, un décime pour franc de ce prix, et, de plus, les droits de timbre et d'enregistrement, tant des procès-verbaux d’arpentage, balivage et martelage, que de tous autres actes et frais relatifs aux ventes, dont il lui sera donné quittance détaillée par le receveur.

(1) Arrêté du Gouvernement du 27 frimaire an 11. Art. 5. Il sera inséré dans le cahier des charges des adjudications.... une clause expresse, portant qu'en cas de retard du paiement des traites ou du versement des sommes exigibles en numéraire , l'adjudicataire supportera une amende du vingtième du montant de la traite, ou de la somme qu'il n'auroit point acquittée à son échéanee. Cette amende devra être payée en même temps que le principal, dont le paiement sera poursuivi à chaque époque par les voies ordinaires.

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