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née, les arbres , tiges et les plants dont on peut avoir besoin pour la plantation des routes, le rétablissement ou la formation des forêts, elle doit être divisée en autant de parties, au moins, qu'il faut d'années pour у conduire ces plants et arbres à l'époque où l'on peut les livrer à une plantation définitive. Il suit de ce principe, que les entrepreneurs de ces établissemens peuvent les regarder comme permanens pour eux et leur famille, tant qu'ils les géreront fidèlement.

Art. 1. L'entrepreneur sera tenu d'en enclore l'enceinte, d'un fossé qui ne pourra avoir moins de deux mètres de largeur en gueule, sur une profondeur d'un mètre, réduit en fond de cuve au tiers de son ouverture.

Les terres de ce fossé seront toutes remontées sur son bord intérieur pour en augmenter l'élévation au- tant qu'il sera possible; ce bord sera planté d'une haie vive , en triple rang au moins, de l'essence de bois épineux la plus propre à en défendre l'approche; cette haie sera élevée de deux mètres, et tenue à cette hauteur.

Cette enclôture sera annuellement entretenue en bon état de toute réparation et culture.

2. Si le terrain est enclos de murs, canaux, fossés ou haies vives, l'entretien, tant de ces enclôtures que de toute espèce de réparations des bâtimens qui ses roient remis à la disposition de l'entrepreneur, sera et demeurera à sa charge pendant son exploitation.

3. Au moment de la mise en possession, il sera dressé, de ce terrain et dépendances , par l'inspecteur de l'arrondissement et l'arpenteur forestier, un état double, dont l'un demeurera és-mains du conservateur.

4. La première opération sera d'en faire la distribution en huit parties au moins, et en douze au plus; elles seront égales entr'elles, autant que le

permettre. L'entrepreneur établira, entre ces divi

le sol pourra sions et autour d'icelles, tous les chemins nécessaires à la circulation des voitures ; l'entretien de ces chemins demeurera à sa charge.

5. Cette division générale opérée sur le terrain il en sera levé, par l'inspecteur forestier de l'arrordissement, un plan figuratif, sur lequel la mesure genérale de la pépinière et celle intérieure de chaque portion seront cotées; un numéro d'ordre de culture distinguera chacune de ces premières divisions. Il sera fait, aux frais de l'entrepreneur, quatre expéditions de ce plan, dont une pour lui, une pour l'administration générale des forêts, une pour la conservation et une pour l'inspection: ce plan sera sur l'échelle d'un à deux mille.

6. Il sera rédigé, chaque année, avant le 1. '' veydemiaire(1), par l'inspecteur de la pépinière, un procèsverbal de sa culture: ce procès-verbal constatera le nombre et le numéro des divisions destinées à être plantées ou semées, l'essence des plants ou semences, leur quantité ou nombre, et le mode de plantation qui doit être suivi.

7. Le défrichement et défoncement des portions à mettre en plantation, sera fait, six mois à l'avance, à jauge ouverte, en mettant tous les gazons au fond de la jauge et maniant toute la terre exactement.

Il sera de la profondeur d'un mètre, si le sol le per‘met, pour les portions destinées à recevoir des arbres de ligne , et de soixante-six centimètres au moins pour celles destinées aux semis.

Ces deux clauses ne pourront souffrir d'exception que de l'autorisation par écrit de l'inspecteur , qui en rendra compte au conservateur.

8. La soumission sera souscrite par hectare ou sous

(1) Actuellement avant le 6 octobre.

( multiple d'hectare, et il ne pourra entrer en calcul que les portions réellement emplantées ou à emplanter dans l'intérieur des divisions ; l'entretien des chemins et allées permanentes destinées au service de la pépinière, étant, comme celui de l'enclôture et des bâtimens une clause générale et indispensable de l'entreprise.

9. La soumission pour la première année, qui sera celle de la plantation ou du semis, contiendra l'obligation,

1°. De défoncer et défricher le terrain conformé ment à l'article 7 ci-dessus, de le nettoyer absolument de toutes herbes , racines ou pierres, et de lui donner toutes les autres préparations préliminaires à la plantation, six mois à l'avance;

20. De faire la plantation, ou le semis, des essences qui seront indiquées ou remises à l'entrepreneur, dans le temps, la forme et les quantités énoncées au procès-verbal ordonné par l'article 6 ci-dessus;

30. De fournir tous les plants et graines indigènes, pour la formation et maintien de la pépinière pendant toute la durée de l'entreprise : quant à celles exotiques que l'administration voudroit y faire cultiver, elle les founira à l'entrepreneur , qui restera seulement chargé de leur culture.

10. Pour lui faciliter l'approvisionnement en graines et plants indigènes , il lui sera permis d'en faire lever et amasser à ses frais, par l'intermédiaire des conservateurs, dans les forêts nationales et communales des conservations de la république. Dans le cas où il ne pourroit s'y approvisionner de ces plants , il s'en pourvoira, comme ilavisera , dans les pépinières-semis parliculières.

Aucun plant ni graine ne sera employé dans la pépinière, qu'il ne soit reconnu bon par l'inspecteur , et propre à donner de bonnes productions.

11. La soumission pour l'entretien de la pépinière, à partir de la deuxième année, jusqu'à celle de l'arrachage général exclusivement, contiendra, pour la partie destinée aux arbres de ligne, l'obligation,

1°. De leur donner, chaque année, deux labours à la houe ou à la bèche, suivant qu'il sera jugé plus utile, le premier dans le cours de brumaire, le second dans le cours de germinal (novembre et avril);

20. De remplacer tous les arbres morts ou mal venans, en plants, ou graines quand elles seront semées en place, tant que l'accroissement de semis oų plantations le permetira : ce qui sera déterminé par l'inspecteur, dans le procès – verbal d'établissement de la pépinière;

30. D’ébrancher à la serpette, suivant les règles de l'art, les branches parasites , en tout ou en partie, pour faciliter l'accroissement et la formation des tiges des jeunes arbres;

4o. De redresser ces tiges, à l'aide de tuteurs et liens qu'il sera tenu de fournir , pour les maintenir droites jusqu'à la hauteur, sous branches, de trois mètres au moins, et de quatre au plus, sans pouvoir se permettre d'arrêter leur croissance perpendiculaire, à moins d'un ordre exprès de l'inspecteur ;

59. De faire les raclages et binages nécessaires pour tenir les plantations nettes de toute nature d'herbes, entre les deux labours de brumaire et de germinal.

12. La soumission pour semis et menús plants, consistera , pour la première année,

10. Dans la préparation particulière de la terre comme épierrement parfail, bris de moltes tion exacte des herbes et racines, de passage à la claie, s'il est nécessaire , travail à jauge ouverte, mélange de ces mêmes terres, et additions de celles que pourroient exiger certaines essences.

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Toutes ces opérations doivent être faites, six mois à l'avance, conformément à l'article 7.

20. Dans le dressement des planches destinées à recevoir ces graines, leur ensemencement, soit en rayons, au plantoir, ou à la volée, suivant leur essence; la couverture de ces graines après leur ensemencement, soit avec la terre du sol au rateau, soit avec du terreau, des terres et sables de bruyères ou autres, des feuilles , paillis ou lumiers brisés et préparés à l'avance;

30. Dans l'exherbage, nettoiement, binage, ou sarclage à la main et arrosement de ces graines, pendant le cours de cette première année.

-4°. Enfin, dans l'obligation de couvrir ces semis pendant l'hiver s'ils en ont besoin, soit que les plants soient germés, soit que les graines soient demeurées en terre.

13. La soumission aura pour objet , pendant les années suivantes, jusqu'à celle de l'arrachage total exclusivement, les mêmes exherbages et binages, pour tenir les planches nettes de toutes mauvaises herbes; la couverture d'hiver, si elle est encore nécessaire; le regarnissement des planches en graines ou menus plants; leur éclaircissement ou arrachage partiel, s'il est jugé utile , opération qui ne sortira pas ces planches de l'entretien, à moins qu'elles ne soient totalement évacuées d'après les ordres de l'inspecteur.

14. Si, après l'arrachage entier d'une ou de plusieurs planches d'arbres de ligne ou de semis, il étoit jugé nécessaire de remettre en pépinière ce qui seroit trouvé

trop
foible

pour être planté définitivement, l'entrepreneur sera obligé de faire cette replantation , soit au plantoir, soit à la pioche, à la distance qui sera réglée entre chaque plant. Si cette opération se fait sur le terrain de la même

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N. 17.

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