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division , par un simple labour à la bêche, à un fer de profondeur, les planches qui en resulteront, entreront en entretien dès ce moment, et lui seront comptées en raison de leur étendue; savoir, celles d'arbres de ligne, pour entretien d'arbres de ligne; celles de menus plants, pour entretien de semis.

Si la replantation a lieu sur une division à défricher et mettre en culture, elle sera comptée comme première année de plantation , soit de semis, s'il s'agit de menus plants, soit de pépinières, s'il s'agit d'arbres tiges.

15. Les plants et semis seront espaces entr'eux, d'après les instructions de l'inspecteur, à raison de chaque essence , de manière

que

la totalité du terrain en soit convenablement couverte, en réservant seulement les sentiers jugés nécessaires pour le service de la plantation.

16. Les paiemens annuels de la mise en plantation et de l'entretien seront calculés suivant le système métrique, en arés et autres fractions de l'hectare, sur l'ém tendue du terrain occupé par des plantations, dans l'intérieur des divisions seulement, sans autres déductions que

celle des chemins de service permanens établis sur le plan et dont l'entretien est une des clauses générales de l'établissement. Tous ces travaux seront constatés à l'avance, par le procès-verbal de la mise en culture, et ce ne sera que sur le vu de ce procèsverbal que sera demandée l'ouverture du crédit

pour la depense de chaque année.

11. Les paiemens seront faits ainsi qu'il suit; savoir : les paiemens de la mise en culture ou de la première année, par quart en quatre paiemens égaux :

Le premier, après les travaux mis en activité et sur le vu du procès-verbal de la situation de la pépinière et de la mise en plantation;

que

Le deuxième , après la plantation faite et reçue ;

Le troisième, au 1." messidor, après le labour de printemps et le premier raclage;

Le quatrième, après le labour de brumaire (novembre) et lesregarnis faits et reçus.

Les paiemens de l'entretien pour la deuxième année et chacune des suivantes , jusqu'à l'arrachage, seront faits en deux termes :

Le premier, après le labour de germinal (avril); Le deuxième , après celựi de brumaire, de manière

le dernier échoie toujours, et ne puisse être payé qu'après l'arrachage general, exécuté avec soin et certifié par l'inspecteur.

18. Dans aucun cas et sous aucun prétexte, l'entrepreneur ne pourra disposer d'aucun plant vivant, sans un ordre exprès de l'administration, visé du conservateur et de l'inspecteur, pour lui tenir lieu de décharge: il lui appartiendra seulement les arbres morts qu'il aura remplacés , les émondages et branches, et les sommités des arbres qu'il délivrera quand ils devront être étêtés.

Lorsque les semis formés par lui, les mères ou autres établissements de multiplication de la pépinière, seront en état de fournir des plants à la plantation des divisions destinées à élever des arbres de ligne, il lui sera délivré un permis d'en extraire la quantité nécessaire à cette plantation, sur le vu de l'inspecteur: il en sera usé de même pour toutes autres extractions.

19. Quelle que soit l'étendue de la pépinière, elle sera remise en totalité à la disposition de l'entrepreneur soumissionnaire, dès qu'il aura fait lever le plan ordonné par l'article 4,

4, et terminé l'enclôture ordonnée par

l'article 1.", à moins qu'il n'y ait des bois à exploiter, auquel cas il ne pourra entrer en possession qu'après la vidange de ces bois.

20. Il lui sera loisible de cultiver, à l'avance et à sont profit, chacune des divisions de la pépinière , non en ordre de plantation, pour en tirer une seule année de recolte à sa volonté; sous la condition que cette récolie sera faite avant le détoncement à jauge ouverte, ordonné par l'article 7.

21. La première révolution terminée , s'il convient à l'entrepreneur de continuer son établissement, ce qu'il sera tenu de déclarer six mois à l'avance, il sera libre de faire succéder à l'arrachement général de chaque division , sur laquelle il n'y aura pas eu de replantation, une année de culture en grains ou plantes bulbeuses, aux conditions ci-après :

1.0 De labourer profondément et de fumer convenablement, avec faculté de tirer, sur le fumage, une récolte de céréales ou légumes à son profit;

2.0 De défoncer, enterrer les chaumes, et purger le sol de toute mauvaise herbe, pour y placer, dans l'hiver qui suivra la récolie, une nouvelle plantation de l'essence qui lui sera indiquée.

Ces conditions remplies et la plantation commencée, elle sera payée comme première année de plantation; ainsi qu'il est dit par la première section de l'article 17, et les années suivantes seront calculées pour entretien, et payées conformément à la deuxième section du même article.

Cette disposition s'appliquera à toutes les révolutions successives, soit qu'il s'agisse de plants, de tiges ou de semis.

22. Toutes les clauses ci-dessus seront de rigueur, et admises, tant par l'entrepreneur que par ses cautions et certificateurs, qui seront discuiés et reçus par le conservateur, dans la forme prescrite pour les adjudications de bois nationaux,

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après avoir pris communication des charges ct conditions ci-dessus détaillées, déclar soumeltre à les exécuter dans toutes leurs dispositions, pour tout le cours d'une révolution de toute la superficie, aux conditions ci-après; savoir

Qu'il sera alloué, 1. pour le premier etablissement de l'enclôture et des routes et services de la pépinière d

assise inspection d département d

conservation la somme de

par mètre courant de fossé et enclôture;

2.0 Par chaque hectare de mise en plantation pour pépinière d'arbres de ligne et l'entretien de la première année, la somme de

3.° Par chaque hectare d'entretien annuel des divisions en arbres de ligne, l'arrachage général compris, la somme de -4° Par chaque hectare de la mise en culture

pour pépinières-semis et entretien de la première année, la somme de

5.0 Par chaque hectare d'entretien annuel des divisions en pépinières-semis, l'arrachage général compris, la somme de

Lesquelles sommes seront payées, pour chaque hectare de culture ou en proportion de son étendue, dans les termes ci-dessus détaillés en l'article 17 du cahier des charges, renonçant à toute espèce d'indemnité pour causes prévues ou non prévues par le présent traité, signé par double, sous le cautionnement d qui s'oblige , conjointement et solidairement avec moi, à l'entière exécution des clauses et conditions. А le

signé.

et

Et le
s'est présenté

qui a déclaré ratifier la présentation faite de sa personne pour caution par

soumissionnaire, pour la mise en culture et entretien de la pépinière d

et s'obliger , conjointement et solidairement avec lui, à l'exécution de toutes les conditions qu'il a souscrites.

le

(Signatures.) ACCEPTÉ au nom de l'Administration générale des forêts, par moi, conservateur ou inspecteur d et sous la clause expresse de la ratification.

A

an

le

an

2o. Objet. CAHIER DE CHARGES DES PLANTATIONS. Cahier de charges approuvé pour des plan

tations à exécuter dans le département

du Loiret. Plantations à faire, après un défrichement total,

ou par Bandes,ou par Poquets , et grands fossés d'assainissement à ouvrir. Art. 1o'. Dans les terreins couverts de bruyères,

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