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Nous ne devons cependant pas dissimuler que, pour parvenir à déterminer , d'après la longitude et sa latitude d'un lieu, sa distance à la méridienne de l'observatoire de Paris et à sa perpendiculaire, il faut faire des calculs qui peuvent n'être pas familiers à tous les arpenteurs forestiers: nous indiquerons donc, dans un prochain numéro des Annales, la marche à suivre à cet égard.

Nous parlerons également de la théorie des distances à la méridienne et à la perpendiculaire, ainsi que des divisions géométriques ( du territoire de l'Empire), qu'elles ont servi à déterminer. .

AVIS. MM: les abonnés, qui ne voudront point éprouver de retard dans la réception des cahiers des Annales forestières , sont invités à renouveler leur abonnement dans les premiers jours de décembre, afin qu'on ait le temps d'imprimer lears'adresses.

Ils sont priés de faire passer leur nom et leur adresse, écrits bien lisiblement, pour éviter toute erreur ou retard d'expédition : le même bni sera rempli si MM. les abonnés joignent à leur lettre', une de leurs adresses imprimées qui couvrent les numéros qu'ils reçoivent.

Attendu la modicité du prix de l'abonnement et les frais qu'il entraîne, MM. les abonnés voudront bien envoyer la somme complète de 10 francs, franche de port, ainsi que la lettre d'avis : le tout à M. Arthus-Berirand, libraire, rue Hautefeuille, No. 23., à Paris.

Pour éviter les frais d'affranchissement de l'argent on peut l'envoyer en un mandat sur Paris.

Les personnes qui voudront la collection du Mémorial forestier, composée de cinq volumes et du volume destables, ainsi que chacun de ces volumes séparément, à leur choix, peuvent se le procurer à raison de 3 francs le volume franco.

Les cahiers séparés des Annales, se délivrent pour les années 1808 et 1809, à raison de « franc chacun.

17218212attriratinatiivinent

TABLE SYSTÉMATIQUE

Des Lois, Sénatus-consultes , Décrets impériaux, Avis du Conseil d'État , Règlemens , Arrêts de la Cour de Cassation , Circulaires du Directeur-Général de l'Administration des Eaux et Forêts , Instructions , etc. , contenus dans les numéros des Annales forestières, ännée 1809, d'après le plan adopté pour leur rédaction.

IuréPARTIE. RÈGLEMENS. . 16. SECTION. LEGISLATION.

S. rer. LOIS ET SENATUS-CONSULTES Loi du 21 novembre 1808, qui distrait une portion du territoire

de la commune des Echaubroignes (Deux-Sèvres ), pour la

réunir à celui de Maulevrier ( Maine et Loire), page 1. ' Loi du 22 novembre 1808, qui autorise (une levée de cen

times additionnels , aux contributions directes du département de l'Escaut, pour concourir à la réparation des Polders; p. 2.

S. 2. DECRETS IMPERIAUX.

. Art. 1. Concernant l'organisation du territoire. Décret impérial du 21 novembre 1808, concernant l'organisas

tion du département de Tarn et Garonne, p. 13. Décret impérial du 2 février 1809, qui change le nom de l'île de

la Réunion et de deux ports de l'île de France, p. 146. Décret impérial du 19 mars 1809, concernant les limites des

départemens de l'Ardêche et de la Drôme, p. 193. Décret impérial da j avril 1809, concernant l'île d'Elbe. p. 196. Décret impérial du 11 avril 1809, qui rénnit le territoire de Lom

mel au canton d'Achel, p. 196. Décret impérial du 17 mai 180g, portant réunion des états du Pape à l'Empire françois, p. 241.

Art. 2. Concernant lAdministration forestières Décret impérial du 18 juin 1809, qui assigne une place para ticulière anx agens de l'administration forestière, dans les

audiences des tribunaux correctionnels , p. 337. Décret impérial du 15 septembre 180g, qui accorde à l'artillerie,

les mêmes droits que ceux que la marine exerce dans les forêts impériales, pour les approvisionnemens des arsenanx, p. 490.

Art. 3. Concernant des dispositions particulières. Décret impérial du 27 octobre 1808; portant création de 'nenf auditeurs près la direction générale des ponts et chaussées, et d'une commission sous le nom de Magistral du Rhin,

p.7. Décret impérial do u. décembre 1808, qui donne, à l'univer

sité impériale, les biens restes disponibles des anciens établis| semens d'instruction publique, p. 16. . Décret impérial du 2 février 1809, relatif an mode d'instruction

des affaires criminelles jusqu'an 1 janvier 1810, p. 49. Décret impérial do 27 octobre 1808, portant que la société

formée à Paris, pour l'entreprise des canaux d'Aiguesmortes à Beaucaire , est autorisée à continuer d'exister comme société anonyme , sous la dénomination d'entreprise de l'achèvement du canal d'Aigaes mortes et de l'étang de Mauguic,

p. 50. Décret impérial du 27 octobre 1808, qui'approuve l'existence

de la société anonyme formée sous le nom de compagnie des

fonderies de Vaucluse. Décret impérial: du 30 janvier 1809 , qui fixe le délai après,

Jequel, les actes publics seront écrits en français, dans les • villes de Flessingue, Weseli, Cassel et Kehl, p. 146. Décret impérial du 7 février 18o9., concernapt l'exécution des

jugemens rendus au profic des étrangers, dans les matières

pour lesquelles il y a recours au conseil d'état, p. 197. Décret impérial da 17 février 1809, concernant les biens cé

dés à la caisse d'amortisseinent, p. 198. Décret impérial du i april 1809 , qui prescrit des mesures pro

visoires ponr l'instruction et le jugement des procès relatifs aux délits commis dans le département de Tarn et Garonne ,

p. 198. Décret impérial da 19 mai 1809, relatif anx biens qui peuvent.

être constitués en majorat , p. 243. Décret impérial du 4 juin 1809, qui annule, pour incompetenee,

et fausse application de la loi, nn árrêté pris par un conseil

de préfecture, en matière de domaines engagés, p. 385 Décret impérial du 4 mai 1809, contenant des dispositions relatives à la conservation et à l'administration des biens af. fectés à la dotation des majorats, tant dans l'intérieur de

l’Empire que dans les pays conquis , p. 433. Décret impérial du 20 septembre 1809, portant qu'il y a lieu à

la contrainte par corps, pour le paiement des frais de justice criminelle et correctionnelle, p. 492.

4. Contenant proclamation des brevets d'invention. Décret imperial du 29 novembre 1808, pour des procédés pro

pres à la fabrication du fer, par le seul secours de calorii

que , sans le conțaet da combustible. p. 15. Décret impérial du 30 janvier 1809, pour de nouveanx procédés 1 de chauffage économique, applicables aux cheminées et aux

poëles, et consistant en une bascule à réverbération et un

cornet de poële qui donble la chaleur, p. 146. - 200. Décret impérial du 13 avril 1808, pour une machine à vapenr.

portative , pour divers fourneaux économiques : - pour une machine propre à faire mouvoir avec éconoinie la vis d'Arcbi.

méde, p. 20. Décret impérial du 18 juillet 1809, pour une cheminée éco- ,

nomique , propre à la consommation de la bouille, p. 481. Décret impérial du 18 juillet 1809, pour un appareil propre à

tirer parti des vapeurs qui se dégagent de la tourbe, pendant

la carbonisation, p. 482. Décret impérial du 18 juillet 1809, pour une machine à feu et

à vapeur , p. 482. Décret impérial da 18 juillet 1808, potir addition et changement à une machine à vapeur, p. 482.)

5. Concernant les établissemiens dusineš. Décret ini périal du 19 octobre 1808, qui permet au sieär Mė

jean, de construire sur les bords da chemiu de Vallerangue et sur la rivière de l'Hérault, au-delà du pont de Peyregrosse, commune de S. André de Majeuconlis , département du Gard, une usine pour le traitement du minerai de fer, par lui décou.

vert dans l'arron lissement du Vigan; p. 145. Décret impérial du 7 juillet 1809, qui permet au sieur Frere

jan, maire de Pré-S.-Didier, de construire sur les bords de la Doire , ct eu face de cette commune, une usine à traiter le fer, p. 490.

6. Concernant les mines de houille. Décret impérial du 19 octobre 1806, concernant la surveillance

des mines du département de l'Ourte, p. 4.

Décrct impérial du 19 octobre 1808, concernant le paiement

de la redevance imposée sur les exploitations de mines du

département de l'Ourte, p. 6. Décret impérial da 22 octobre 1808, qui fait cession au sieur

Preux, maire de Gosselin , du droit d'exploiter, pendant 50 années, les mines de houille existant dans les bois de Wartou

sien, commune de Viesville, département de Jemmapes, p. 50. Décret impérial du 17 inars 1809, qui fait concession pour 50

apnées, aux sieurs Aigoin el compagnie , du droit d'exploi. ter les mines de Soulanon près Sumène, arrondissement du

Vigan , département du Gard, p. 201. Décret impérial du 4 juin 18oy, qui fait concession pour 50 · années, au sieur Albanis Beaumont, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire des communes d’Arrache, Maglau et autres du département du Lénan,

p. 433. Decret impérial du 4 join 1809, qui fait concession, pour 50

années, aux sieurs Giscard, Bonnaire, Manry, Salles et à la veuve Maliavale, du droit d'exploiter la mine de houille dite de Caylus , commune de Neflies, département de l'Hé.

rault, p. 483. Décret impérial du 1 juillet 1809, qni fait concession, pour

50 années, aux sienrs Sicard et Rouhier, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire des communes de Tretz et d'Auriol, département des Bouches

da Rhône. p. 484. Décret impérial du i juillet 1809, qni fait concession, pour 50

années aux sienrs et demoiselles Gerin-Ricard, du droit d'ex-
ploiter les mines de houille esistantes sur le territoire des
communes de Peypin et de S. Savournin , département des

Bouches du Rhône, p 484.
Décret impérial dn i juillet 18cy, qui fait concession pour

50 années , au sieur de Castellane et à la dame Massol ,
veuve du sieur de Cabre, du droit d'exploiter les mines de
honille existantes dans leurs propriétés, situées aux com-
munes de Beleodenne et de Gréasque, département des Bou-

ches du Rhône, p. 484, Décret impérial du 1 juillet 1809, qui fait concession , pour 50

années, aux sieurs Lacombe, Dubreuil et compagnie, du'. droit d'exploiter les inines de houille existantes sur le territoire des commnues de Gardannes, Fuveau, Peynier, . Gréasque, Roquevaire et Belcodène, départewement des Bouches du Rhôue, p. 484.

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