Page images
PDF
EPUB

ANNALES

FORESTIERES.

[blocks in formation]

DES LOIS, ARRETS ET INSTRUCTIONS
RELATIFS A L'ADMINISTRATION FORESTIÈRE, etc.

RÉDIGEES PAR DES EMPLOYES SUPERIEURS
DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS.

DEUXIÈME

ANNÉE.

N.o IX à XX.

[ocr errors]

A PARIS,

Chez ARTHUS-BERTRAND, Libraire, rue Hautefeuille; no. 23.
Editeur de la Bibliotheque Physico-Economique.

1809.

[blocks in formation]

Loi qui distrait une portion du territoire des Echaubroignes, (Deux-Sèvres ),pour la réunir à celui de Maulevrier (Maine et Loire) (Du 21 novembre 1808). (1).

er

ART. 1". La portion du territoire de la commune des Echaubroignes, appelée Saint-Hilaire-des-Echaubroignes, sera distraite du département des DeuxSèvres, et réunie au département de Maine et Loire et à la commune de Maulevrier, où elle sera exclusivement imposée.

(1) Les lois et les dispositions concernant l'organisation du territoire étant d'un intérêt général, nous ont paru devoir ne pas être omises; puisque c'est, d'après cette organisation, que se règle le ressort des tribunaux appelés à prononcer sur les délits forestiers.

N°. 9.

I

[ocr errors]
« PreviousContinue »