Page images
PDF
EPUB

thématiques et physiques de l'Institut de France, dans sa séance du 10 avril 1809, sur le nouveau poële de M. Curaudeau P. 130.

§. 3. OUVRAGES NOUVEAUX.

Histoire des chênes de l'Amérique septentrionale, par André Michaux, membre associé de l'Institut de France, de la société d'Agriculture de Charles-Town, etc., p. 58, 90. Notice sur la culture du sophora, du platane et de l'aune; par M. Guerrapain, propriétaire cultivateur, p. 45. Moyens faciles de détruire les loups et les renards ; à l'usage des habitans de la campagne, par M. T. de C., lieutenant de louveterie du département de la Côte d'Or, p. 95, 136. Extrait du rapport fait sur le concours ouvert par la société d'agriculture du département de la Seine, pour faire connoître les améliorations de l'économie rurale en France, p. 140. Description topographique et statistique de la France, contenant, avec la carte de chaque département, la notice historique de son ancien état, des détails sur son état actuel, dédiée et présentée à S. Ex. M. le comte Regnaud de S.-Jean d'Angély, ministre d'état ; par J. Peuchet et P. G. Chanlaire, p. 143.

Exploitation des futaies par coupes successives, p. 165. Phyllographie, ou histoire naturelle des feuilles, décrites par M. A. Desvaux, membre de plusieurs sociétés savantes; peintes par M. Bonnet, p. 177.

Annuaire statistique du département de Mont-Tonnerre, pour l'année 1809; par F. Bodmann, chef de division à la préfecture; p. 182.

Mappemonde d'histoire noturelle; par M. Chaisneau, membre de la société académique des sciences et de l'Athenée des arts de Paris, p. 190.

Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France; par M. Desfontaines, de la légion d'honneur, de l'Institut de France, professeur de botaniqué au Muséum d'histoire naturelle, etc., p. 232, 293. Essai de carte géologique et synoptique du département de l'Ourte et de ses environs; par J. L. Wolff, de Spa, p. 239. S. 4. QUESTIONS.

Question proposée pour l'amélioration des bruyères, marais et terreins vagues de l'arrondissement de Clèves, département de la Roër › P. 285.

Extrait du rapport fait à la société d'encouragement, pour l'industrie nationale; au nom du comité d'agriculture, par M. Baudrillart, sur les plantations d'arbres forestiers et les autres cultures exécutées par M. Cambon, armateur à Bordeaux, dans son domaine situé commune de Blanquefort, département de la Gironde, p. 326. Note sur l'origine, le transport et le débit des bois counus dans le commerce, sous le nom de Bois de Hollande, p. 370. Extrait du rapport, sur les voyages de M. Michaux, pour naturalisation des arbres forestiers des Etats-Unis ; fait à la société d'agriculture du département de la Seine, par une commission composée de MM. Allaire, Bosc, Du PetitThouars et Corréa de Serra, p. 382.

la

TABLE CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Sénatus-consultes, Décrets impériaux, Avis dú Conseil d'Etat, Règlemens, Arrêts de la Cour de Cassation, Circulaires du Directeur général de l'Administration des Eaux et Forêts, Instructions, etc. contenues dans les numéros des Annales forestières, année 1809.

7 février 1705. Arrêt du conseil portant que le délit commis par un adjudicataire de vente de bois, en y abattant des parois, arbres de lisière, etc., ne peut entraîner une peine plus forte que celle portée par l'article 4, titre 32 de l'ordonnance de 1669, lors même que ce délit n'a pas été commis de nuit, par scie et par feu, qui est le cas prévu par l'article 3 du même titre, p. 67.

15 pluviôse an XI (4 février 1803) Arrêté relatif à l'exploitation des mines de fer de S.-Pancré, département de la Moselle, p. 488.

[ocr errors]

1803. Cahier des charges des pépinières et plantations, p. 412. 19 octobre 1'06. Décret impérial concernant la surveillance des exploitations de mines du département de l'Ourte, p. 4. — février 1808. Arrêt de la cour de cassation portant que les contrevenans aux lois et règlemens concernant le port d'armes sont justiciables de la police correctionnelle, p. 11 février 1808. Arrêt de la cour de cassation portant que la restitution et les dommages-intérêts doivent être prononcés, outre l'amende, pour les cas d'abroutissement, p: 70.

[ocr errors]

68:

19 février 1808. Arrêt de la cour de cassation portant qne des procès-verbaux peuvent être mis ensemble dans la même fenille, en en faisant l'affirmation dans les 24 heures de leurs dates respectives, p. 72.

27 février 1808. Arrêt de la cour de cassation qui casse et annule denx jugemens rendus, l'un par le tribunal de première instanee de l'arrondissement du Havre, jugeant en matière correctionnelle; et l'autre par la cour de justice criminelle du département de la Seine inférieure, sur une prétention incidente de propriété, relativement à un délit forestier, p. 53:

11 mars 1808. Arrêt de la cour de cassation portant qu'un garde forestier qui a déjà prêté serment devant un tribunal civil, alors de son arrondissement, ayant rempli les dispositions de la loi, n'est plus tenu de prêter un nouveau serment devant le tribunal de son arrondissement actuel, p. 56. 17 mars 1808. Arrêt de la cour de cassation, portant que les procureurs généraux impériaux peuvent se rendre appelans avant le délai de l'opposition expiré, p. 58.

1 avril 1808. Arrêt de la cour de cassation portant qu'un arrêt du parlement qui règle l'âge auquel les bois sont défensables, n'est plus obligatoire aujourd'hui, p. 6r.

7 avril 1808. Arrêt de la cour de cassation portant que ce qu'un adjudicataire a laissé de trop, sur les arbres à lui adjugés, ne peut entrer en compensation avec ce qu'il a laissé de moins sur ceux réservés, p. 81.

8 avril 1808. Arrêt de la cour de cassation portant que la notification du procès-verbal au prévenu, faite à la diligence du ministère public, n'est pas dans le cas d'interrompre la prescription de trois mois, comme portant le caractère d'une action judiciaire; et que le délinquant n'étant point connu ni désigné au procès-verbal, ne peut, en se faisant connoître dans les trois mois, par des actes extérieurs, interrompre la prescription de l'année et la réduire à trois mois, p. 74. 15 avril 1808. Arrêt de la cour de cassation portant qu'un procès-verbal dressé par un garde qui, assermenté devant l'un des tribunaux du département où sont situés les bois, à cause desquels a été dressé ce procès-verbal, ne l'a point été devant celui de sa résidence, n'est pas nul, p. 79. 21 avril 1808. Arrêt de la cour de cassation portant que l'individu surpris, enlevant dans une forêt, des bois coupés en délit, doit être considéré comme auteur de ce délit, ou comme y ayant coopéré; il est passible, sous l'un et l'autre rapport, des mêmes peines, p. 100. 29 avril 1808. Arrêt de la cour de cassation portant: 1o que les conservateurs n'ont pas seuls qualité pour constater et poursuivre les malversations commises dans les exploitations : ce droit est également dévolu aux inspecteurs et sous inspecteurs, dans leurs arrondissemens respectifs; 2o que la citation donneé dans le délai, par un exploit regulier, interrompt la prescription, p. 148.

7 mai 1808. Arrêt de la cour de cassation portant que les violences et voies de fait exercées envers les gardes forestiers, dans l'exercice de leurs fonctions, suffisent pour déterminer

la compétence exclusive des cours de justice criminelle spé ciale, p. 154. 13 mai 1808. Arrêt de la cour de cassation portant que le défaut d'énonciation, dans un procès-verbal, de tous les reconnus postérieurement à sa rédaction, et par un procès-verbal postérieur, ne peut être une raison d'éconduire la poursuite dirigée contr'eux, en vertu de cette double reconnoissance, p. 155.

contrevenans

27 mai 1808. Arrêt de la cour de cassation portant que les délits forestiers, commis dans des bois particuliers, sont soumis à la jurisdiction correctionnelle lorsqu'ils entraînent une peine excédant les attributions du tribunal de police, p. 158.

9 juin 1808. Arrêt de la cour de cassation portant que c'est à partir du procès-verbal qui sert de base à l'action, que les trois mois doivent être comptés, quoique lê délit et le délinquant aient été connus à une époque antérieure, p. 204. 10 juin 1808. Arrêt de la cour de cassation portant que tout délit commis dans les bois de particuliers, prévu par la loi du 6 octobre 1791, n'est passible que des peines qu'elle a établies, et qu'il doit être poursuivi dans le mois; faute de quoi, il n'y plus lieu à poursuite, quelque constant que soit d'ailleurs le délit, p. 209.

a

16 juin 1808. Arrêt de la cour de cassation portant que les voies de fait et les violences graves exercées contre les gardes forestiers, dans l'exercice de leurs fonctions, sont de la compétence des cours de justice criminelle spéciale, p. 212. 26 juillet 1808. Arrêt de la cour de justice criminelle du département du Doubs, portant que l'aveu du prévenu, allégué dans le procès-verbal des gardes, n'ajouterien au plus on moins de foi qui peut être due à cet acte, p. 17,

16 octobre 1808. Décret impérial concernant le paiement de la redevance imposée sur les exploitations des mines du département de l'Ourte, p. 6.

19 octobre 1808, Décret impérial qui permet an sieur Méjean de construire sur le bord du chemin de Vallerangue, et sur la rivière d'Hérault, au-delà du pont de Peyregrosse, commune de S.-André de Majencoulis, département du Gard, nne usine pour le traitement du minerai de fer, par lui découvert, dans l'arrondissement du Vigan, p. 145

22 octobre 1808. Décret impérial qui fait cession, au sieur Preux, maire de Gosselin, du droit d'exploiter, pendant 50 années, les mines de houille existantes dans les bois de Vartousien, commune de Viesville, département de Jemmapes, p. 50.

« PreviousContinue »