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rendus par les agens forestiers, appelés , soit à suppléer la

gendarmerie, soit à défendre les côtes, p. 461. 20 septembre 1809. Décret impérial portant qu'il y a lieu à la

contrainte par corps pour le paiement des frais de justice

criminelle ci correctionnelle, p. 492. 4 octobre 1809. Lettre de M. le conseiller-d'état , directeur

général de l'administration des eaux et forêts, à MM. les conservateurs, contenant envoi du décret impérial du 15 septembre précédent, qui accorde à l'artillerie les mêmes droits que ceux que la marine exerce dans les forêts impé

riales, pour les approvisionnemens de ses arsenaux, p. 491. 18 octobre 180g. Circulaire (No. 407) relative au cas où peut

être dû le décime pour franc, du prix des bois délivrés pour le service de la marine, dans les forêts appartenant aux communes, p. 506.

. TABLE
A'NALYTIQUE ET RAISONNÉE,
PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE,

DES MATIÈRES
CONTENUES AUX ANNALES FORESTIÈRES.

ANNÉE 1809. •

celui des baux précédens, ibid.

- Sont tenus de verser les paie-
Acacia-Robinier. Examen de di mens au-dessus de 10,000 fr. et

verses méthodes proposées pour ceux faits par anticipation, dans
la culture de cet arbre, page 108. les caisses des receveurs des con-
- ld. employés dans les pépio tributions, 245.
nières et plantations forestières, Adjudicataires de vente de bois.
124. - Résultat de toutes ces (Voy. Délits forestiers, Réserve,
différentes méthodes, 129.

Adjudications, Enchères, Ven-
Académies. ( Voyez Universite tes, Cautions ). Droits et frais

imperiale ). Les universités de auxquels les adjudicataires sont
Turin, Gênes et Genève pren assujétis outre le prix principal
nent le nom d'académies , 16. des adjudications, 292. - Forme
Achet. (Voyez Lommet ).

dans laquelle l'état doit en être
Acquéreurs de domaines natio dressé , 293. – Voyez Procès-.
naux ne peuvent élire ou nommer verbal). Qualités exigées pour se
qu'un seul command ou ami, 51. rendre adjudicataires, 295. —
- Ne peuvent exploiter les ter Ne peuvent avoir plus de trois
rains dans lesquels il se trouve associés, 297. - Formalités à
des tourbes et charbons de terre, remplir à cet égard , ibid. -Ont
qu'après en avoir soldé le prix la faculté de reuvoyer leurs ad-
entier, 52. Dans le cas de dé-, judications, ibid. — Formalités
chéance des acquéreurs, l'admin à remplir à cet égard , ibid. -
nistration n'est pas tenue de Sont contraints par corps au paie-
maintenir les baux qu'ils auront ment de leurs folles enchères,
consentis à un prix inférieur à ibid. < Tenus de donner bonne

et valable caution et certificateurs de caution, 298. – Peints encourues dans le cas contraire, ibid. - Quand peuvent commen. cer l'exploitation de leurs coupes, 299. - Doivent remettre le permis d'exploiter au sousinspecteur ou garde-général, et le préveuir du jour où ils placeroot les ouvriers dans les ventes, ibid. ( Voyez Plans, Delits ). Ne sont plus admis , après l'exploitation commencée, à requérir de visite ni de souchetage , 300. (Voyez Cessions, Cessionnaires, Garde - vente, Marteau, Char. bon, Feu, Chasse). — Ils ne peuvent déposer , dans leurs ventes, d'autres bois que ceux qui en proviendront, sous quelle peine, 3o3. - Ne peuvent également faire aucuns travaux ni enlèvetuent de bois, avant le lever et après le coucher du soleil , ibid. (Voyez Coupes, Exploitations, Bois résineux , Laies ). – Ne peuvent, sous aucun prétexte, donner aucun bois en paiement à leurs ouvriers, 306. — Il leur est défendu de ramasser les feuilles et semis, ibid. (Voy. Harts ). Peuvent donner aux bois de leurs ventes, la destination qui leur paroîtra la plus avantageuse, ibid. ( Voyez Marine, Merrains, Chemins, Fossés, Routes, Bestiaux, Récolement, Soucheteurs, Rearpentage, Mesure, Outrepasse, Decharge d'exploitation, Ca. hier des charges. - Les adjudicataires tenus de se conformer à l'ordonnance de 1669 et autres lois , règlemens et arrêtés subséquens, concernant les forêts, sous les peines y poriées, 315.

Id. aux clauses particulières du conservaleur, ibid. Adjudications. Mode de celles des

coupes de bois, 289. - Les bois provenant des laies et tranchées,

en font partie , 290. — Les adjudications ont lieu à la chaleur des enchères et à l'extinction des feux, ibid. ( Voy. Enchères).Quand sont définitives, ibid. — Délai accordé, dans le cas où , lors de l'adjudication, il n'y a pas lieu à allumer de feux, 291.

- Quand et comment payables, ibid. - Mode de poursuite du paiement, 292. -- Amende encourue en cas de retard, ibid. (Voyez Cautions , Adjudication, Procès - verbal, Agens forestiers, Tiercement). - Chaque adjudication est signée surle-champ par tous les fonctionnaires publics présens et par l'adjudicataire ou son fondé de pouvoir, 299.- Comment suppléer en cas d'absence de ces derniers,

ibid. Affaires criminelles. Mode d'ins

Cruction jusqu'au premierjadvier

1810, 49. Affirmation. (Voyez Procès-ver

bal, Enregistrement ). - La simple déclaration de l'officier , que l'acte lui a été présenté, ne peut tenir lieu de l'affirmationi qui doit toujours être textuellement exprimée, 225. – Nullités à prévevir davs les affirmations des procès-verbap'des gardes , 261. – Les gardes ont 24 heures pour afúrmer leurs rapports, 262. — Il doit leur être donné lecture de leur procès - verbal lorsqu'ils le présentent pour l'af: firmer, et être fait mention de cette lecture dans l'acte d'affirmation , ainsi que de l'heure, du jour, do mois et de l'année auxquels elle a été faite, ibid. Les maires et adjoints, autres que ceux de la commune où réside le garde qui a dressé le procès-verbal, ou que ceux du lieu où le délit a été conmis , sont incompétens pour recevoir l'af:

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firmation de ce procès-verbal, par la société d'agriculture du dés, ibid. - Si le garde est incertain partement de la Seine, pour faire sur la commune d'où dépend le connoître les améliorations de l'é. délit, il doit alors affirmer son · conomie rurale en Francë, 140. procès-verbal devant le juge de (Voyez Medailles ). - Question paix du canton, ibid. - Lors proposée pour l'amélioration des que le délit est constaté par deux bruyères, marais et terrains van gardes, et qu'il est passible d'une gues de l'arrondissement de Clea amende au-dessus de ioo fr., ilsves, département de la Roër, doivent tous les deux affirmer le 285. — Extrait du rapport fält procès-verbal , ibid. L'affir à la société d'encouragement, mation reçue par l'adjoint au pour l'industrie nationale, au maire, est valable, bien qu'il n'ait nom du comité d'agriculure , pas énoncé dans l'acte que le par M. Baudrillart, sur les planmaire étoit absent ou empêché, tations d'arbres fruitiers, et les 504.

autres cultures exécutées par M; Agence forestière. Services qu'elle Cambon, armateur à Bordeaux, a rendus , appelée , soit à sap dans son domaine situé cominụné pléer la gendarmerie , soit à des de Blanquefort, département de fendre les côtes, 461..

la Gironde , 326. — DessécheAgens conservateurs des Majorats. ment de l'étang de Coquenard, (Voyez Majorats ).

commune d'Epinai , près de S.Agens forestiers: ( Voyeż Delits. Denis, département de la Seine,

forestiers ): Ne peuvent, ni leurs 365.' parens ou alliés en ligne directe, Amenagement. ( Voyez Arpens

enchérir, et prendre part aus teurs). -ventes, sous aucun rapport, 295. Amendes. Plusieurs individus re

- Place particulière qui leur est pris en délit, quoique portés col. assignée dans les audiences des ; lectivement sur un même procès: tribunaux correctionnels, 337 verbal, doivent supporter sépa410. Mesures prescrites pour rément l'amende proportionnée constater et assurer la repression au délit que chacun d'eux a comdes actes d'insubordination des mis, 74. — Il ne faut pas conagens et préposés forestiers, à fondre les amendes avec les

l'égard de leurs supérieurs, 411. restitutions ou dommages-intéAigues-Mortes (canal d'). (Voyez rêts, 100,- Distinction des unes Société anonyme ):

et des autres, ibid. -- (Voyez Allies. (Voyez Agens forestiers ). Adjudications). Én matière de Améliorations. Demande de l'état délit et de contravention, de la

de celles exécutées dans les fo compétence des tribunaux cortece rêts , du premier octobre 1807, tionnels, les cours de justice cri. à parèil jour de 1808, 22. Disa minelle n'ont pas le droit de tinction des travaux faits par les modérer les amendes : Ces cours gardes , de ceux effectués par les doivent se conformer exactement adjudicataires des coupes et par au voeu de la loi , et prononceles entrepreneurs, ibid. Exa- les peines qu'elle a établies pour men de diverses méthodes propos : chaque espèce de délit, 339. sées pour la culture de l'acacia: Amortissement ( caisse d'). Voy. robinier, 198. --Extrait du rap. Biens). port fait sur le concours ouvert Annuaire statistique du départe: ment du Mont-Tonnerre, pour quans doivent être déposées au

l'an 1809, par F. Bodman, 182. greffe des tribunaux, 162. Appel. Les procureurs-généraux

Armoiries. Règlement relatif à la impériaux peuvent interjeler ap

concession d'armoiries aux villes, pel des jugemens rendus par

communes et corporations , 247. défaut, avant le délai de l'oppo

Aucune ville, commune, corsition expiré, 58. — Les officiers

poration ou association civile, forestiers ne le peuvent que du

ecclésiastique ou littéraire ne jour où l'opposition n'est plus

jouit du droit d'armoiries qu'on recevable, 61.- Le défaut d'au. près en avoir reçu de l'Empereur torisation de l'administration gé la concession expresse, parlettres nérale des forêts, ne rend pas

patentes délivrées à cet effet , nuls les appels interjetés en son

248. — Les sceaux des villes , nom, par ses préposés , 215. communes, corporations qui n'ont Avis du conseil d'état sur l'oppo.

pas obtenu de pareilles couces- . sition et l'appel, considérés re :

sions, ne portenl pour toute eme, lativement aux jugeinens reudus preinte que le non ou la désia par défaut ew police correction

gnation littérale desdites villes , nelle, 441.

communes ou corporations, ibid.

- Formalités à remplir pour les Arbres. Histoire de ceux qui peu

obtenir, ibid. - Par qui ces vent être cultivés en pleine terre

demandes doivent être forniées, sur le sol de la France, 232-263. Arbres anciens. (Voyez Ventes ).

etc. ibid.

Arpentage. ( Voyez Adjudica. Arbres de lisière. (Voyez Délits

taires ), forestierg ). Ventes.

Arpenteurs. Suspension du paiea Arbres de reserve. (Voy. Ventes), "?

ment du dernier quart de la rémarine, merrains, bourdaine.

tribution des arpenteurs chargés Arbres modernes. (Voy. Ventes ).

de l'aménagement des bois des Arbrisseaux. Histoire de ceux qui communes, jusqu'après la remise

peuvent être cultivés en pleine entière des plans, et sur le vu et lerre sur le sol de la France, l'approbation donnée par l'admi232-263.

uistration à leur travail, 84. Archimède (vis d’). (Voy. Brevets Cette disposition doit être ajoud'invention). .

tée aux souinissions qu'ils sont Ardèche ( département de l'). pour la mise en règle des bois (Voyez Rhône)

communaux, 86. Voy. Rear. Arenes franches ou Galeries. La pentage). Statistique, Triangu

conservation de celles qui four lation, Topographie. nissent des eaux à la ville de Arrache. (Voyez Houille ). Liège fait l'objet spécial de l'at- Arrêts de la Cour de cassation, tention et des soins de l'ingé. portant que, lorsqu'en matièro nieur des mines , 4. - Quels de délits il s'élève une question fonds destinés à leur améliora incidente de propriété , elle doit sion, 5. — Dispositions ordon- , être renvoyée par-devant les trinées pour assurer définitivement bunaux ordinaires , 53. Porle mode de surveillance ci-dessus tant qu'un garde forestier qui a prescrit, ibid. - ( Voyez Ex- '. déjà prêté serment devant un ploitation des mines).

tribunal civil, alors de son arAries. Celles saisies sur les délin- rondissement, sayanl rempli les

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