Page images
PDF
EPUB

sur

5 août 1809. Avis du conseil-d'état relatif à la surveillance à

exercer, de la part de l'administration des forêts , les

bois affectés à la composition des inajorats , p. 496. 6 août 1809. Décret impérial concernant le mode d'exploitatiou

et de concession des mines de fer d'Auinetz et d'Audun-le

Tiche , département de la Moselle, p. 486. 6 août 1809. Décret impérial qui fait concession, pour

50 années, au sieur Pantaléan-Argentier, du droit d'exploiter les mines de plomb et d'argent, situées dans la commune de

la Thuile , département de la Doire, p. 498. 8 août 1809. Circulaire ( N.° 398 ) contenant les mesures à

prendre pour constater et assurer la répression des actes d'insubordination des agens et préposés forestiers , à l'égard

de leurs supérieurs , p. 411. 9 août 1809. Circolaire (No. 367) contenant envoi du décret

impérial qui assigne à MM. les officiers forestiers une place

aux audiences tevues pour délits forestiers , p. 410. 16 août 1809. Circulaire (No. 399 ) contenant l'envoi du décret

impérial du 4 mai 1809, relatif aux biens composant les majorats , et des cxplications sur les articles de ce décret,

qui concernent les bois dont les majorats se trouvent formés, 18 août 1809. Arrêt de la cour de cassation , portant que

l'article 18 du litre 27 de l'ordonnance de 1669, remis en vigueur par l'avis du conseil d'état du 22 brumaire an 14, doit être observé, relativement aux nouvelles maisons bâties dans la distance déterminé par cet article;, et hors des anciennes habitations.

p442 20 août 1809. Arrêt de la cour de cassation, portant que les

contrevenans doivent supporter toutes les condamnations prescrites par l'ordounance de 1669, contre ceux qui al

lument ou portent{du feu dans les bois et forêts ; p. 447: 29. août 1809. Décret impérial portant que la société charbonnière , dite de la Louvière, est maintenue poar 50 années, à partir de la promulgation de la loi du 23 juillet 1791, dans le département de Jemmapes, dans le droit d'exploiter les mines de bouille existantes dans l'étendue des ci-devant fiefs de la Louvière et de Falmulz, et est autorisée à étendre son exploitation sur une portion des terrains situés dans la commune de Saint-Vaast, et dépendant de l'ancien char

bonnage de Boury, p. 485. 29 août 1809. Décret impérial qui fait concession, pour 50

années , au sicur Larin, proprielaire du domaine de la Pléau,

p. 453.

1

et co-entrepreneur de la manufacture d'armes à feu de Tulle, du droit d'exploiter les mines de honille situées à la Pléau, commune de Maussae, et à Janoncix, commune de Meymac,

département de la Corrèze , p. 485. 29 août 18ug. Décret impérial qui rejelte la demande en conces

sion du droit d'exploiter les mines de houille , situées à la Pleau , commune de Maussac, et à Janoneix, commune de Meymac, département de la Corrèze, formée par les propriétaires de surface, réunis sous le nom du sieur Lachaud,

fils aîné, p. 485. 1 septembre 1809. Arrêt de la coar de cassation, portant qu'on

procès-verbal de récolement, comme acte d'administration publique, n'est point sajet à l'enregiesrement dans les quatre jours ; il suffit qu'il soit enregistré avant la procédure com

mencée , p.445. 1 septembre 180g. Circulaire (No. 400) contenant la recom

mandation d'accélérer les ventes et l'exposé des motifs qui doivent déterininer à n'y apporter aucun retard , p. 455. septembre 1809. Arrêt de la cour de cassation, portant que l'affirmation reçue par l'adjoint est valable, bien qu'il n'ait pas énoncé dans l'acte

que

le inaire étoit absent on empêché, p. 504 2 septembre 180g. Circulaire (No. 401) contenant recomman

dation de prévenir les abus qui, soit dans les délivrances faites au communes , soit dans l'exercice du pâturage , donnent lieu à des dénonciations et à des poursuites contre

des gardes et même contre des agens forestiers , p. 455. 3 septembre 1809 Circulaire ( No. 402 ) contenant l'époque, à

dater de laquelle, le paiement des gardes, des bois qui ont appartenu à la légion d'honneur , doit être mis à la charge

de l'administration des forêts , p. 457. 11 septembre 1809. Circulaire (No. 403 ) contenant envoi da

modèle de l'état des gratifications à distribuer aux agens et

anx gardes forestiers pour l'année 1808, 12 septembre 1809. Circulaire ( No. 404) portant transmission

d'un avis du conseil-d'état, relatif à la surveillance à de la part de l'administration des forêts, sur les bois affectés

à la composition des majorats, p. 46o. 15 septembre 1809. Décret impérial qni accorde à l'artillerie

les mêmes droits que conx que la marine exerce dans les forêts impériales pour les approvisionnemens de ses arsenaux, p. 490. 16 septembre 180g. Circulaire (No. 405) sur les services

p. 457.

exercer

2

?

rendus

par

les agens forestiers, appelés, soit à suppléer la gendarmerie, soit à défendre les côtes, 20 septembre 1809. Décret impérial portant qu'il y a lieu à la

p. 461.

contrainte par corps pour le paiement des frais de justice

criminelle et correctionnelle, p. 49). 4 octobre 1809. Lettre de M. le conseiller-d’état, directeur

général de l'administration des eaux et forêts, à MM. les conservateurs, contenant envoi du décret impérial du 15 septembre précédent, qui accorde à l'artillerie les mêmes droits que ceux que

la marine exerce dans les forêts impériales, poar les approvisionnemens de ses arsenaux , p. 491. 18 octobre 1809. Circulaire (No.407) relative au cas où peut

être dû le décime pour franc, du prix des bois délivrés pour le service de la marine, dans les forêts appartenant aux communes, P.

506.

TABLE

ANALYTIQUE ET RAISONNÉE,
PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE,

DES MATIÈRES
CONTENUES AUX ANNALES FORESTIÈRES.

ANNÉE 1809.

celui des baux précédens, ibid.

Sont tenus de verser les paie-
Acacia-Robinier. Examen de di- mens au-dessus de 10,000 fr. et

verses méthodes proposées pour ceux faits par anticipation, dans
la culture de cet arbre, page 108.

les caisses des receveurs des con-
Id. employés dans les pépi- tributions, 245.
pières et plantations forestières, Adjudicataires de vente de bois.
124.' Résultat de toutes ces (Voy. Delits forestiers, Réserve,

différentes méthodes, 129. Adjudications, Enchères, Ven-
Académies. ( Voyez Université tes, Cautions ). Droits et frais
impériale ). Les universités de

auxquels les adjudicataires sont
Turin, Gênes et Genève pren- assujétis outre le prix principal

nent le nom d'académies, 16. đes adjudications, 292. - Forme
Achet. (Voyez Lonimet).

dans laquelle l'état doit en être
Acquéreurs de domaines natio-

dressé , 293. Voyez Procès-
naux ne peuvent élire ou nommer verbal). Qualités exigées pour se
qu'un seul command ou ami, 51. rendre adjudicataires , 295.

- Ne peuvent exploiter les ter- Ne peuveut avoir plus de trois
rains dans lesquels il se trouve

associés, 297:

Formalités à
des tourbes et charbons de terre, remplir à cet égard, ibid. -Ont
qu'après en avoir soldé le prix la faculté de reuvoyer leurs ad-
entier, 52. - Dans le cas de dé- judications, ibid. — Formalités
chéance des acquéreurs, l'admi- à remplir à cet égard , ibid.
nistration n'est pas tenue de Sontcontraints par corps au paie.
maintenir les baux qu'ils auront ment de leurs folles enchères,
consentis à un prix inférieur à ibid. Tenus de donner bonne

[ocr errors]

voir, 299.

et valable caution et certificateurs en font partie , 290. — Les adjude caution, 298. Peines en

dications ont lieu à la chaleur courues dans le cas contraire , des enchères et à l'extinction des ibid. - Quand peuvent commen. feux, ibid. ( Voy. Enchères ).cer l'exploitation de leurs cou- Quand sont définitives, ibid. pes, 299

Doivent remettre Délai accordé, dans le cas où, le permis d'exploiter au sous- lors de l'adjudication, il n'y a inspecteur ou garde-général, et pas lieu à allumer de feux, 291. le préveuir du jour où ils place- Quand et comment payables, ront les ouvriers dans les ventes, ibid. Mode de poursuite du ibid. ( Voyez Plans, Délits ). paiement, 292,

Amende en Ne sont plus admis , après l'ex- courue en cas de retard, ibid. ploitation commencée, à requérir (Voyez Cautions , Adjudicade visite ni de souchetage, 300. tion, Procès - verbal, Agens (Voyez Cessions, Cessionnaires, forestiers, Tiercement). -ChaGarde-vente , Marteau, Char. que adjudication est signée surbon, Feu, Chasse). -- Ils ne peu- le-champ par tous les fonctionvent déposer, dans leurs ventes, naires publics présens et par 1

- l'add'autres bois que ceux qui en judicataire ou son fondé de pouproviendront, sous quelle peine,

Comment suppléer 303. Ne peuvent également en cas d'absence de ces derniers, faire aucuns travaux ni enlève- ibid. tuent de bois, avant le lever et Affaires criminelles. Mode d'insaprès le coucher du soleil , ibid. truction jusqu'au premierjadvier (Voyez Coupes, Exploitations, 1810, 49 Bois résineux, Laies ).

Ne Affirmation. (Voyez Procès-verpeuvent, sous aucun prétexte , bal, Enregistrement ):

La donner aucun bois en paiement simple déclaration de l'officier , à leurs ouvriers, 306. – Il leur est que l'acte lui a été présenté, ne défendu de ramasser les feuilles peut tenir lieu de l'affirmatiou et semis , ibid. (Voy. Harts ).- qui doit toujours être textuellePeuvent donner aux bois de leurs ment exprimée, 225. – Nullités ventes, la destination qui leur à prévevir davs les affirmations paroîtra la plus avantageuse, ibid. des procès-verbanı des gardes' ,' ( Voyez Marine, Merrains, Che- 261. – Les gardes ont 24 heures mins, Fossés, Routes, Bestiaux, pour aflirmer leurs rapports , Récolement, Soucheteurs , Rear- 262. · Il doit leur être donné pentage, Mesure, Outrepasse, lecture de leur procès - verbal Décharge d'exploitation, Ca- lorsqu'ils le présentent pour l'af: hier des charges. - Les adjudi- firmer, et être fait mention de cataires tenus de se conformer cette lecture dans l'acte d'affirà l'ordonnance de 1669 et autres mation , ainsi que de l'heure, du lois , règlemens et arrêtés subsé- jour, dn mois et de l'année aux. quens, concernant les forêts , quels elle a été faite, ibid. sous les peines y poriées , 315. Les maires et adjoiuts, autres

Id. aux clauses particulières que ceux de la commune où rédu conservateur, ibid.

side le garde qui a dressé le proAdjudications. Mode de celles des cès-verbal, ou que ceux du lieu 'coupes de bois, 289. - Les bois où le délit a été comumis , sont provenant des laies et tranchées, incompétens pour recevoir l'af

[ocr errors]
« PreviousContinue »