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Nous ne devons cependant pas dissimuler que, pour parvenir à déterminer, d'après la longitude et fa latitude d'un lieu, sa distance à la méridienne de l'observatoire de Paris et à sa perpendiculaire, il faut faire des calculs qui peuvent n'être pas familiers à tous les arpenteurs forestiers: nous indiquerons donc, dans un prochain numéro des Annales, la marche à suivre à cet égard.

Nous parlerons également de la théorie des distances à la méridienne et à la perpendiculaire, ainsi que des divisions géométriques (du territoire de l'Empire), qu'elles ont servi à déterminer.

AVIS.

MM: les abonnés, qui ne voudront point éprouver de retard dans la réception des cahiers des Annales forestières, sont invités à renouveler leur abonnement dans les premiers jours de décembre, afin qu'on ait le temps d'imprimer leurs adresses.

Ils sont priés de faire passer leur nom et leur adresse, écrits bien lisiblement, pour éviter toute erreur ou retard d'expédition: le même but sera rempli si MM. les abonnés joignent à leur lettre, une de leurs adresses imprimées qui couvrent les numéros qu'ils reçoivent.

Attendu la modicité du prix de l'abonnement et les frais qu'il entraîne, MM. les abonnés voudront bien envoyer la somme complète de 10 francs, franche de port, ainsi que la lettre d'avis: le tout à M. Arthus-Bertrand, libraire, rue Hautefeuille, No. 23, à Paris.

Pour éviter les frais d'affranchissement de l'argent on peut l'envoyer en un mandat sur Paris.

Les personnes qui voudront la collection du Mémorial forestier, composée de cinq volumes et du volume destables, ainsi que chacun de ces volumes séparément, à leur choix, peuvent se le procurer à raison de 7 francs le volume franco. Les cahiers séparés des Annales, se délivrent pour les années 1808 et 1809, à raison de 1 franc chacun.

TABLE SYSTÉMATIQUE

Des Lois, Sénatus-consultes, Décrets impériaux, Avis du Conseil d'État, Règlemens, Arrêts de la Cour de Cassation, Circulaires du Directeur-Général de l'Administration des Eaux et Forêts, Instructions, etc., contenus dans les numéros des Annales forestières, année 1809, d'après le plan adopté pour leur rédaction.

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S. rer. LOIS ET SENATUS-CONSULTES

Loi du 21 novembre 1808, qui distrait une portion du territoire de la commune des Echaubroignes (Deux-Sèvres ), pour la réunir à celui de Maulevrier ( Maine et Loire), page 1. Loi du 22 novembre 1808, qui autorise june levée de centimes additionnels, aux contributions directes du département de l'Escaut, pour concourir à la réparation des Polders;

P. 2.

S. 2. DECRETS IMPERIAUX.

Art. 1. Concernant l'organisation du territoire. Décret impérial du 21 novembre 1808, concernant l'organisation du département de Tarn et Garonne, p. 13. Décret impérial du 2 février 1809, qui change le nom de l'île de la Réunion et de deux ports de l'île de France ¿. P. 146. Décret impérial du 17 mars 1809, concernant les limites des départemens de l'Ardêche et de la Drôme, p. 193. Décret impérial du avril 1809, concernant l'île d'Elbe. p. 196. Décret impérial du 11 avril 1809, qui rénnit le territoire de Lommel au canton d'Achel, p. 196.

Décret impérial du 17 mai 1809, portant réunion des états du Pape à l'Empire françois, p. 241.

Art. 2. Concernant l'Administration forestière. Décret impérial du 18 juin 1809, qui assigne une place par◄

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ticulière aux agens de l'administration forestière, dans les audiences des tribunaux correctionnels, p. 337. Décret impérial du 15 septembre 1809, qui accorde à l'artillerie, les mêmes droits que ceux que la marine exerce dans les forêts impériales, pour les approvisionnemens des arsenaux, p. 490.

Art. 3. Concernant des dispositions particulières. Décret impérial du 27 octobre 1808; portant création de neuf auditeurs près la direction générale des ponts et chaussées, et d'une commission sous le nom de Magistrat du Rhin, P. 7. Décret impérial du 11 décembre 1808, qui donne, à l'université impériale, les biens restésjdisponibles des anciens établissemens d'instruction publique, › P. 16. Décret impérial du 2 février 1809, relatif au mode d'instruction des affaires criminelles jusqu'au 1 janvier 1810, p. 49. Décret impérial du 27 octobre 1808, portant que la société formée à Paris, pour l'entreprise des canaux d'Aiguesmortes à Beaucaire, est autorisée à continuer d'exister comme société anonyme, sous la dénomination d'entreprise de l'achèvement du canal d'Aigues mortes et de l'étang de Mauguie, P. 50.

Décret impérial du 27 octobre 1808, qui approuve l'existence de la société anonyme formée sous le nom de compagnie des fonderies de Vaucluse,

Décret impérial du 30 janvier 1809, qui fixe le délai après lequel, les actes publics seront écrits en français, dans les villes de Flessingue, Weseli, Cassel et Kehl, p. 146. Décret impérial du 7 février 1809, concernant l'exécution des jugemens rendus au profit des étrangers, dans les matières pour lesquelles il y a recours au conseil d'état, p. 197. Décret impérial da 17 février 180g, concernant les biens cédés à la caisse d'amortissement, p. 198.

Décret impérial du 1 avril 1809, qui prescrit des mesures provisoires pour l'instruction et le jugement des procès relatifs aux délits commis dans le département de Tarn et Garonne, p. 198.

Décret impérial du 17 mai 1809, relatif aux biens qui peuvent être constitués en majorat, p. 243. Décret impérial du 4 juin 1809, qui annule, pour incompétence, et fausse application de la loi, un arrêté pris par un conseil de préfecture, en matière de domaines engagés, p. 385 Décret impérial du 4 mai 1809, contenant des dispositions

relatives à la conservation et à l'administration des biens affectés à la dotation des majorats, tant dans l'intérieur de l'Empire que dans les pays conquis, p. 433.

Décret impérial du 20 septembre 1809, portant qu'il y a lieu à la contrainte par corps, pour le paiement des frais de justice criminelle et correctionnelle, p. 492.

4. Contenant proclamation des brevets d'invention. Décret imperial du 29 novembre 1 novembre 1808, pour des procédés propres à la fabrication du fer, par le seul secours du calorique, sans le contact du combustible, p. 15.

Décret impérial du 30 janvier 1809, pour de nouveaux procédés de chauffage économique, applicables aux cheminées et aux poëles, et consistant en une bascule à réverbération et un cornet de poële qui double la chaleur, p. 146. — 200. Decret impérial du 13 avril 1808, pour une machine à portative, pour divers fourneaux économiques: pour une machine propre à faire mouvoir avec économie la vis d'Archiméde, p. 201.

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Décret impérial du 18 juillet 1809, pour une cheminée économique, propre à la consommation de la houille, p 481. Décret impérial du 18 juillet 1809, pour un appareil propre à tirer parti des vapeurs qui se dégagent de la tourbe, pendant la carbonisation, p. 482.

Décret impérial du 18 juillet 1809, pour une machine à feu et à vapeur, p. 482.

Décret impérial du 18 juillet 1808, pour addition et changement à une machine à vapeur, p. 482.

5. Concernant les établissemens d'usines.

Décret impérial du 19 octobre 1808, qui permet au sieur Méjean, de construire sur les bords du chemiu de Vallerangue et sur la rivière de l'Hérault, au-delà du pont de Peyregrosse, commune de S. André de Majeucoulis, département du Gard, une usine pour le traitement du minerai de fer, par lui décou vert dans l'arrondissement du Vigan, p. 145.

Décret impérial du 7 juillet 1809, qui permet au sieur Frerejan, maire de Pré-S.-Didier, de construire sur les bords de la Doire, et en face de cette commune, une usine à traiter le fer, p. 490.

6. Concernant les mines de houille. Décret impérial du 19 octobre 1806, concernant la surveillance des mines du département de l'Ourte, p. 4.

Décret impérial du 19 octobre 1808, concernant le paiement de la redevance imposée sur les exploitations de mines du département de l'Ourte, p. 6.

Décret impérial du 22 octobre 1808, qui fait cession au sieur Preux, maire de Gosselin, du droit d'exploiter, pendant 50 années, les mines de houille existant dans les bois de Wartousien, commune de Viesville, département de Jemmapes, p. 50. Décret impérial du 17 mars 1809, qui fait concession pour 50 années, aux sieurs Aigoin et compagnie, du droit d'exploi ter les mines de Soulanon près Sumène, arrondissement du Vigan, département du Gard, p. 201.

Décret impérial du 4 juin 1809, qui fait concession pour 50 années, au sieur Albanis Beaumont, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire des communes d'Arrache, Maglau et autres du département du Léman p. 483.

Decret impérial du 4 juin 1809, qui fait concession, pour 50 années, aux sieurs Giscard, Bonnaire, Maury, Salles et à La veuve Maliavale, du droit d'exploiter la mine de houille dite de Caylus, commune de Neffies, département de l'Hérault, p. 483.

Décret impérial du 1 juillet 1809, qui fait concession, pour 50 années, aux sieurs Sicard et Rouhier, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire des communes de Tretz et d'Auriol, département des Bouches du Rhône. p. 484.

Décret impérial du 1 juillet 1809, qui fait concession, pour 50 années aux sieurs et demoiselles Gerin-Ricard, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire des communes de Peypin et de S. Savournin, département des Bouches du Rhône, p 484.

Décret impérial du 1 juillet 18c9, qui fait concession pour 50 années, au sieur de Castellane et à la dame Massol, veuve du sieur de Cabre, du droit d'exploiter les mines de honille existantes dans leurs propriétés, situées aux communes de Beleodenue et de Gréasque, département des Bouches du Rhône, p. 484

Décret impérial du 1 juillet 1809, qui fait concession, pour 50 années, aux sieurs Lacombe, Dubreuil et compagnie, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire des commnues de Gardannes, Fuveau, Peynier, Gréasque, Roquevaire et Belcodène, départemement des Bouches du Rhône, p. 484.

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