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se fait suivant l'usage des lieux et sans dommage, 24. Bonaparte. (ile) Cidevant île de la Réunion, 147. Bornes, (Voyez Routes). Bourdaine(bois de). Quels sont ceux qui doivent être réservés par adjudicataires, 311. Comment payés, ibid. Bourses. (Voyez Université impériale).

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les

Branchages. (Voyez Restitution), Brevets d'Invention. Accordés au Sr. George Dufaud, fils, pour des procédés propres à la fabrication du fer, par le seul secours du Calorique, sans le contact du combustible, 15. Au Sr. Duraud, pour des nouveaux procédés de chauffage économique, applicables aux cheminées et aux poëles., 146. Aux sieurs Girard, frères, pour une machine à vapeur portative, 201. — Au sieur Ravelet, pour divers fourneaux économiques, ibid. — Aux sieurs Biallez, Guinchet et Perrugrat, pour une machine propre à faire mouvoir la vis d'Archimède, ibid. Au sieur Puis Nicolas Hérault, pour une cheminée économique, propre à la consommation de la houille, et qu'il appelle cheminée du nord, 481. Au sieur Marul, pour un appareil , propre à tirer parti des vapeurs qui se dégagent de la tourbe pendant la carbonisation, 482. Aux sieurs Albut et Martin, pour une machine à feu et à vapeur à double effet, ibid. Aux sieurs Girard, frères, pour addition et changement à leur machine à vapeur, ibid. Bruyère. (Voyez Améliorations).

C

Cahier des charges de l'adjudication des coupes des bois de l'em

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pire, de l'an 1810, 289. Aucune des clauses ne peut en être réputée comminatoire; elles sont toutes de rigueur, 315.-Lettre d'envoi du cahier des charges explicative des additions et changemensqui y ont été faits, ibid. Cahier des charges des pépinières, 412.

Cahier des charges pour des plantations à exécuter dans le dépar tement du Loiret, 422. Calculs trigonométriques. (Voyez Topographie Triangulation) Calorique employé seul, sans le contact du combustible, à la fabrication du fer, 15. Canaux. Les auditeurs, près la direction générale des ponts et chaussés, chargés de proposer les projets de tarifs, 9. (Voyez Auditeurs.

Cassation. (Voyez Arrêts, Recours),

Cassel, Fixation du délai après lequel, les actes publics seront écrits en françois dans cette ville, 146. Cautions. Leur solvabilité discutée par les receveurs-généraux, 292:

En cas de contestation par qui statué, ibid. Par qui les cautions doivent être reçues, 298. Caylus. (Voyes Houille). Centimes additionnels. (Voyez Escaut).

Certificateurs de caution. (Voyez Adjudicataires Cautions). Cessionnaires, formalités qu'ils ont à remplir avant l'exploitation de leurs bois, 300. — ( Voyez Récolement)...

Cessions, doivent se passer au sé

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Champagne. (Voyez Pins sauvages).

Chanlaire (P. G. ) L'un des auteurs

de la description topographique et statistique de la France, 143. Charbon. Il ne peut être établi aucune faude ou fourneau pour charbon, qu'aux endroits qui seront indiqués, sur le terrain, par un agent forestier, 302. - Il est dressé procès-verbal du nombre et du placement, ibid. Toute contravention comment punie, ibid. On doit faire fouir, repiquer et ressemer les places des faudes et fourneaux, 312. Chasse (délits de ). ( Voyez Restitution). Les adjudicataires ne peuvent chasser, ni laisser chasser leurs facteurs et ouvriers dans les forêts, 303. Chauffage économique. ( Voyez Brevets d'invention). Chaux. (Voyez Dédommagement). Cheminée économique. (Voyez

Brevets d'invention ). Chemins. (Voyez Ventes ). La traite des bois se fait par ceux ordinaires des ventes, 3ir. - Il ne peut en être pratiqué de nouveaux, ibid.— Les adjudicataires doivent les tenir libres, 312. Chéne. Utilité de cet arbre chez les peuples de notre âge, 41. Il croît dans toutes les parties de la zone tempérée, ibid. Son bois est employé le plus généra→ lement et le plus utilement, 42.,

Espèces nombreuses dont ce genre est composé, 42-90. Chiffreville. (Voyez Topographie). Circulaires. N°. 384. Demande de l'état des amélioratious exécutées dans les forêts, du 1. Octobre 1807 à pareil jour de 1808, 22. — No. 385. Envoi du compte de l'administration des finances, et de ceux du trésor public, pour l'année 1807. ibid. — No. 386. Modèle de la déclaration à de

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mander anx propriétaires de bois, qui veulent faire des coupes de futaie, ibid. No. 387. Suspension du paiement du dernier quart de la rétribution des arpenteurs, chargés de l'aménagement des bois des communes jusqu'à l'approbation, donnée à leur travail, par l'administration, 84 No. 388. Les conservateurs doivent recevoir, euxmêmes au chef lieu de leur résidence, les sommes destinées à être réparties, à titre de gratification ou autrement, entre les agens ou les gardes de leur arron dissement, 86. · - No. 389. Reconnoissance et vente à faire, des chablis occasionnés par les ouragans du mois de Janvier 1809, 87. No. 390. Dépôt au greffe des tribunaux, des outils et instrumens saisis sur les délinquans, 162. No. 391. La prescription de trois mois s'étend aux actions résultantes des procès-verbaux de récolemens, constatant des délits et malversations, ibid. No. 392. Nouvelles instructions 'concernant les recours en cassation, 163. No. 393. Invitation d'exciter les gardes, au repeuplement des vides de leurs tirages, en leur donnant connoissance des médailles décernées à plusieurs d'entre eux, par diffé sociétés d'agriculture No. 394. Les loges des sabotiers et les autres établissemens temporaires, placés dans l'intérieur des forêts, sont soumis à la surveillance particulière des gardes, sans qu'il soit besoin de l'assistance d'un officier municipal pour les visiter, 231No. 395. Nullités à prévenir dans les affirmations des procès-verbaux des gardes: moyens de suppléer au vice de forme d'un procès-verbal, et d'assurer la répres

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rentes

227.

du

sion du délit qu'il a pour objet de constater, 261. No. 396. Extrait, à adresser à l'administration par les conservateurs, sommier sur lequel ils ont dû mentionner les concessions faites à temps, de terrains que les soumissionnaires sont tenus de repeupler, 324. - No. 397. Envoi du décret impérial, qui assigne à MM. les agens forestiers une place aux audiences tenues pour délits forestiers, 410.-No.398.Mesures prescrites pour constater et assurer la répression des actes d'insubordination des agens et préposés forestiers, à l'égard de leurs supérieurs, 411. 411.

No. 399 Contenant envoi du décret impérial, relatif aux biens composant les majorals, et des explications sur les articles de ce décret qui concernent les bois dont les majorats sont formés

453. No. 400. Contenant la récommandation d'accélérer les ventes et l'exposé des motits qui doivent déterminer à n'y apporter aucun retard, 455. N.° 401. Contenant recommandation de prévenir les abus qui, soit dans les délivrances faites aux communes, soit dans l'exercice du pâturage, donnent lieu à des dénonciatious et à des poursuites contre des gardes et même contre des agens,

forestiers, ibid. No. 402 Epo

que, à dater de laquelle, le paiement des gardes, des bois qui ont appartenu à la légion d'honneur,

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sur les bois affectés à la compo-
sition des majorats, 460..
No. 405. Services rendus par l'a-
gence forestière, appelée soit à
suppléer la gendarmerie, soit à
détendre les côtes, 461.

No. 407. Cas où peut être dû le décime pour franc du prix des bois délivrés pour le service de la marine, dans les forêts appartenant aux communes, 506. Citation. (Voyez Enregistrement). Clèves ( arrondissement de ). (Voy. Améliorations).

Cognée (ouie de la). Sa distance fixée pour la futaie et le taillis,

300.

Colleges. (Voyez Université imperiale).

Cologne. Le magistrat du Rhin se transporte chaque année, dans cette ville, au mois de mai, 12. - (Voyez Magistrat du Rhin). Combustible. (Voyez Calorique). Command (Voyez Acquéreurs de domaines nationaux). Communes. (Voyez Armoiries). Les communes possèdent un tiers des bois qui couvrent le sol de la France, 248. - Dans quelle partie de l'Empire se trouve la presque totalité des bois communaux, 249. — Quels départemens en ont le plus, ibid. Competence. (Voyez Violences et voies de fait ).

Concessions. Les conservateurs doivent adresser à l'administration l'extrait du sommier sur lequel

doit être mis à la charge de l'ad-ils ont dûmentionner les concesministration des forêts, 457. No. 403. Envoi du modèle de l'état des gratifications à distribuer aux agens et aux gardes forestiers ibid. pour l'année 1808 No. 404. Transmission d'un avis, du conseil d'état, relatif à fa surveillance à exercer, de la part de l'administration des forêts

sions, faites à temps, de terrains que les soumissionnaires sont tenus de repeupler, 324. Modèle des soumissions pour les concessions à temps et à charge de repeuplement, 429. Observations à cet égard, 432. Ces soumissions ne sont point assujéties à la formalité de l'enregis

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trement,ibid.-L'avis de MM. les préfets est nécessaire s'il s'agit de bois communaux, ibid · Pièces qui doivent être jointes aux soumissions adressées à l'administration, ibid. Conducteurs des travaux des mines, doivent être pris parmi les mineurs de profession, 4. — II doit y en avoir trois près de l'ingénieur des mines du département de l'Ourte, ibid (Voyez Ingénieur des mines). Conseil d'état. (Voyez Escaut,

Auditeurs, Etrangers, Avis). Conseil général. Composition de celui du département de Tarn et Garonne, 14. (Voy. ce nom). Conseil de préfecture. Lorsque le magistrat du Rhin n'est pas complet, il appelle un membre du conseil de préfecture 12. (Voyez Magistrat du Rhin, Escaut) Composition de celui du département de Tarn et Garonne, 14. (Voyez ce nom). Conseil du sceau des titres. (Voy. Majorats). Conservateurs, doivent recevoir, eux-mêmes, au chef lieu de leur résidence, les sommes destinées à être réparties à titre de gratification, ou autrement, entre les agens ou les gardes de leur arrondissement, 86. - N'ont pas seuls qualité pour constater et poursuivre les malversations commises dans les exploitations; ce droit est également dévolu aux inspecteurs et sous- inspecteurs, dans leurs arrondissemens respectifs. 148. — (Voyez Recours ). Conservation forestière. Le département de Tarn et Garonne fait partie de la treizième conservation forestière, 14. (Voyez Tarn et Garonne). Constructious. Lorsqu'à l'égard de celles faites à la distance prohibée des forêts, par suite de la

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Contestations. (Voyez Escaut). Comment sont jugées celles qui intéressent les habitans de Tarn et Garonne, 14. (Voyez ce nom). Contrainte par corps a lieu pour le paiement des frais de justice criminelle ou correctionnelle, 492. Contraventions. (Voy. Etrangers). Contre-maître. (Voyez Marine). Coquenard (étang de ). Son desséchement, 365.

Corporations. (Voy. Armoiries). Coupes de bois. Quand doivent être terminées, 303. Tout adjudicataire qui, pour causes majeures et imprévues, n'a pu les achever dans les termes prescrits, doit faire la demande d'un délai à l'administration, par l'inter médiaire du conservateur, ibid. Formalités à remplir pour l'obtention des délais, 304. Cour d'appel. (Voyez Toulouse). Cousseau, garde-général. (Voyez Médaille).

Crimes. (Voy. Tarn et Garonne). Curaudeau. (Voyez Découvertes).

D

Décharge d'exploitation. Comment doit avoir lieu, 314.

'Déchéance. (Voyez Acquéreurs de domaines nationaux). Decime pour franc. (Voyez adjudicataires). Cas ou peut-être dû celui du prix des bois délivrés pour le service de la marine, dans les forêts appartenant aux communes, 506. Déclarations. Modèle de celles à demander aux propriétaires de bois, qui veulent faire des coupes de futaies, 22. — Avis demandé à ce sujet aux conservateurs, 23. Découvertes. Rapport fait par une commission de l'institut sur un nouveau poële économique de M. Curandeau. Décrets-impériaux Concernant la surveillance des exploitations de mines du département de l'Ourte, 4. Concernant le paiement de la redevance imposée sur les exploitations, 6. - Portant création de neuf auditeurs près la direction générale des ponts et chaussées, et d'une commission sous le nom de magistrat du Rhin,

7.

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Concernant l'organisation du département de Taru et Garoune 13- Contenant proclamation du brevet d'invention de 15 ans, accordé au Sr. Geor ges Dufaud fils, pour des procédés propres à la fabrication du fer, par le seul secours du calorique sans le contact du combustible, 15. Qui donne à l'université impériale les biens restés disponibles des anciens établissemens d'instruction publique, 16. Relatifau mode d'instruction des affaires criminelles jusqu'au 1. Janvier 1810; 49. Qui fait concession au Sr. Preux, du droit d'exploiter les mines de Houille existantes dans le bois de Wartonsieu, commune de Viesville, 50. Portant que la société, formée à Paris pour l'en

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treprise des canaux d'AiguesMortes, à Beaucaire, est autorisée à continuer d'exister comme société anonyme, sous la dénomination d'entreprise du canal d'Aigues-Mortes et de l'Etang de Mangnie, ibid. — Qui approuve l'existence de la société anonyme formée sous le nom de compagnie des fonderies de Vancluse, ibid. Qui fait concession du droit d'exploiter les mines de plomb et argent de Courmageur, arrondissement d'Aoste, 145. Qui permet de construire sur les bords du chemin de Vallerangue, et sur la rivière de l'Hérault, dans la commune de Majencoulis, une usine pour le traitement de minerai de

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fer, ibid. Contenant procla

mation du brevet d'invention accordé au Sr. Durand, pour de nouveaux procédés de chauffage économique, applicables aux cheminées et aux poëles, 146. . Qui fixe le délai après lequel les actes publics seront écrits en françois dans les villes de Flessingue, Wesel, Cassel et Kehl, ibid. Qui change le nom de l'Ile de la Réunion et de deux ports de l'île de France, ibid. Concernant les limites des départemens de l'Ardèche et de la Drôme, 193. Concernant l'Ile d'Elbe, 196. Qui réunit le territoire de Lommel au canton d'Achel, ibid. -sur l'exécution des jugemens rendus au profit des étrangers dans les matières pour lesquelles il y a recours au conseil d'état, 197. Concernant les biens cé-› dés à la caisse d'amortissement, 198. Qui prescrit des mesures provisoires pour l'instruction et le jugement des procès relatifs aux crimes et délits commis dans le département de Tarn et Garonne, 198, Contenant

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