doivent y représenter, ibid. Peines encourues par ceux qui ne feroient pas cette représenta · tion, ibid. Doivent signer les procès-verbaux de récolement, 314.-Les droits de timbre et d'enregistrement de ces procès-verbaux sont à leur charge, ibid.. Pour mettre l'administration en demeure, il faut un acte qui fasse foi en justice et soit légalement connu de l'officier, ayant caractère et autorité suffisante pour satisfaire à Noncette provocation, 362. seulement le récolement est régulier, fait à l'insçu de l'adju dicataire, lorsque son cession. naire y a été appelé, mais encore, l'action dirigée contre ce dernier, interrompt la prescription à l'égard de l'adjudicataire, 502.-L'expiration du délai fixé pour le récolement, ne fait cesser la responsabilité de l'adjudicataire, qu'autant qu'il a mis en demeure l'administration par un acte régulier et authentique 405. Uu procès-verbal de récolement, comme acte d'admipistration publique, n'est point sujet à l'enregistrement dans les quatre jours, il suffit qu'il soit enregistré avant la procédure commencée, 445. Recours. (Voyez Exploitations des mines). Nouvelles instructions sur les recours en cassation, 163.

des concessions à temps, ibid.

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Le travail particulier des gar des dans leurs triages, ibid. L'obligation imposée aux adjudîcataires de bois, de faire des repiquemens dans leurs coupes, ibid. — les conditions à établir pour le repeuplement, varient selon les localités et les espèces. de plantations en usage, ibid. -Il en est de générales, qui appartiennent plus au service administratif qn'au matériel des opérations, ibid. Définitions des premières, 429. Modèle des soumissions pour les concessions à temps, ibid. Reserve. Les arbres qu'un adjuditaire a laissés de trop, dans la coupe à lui adjugée, ne peuvent entrer en compensation avec ceux qu'il a laissés de moins dans la réserve, 81. Restitution. Elle doit, ainsi que les dommages intérêts, être prononcée, outre l'amende pour tous délits de dépaissance, et pour herbages, feuillages branchages, etc., délits de chasse et délits de rivières, 70. 97. Rétrocessions. (Voyez Cessions). Rigoles. ( Voyez Fossés). Réunion (L'île de la) a le nom

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d'île Bonaparte, 147. Rhin. Décret impérial portant établissement d'une commission centrale les travaux de ce fleu pour ve, sous le nom de Magistrat du Rhin. (Voyez ce nom). Rhône. (Le fleuve du) Le milieu

sert de limites aux départemens de l'Ardêche et de la Drôme, 194.

Rivière. (Délits de ) { Voyez Restitution).

Rome, (la ville de) déclarée ville Son impériale et libre, 242. gouvernement et son administration seront réglés par un décret

Savournin (St.). (Voyez Houille). Sang-sues. Voyez Fossés ). Sceaux. (Voyez Armoiries). Scieries. (Voyez Sabotiers). Secours. (Voyez Escaut). Semis. Voyez Adjudicataires, Ouvriers, Plantations). Sequestre. Les gardes forestiers peuvent mettre les bestiaux, instrumens etc., qu'ils ont saisis, en sequestre, dans le lieu de la résidence du maire ou de l'adjoint, devant lequel ils font l'affirmation de leurs procès-verbaux, 78.

Serment (prestation de). Un garde forestier qui a déjà prêté serment devant un tribunal civil, alors de son arrondissement, ayant rempli les dispositions de la loi, a'est plus tenu d'en prêter un nouveau devant le tribunal de son arrondissement actuel, 56. Un garde forestier, quoique légalement assermenté en cette qualité, doit néanmoins prêter un nouveau serment lorsqu'il a

été choisi par des particuliers
pour veiller à leurs propriétés,
après avoir été agréé par le con-
servateur, s'il s'agit de bois de
particuliers, et par le préfet, si
ce sont des biens ruraux dont la
garde lui a été confiée, 58.
Un procès-verbal dressé par un
garde qui, assermenté devant
l'un des tribunaux du départe-
ment où sont situés les bois.
à cause desquels a été dressé ce
procès-verbal, ne l'a point été
devant celui du lieu de sa rési-
dence, n'est pas nul, 79. — Un
garde qui a serment en justice,
a le droit de verbaliser dans
toute autre ressort que celui du
tribunal qui l'a reçu, sans qu'it
soit obligé de prêter serment
dans tous les lieux-où le bien du
service exige qu'il se transporte,
81.

Sèvres (Deux-). (Voyez Echaubroignes).

Sixt (vallée de ). (Voyez Fer). Société anonyme. Celle formée pour l'entreprise des canaux d'Aigues-Mortes à Beaucaire autorisée à continuer d'exister sous la dénomination d'entreprise de l'achèvement du capal d'Aigues-Mortes et de l'étang de Maugnie, 50. Approbation de celle formée sous le nom de Compagnie des fonderies de Vaucluse, ibid.

Sophora. Notice sur la culture de cet arbre, 45. Soucheteurs. Leur salaire à la

charge des adjudicataires, 313. Soulanon. (Voyez Houille). Sous-inspecteurs ont, dans leurs

arrondissemens respectifs, comme les conservateurs, qualité pour constater et poursuivre les malversations commises dans les exploitations (Voyez Recours). Statistique des forêts. Suite des considérations sur les moyens de

parvenir à former, le plus utilement, la statistique forestière de l'Empire, 26, 461, 508.

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Tableaux d'assemblage. (Voyez Topographie, Triangulation). Tarn et Garonne (département de). Décret impérial concernant son organisation, 13.- Epoque à laquelle elle doit être mise en activité, ibid. Fait partie de la dixième division militaire, 14. - De la treizième conservation forestière, ib. — De la neuvième légión de gendarmerie, ibid. De la dixième cohorte de la légion d'honneur, ibid. De la dixième inspection divisionnaire des ponts et chaussées, ibid Du ressort de la cour d'appel de Toulouse, ibid. Distance légale de son chef-lieu à Paris, ibid. Comment sont jugées les contestations qui intéressent les habitans, ibid. Idem. Les affaires portées devant les conseils de préfectures, ́ ibid. Composition de son conseil de préfecture, ibid. ld. De son conseil général, ibid. Fixation du chef-lieu de son deuxième arrondissement, 15. Fixation du délai de la remise des pièces, documens, etc. des différentes administrations aux administrations de ce nouveau département, ibid. (Voyez Montauban, Moissac). Mesures provisoires prescrites pour l'instruction et le jugement des procès relatifs

aux crimes et délits commis dans ce département, 198. Témoins. Lorsqu'il y a nécessité d'en entendre à l'appui d'un procès-verbal de délit, le tribunal doit, sur la demande qui lui en est faite, remettre le jugement de de la cause, 9. (Voyez. Procèsverbal).

ment, par qui et à qui signifié, 269.

Timbre. (Voyez Adjudicataires), Thuile (la) (Voyez Plomb et argent).

Topographie (bureau de). Annonce et adresse de ce bureau, 525. Par qui dirigé, ibid. Utilité et avantage qu'il présente à MM les arpenteurs, soit pour le dessein de leurs plans, soit pour les divers travaux de rattachement, soit pour les calculs higonométriques, ibid. - Matériaux que possède cet établissement, ibid. Confiance qu'il mérite et qu'il a déjà obtenue, des arpenteurs, des officiers for restiers, des conservateurs et de M. le directeur général de l'administration des forêts, ibid. Toscane. (Voyez ile d'Elbe). Toulouse (Cour d'appel de ). Le département de Tarn et Garonne est placé dans son ressort, 14(Voyez Tarn et Garonne). Tourbe. ( Voyez Acquéreurs de

domaines nationaux Brevets d'invention).

Traites. (Voyez Adjudications). Traitement. Fixation de celui des

auditeurs près la direction générale des ponts et chaussées, 10. Tranchées. ( Voyez Adjudications).

Trésor public. Envoi des comptes généraux de 1807, 22. Tretz. (Voyez Houille. ). Triangulation. Exposé et résultat des opérations qui ont servi à former la triangulation de l'arrondissement de Wassy, 509. Indication de la forme et de l'u

abattu par accident, ibidem. Doivent faire en sorte que les arbres de réserve ne soient pas endommagés par la chûte de ceux à abattre, 306.- Indemnités dues dans le cas contraire, ibid. (Voyez Récolemens).— Recommandation d'accélérer les ventes, et exposé des motifs qui doivent déterminer à n'y apporter aucun retard, 455. Verificateur. Instrument indiqué pour la vérification des calculs des plans, 37.- Sa figure, sa division et son usage, ibid. Vidange. Voyez Exploitations des bois et Forêts). Vienne (Département de la ). Où se trouvent des parties considérables de terrain sans valeur et qu'on pourroit utilement planter en bois, 288.

Villes. (Voyez Armoiries). Violences et voies de fait. Celles

exercées envers les gardes forestiers, dans l'exercice de leurs fonctions, suffisent pour déterminer la compétence exclusive des cours de justice criminelle spéciale, 154, 212.

Vis d'Archimède. ( Voyez Brevets d'invention).