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· ANNALES FORESTIERES.

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DES LOIS, ARRÊTS ET INSTRUCTIONS

RELATIFS À L'ADMINISTRATION FORESTIÈRE , etc.

RÉDIGEES PAR DES EMPLOYES SUPERIEURS
DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS.

DEUX I È M E ANNÉ E.

N.° IX à XX.

A PARIS,
Chez Arthus-BERTRAND, Libraire, rue Hautefeuille; n'. 23.

Editeur de la Bibliotheque Physico-Economique.

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ANNALES FORESTIÈRES, FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER.

No. IX. JANVIER 1809. mmmmmmmmmmmmmmmmmmmm

PREMIÈRE PARTIE.

NVIE

RÈGLEMENS.

SECTION Iere. LÉGISLATION.

S. Ier. Lois.

Loi qui distrait une portion du territoire des

Echaubroignes,(Deux-Sèvres ),pour la réunir à celui de Maulevrier (Maine et Loire) (Du 21 novembre 1808). (1). ART. I er. La portion du territoire de la commune des Echaubroignes, appelée Saint-Hilaire-des-Echaubroignes, sera distraite du département des DeuxSèvres , et réunie au département de Maine et Loire et à la commune de Maulevrier, où elle sera exclusivement imposée.

(1) Les lois et les dispositions concernant l'organisation du territoire étant d'un intérêt général, nous ont paru devoir ne pas être omises ; puisque c'est, d'après cette organisation, que se règle le ressort des tribunaux appelés à prononcer sur les délits forestiers. .. No. 9.

I

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