Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2Chez A.-Bertrand., 1809 - Forests and forestry |
From inside the book
Results 1-5 of 63
Page 61
... avril 1808. ) er Un procès - verbal du garde forestier à la résidence des roches , constate qu'il a rencontré , dans un bois appartenant à la commune de Vendoncourt , 60 porcs paissant dans les coudrettes de Jean - Pierre Poujeot ...
... avril 1808. ) er Un procès - verbal du garde forestier à la résidence des roches , constate qu'il a rencontré , dans un bois appartenant à la commune de Vendoncourt , 60 porcs paissant dans les coudrettes de Jean - Pierre Poujeot ...
Page 62
... avril 1751 , qui autorise la pâture des porcs dans les coupes de cet âge . Cette défense fut adoptée par jugement du 28 dé- cembre 1807 , et , sur l'appel interjeté par l'adminis- tration forestière , en la Cour de justice criminelle du ...
... avril 1751 , qui autorise la pâture des porcs dans les coupes de cet âge . Cette défense fut adoptée par jugement du 28 dé- cembre 1807 , et , sur l'appel interjeté par l'adminis- tration forestière , en la Cour de justice criminelle du ...
Page 69
... avril 1798 , sur le motif que propriétaire ne se plaignoit pas . le Et quant au port d'armes , le tribunal le tribunal renvoya le prévenu et la procédure devant le tribunal de po lice municipale du canton de Preuilly . Sur l'appel ...
... avril 1798 , sur le motif que propriétaire ne se plaignoit pas . le Et quant au port d'armes , le tribunal le tribunal renvoya le prévenu et la procédure devant le tribunal de po lice municipale du canton de Preuilly . Sur l'appel ...
Page 75
... avril 1808. ) Des gardes forestiers saisirent , le 14 juillet 1807 , des bœufs qui pâturoient dans un taillis de deux ans de la forêt de Chiny ; ils les conduisirent chez le juge de paix du canton de Florenville , qui les mit en ...
... avril 1808. ) Des gardes forestiers saisirent , le 14 juillet 1807 , des bœufs qui pâturoient dans un taillis de deux ans de la forêt de Chiny ; ils les conduisirent chez le juge de paix du canton de Florenville , qui les mit en ...
Page 79
... avril 1808 . Le garde du triage de Beauvilliers , forêt impériale du bois Breton et de la Bonde , avoit été reçu et asser- menté devant le tribunal de Vendôme . Il n'avoit pas , à la vérité , prêté depuis un nouveau serment et fait ...
... avril 1808 . Le garde du triage de Beauvilliers , forêt impériale du bois Breton et de la Bonde , avoit été reçu et asser- menté devant le tribunal de Vendôme . Il n'avoit pas , à la vérité , prêté depuis un nouveau serment et fait ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
29 septembre acacia adjudicataires adjudication agens forestiers amendes arbres Arrêt Attendu avoient avoit bois brumaire cahier des charges carreaux casse et annule caution Chêne circulaire communaux commune concession condamné connoître conseil d'état conservation constater contravention coupe Cour casse cour de cassation Cour de justice criminelle du département culture déclaration Décret impérial délinquans délit délits forestiers départemens département de l'Ourte dispositions distance doit Drôme Escaut espèces étoient étoit exploitations fausse application feuilles forêts impériales futaie garde forestier général graines Gréasque houille ibid jugement justice criminelle l'adjudication l'administration forestière l'amende l'arrêt l'arrondissement l'art l'article l'inspecteur l'ordonnance de 1669 Magistrat du Rhin majorats ment méridienne mètres mines de houille Ministre mois motifs particuliers peines pépinière perpendiculaire plantations plants police correctionnelle pourront pourvoi prescrites prévenu procédé procès-verbal propriétaires rapport récolement relativement restitution robinier semis septembre 1791 sera seront sieur Tarn et Garonne terrains tion tribunal correctionnel tribunal de police vente Voyez Wassy
Popular passages
Page 495 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 242 - Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes , a été proposé en vain ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Page xv - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France...
Page 245 - Le. conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si...
Page 441 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 359 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; « Par ces motifs, « La Cour casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris en date du...
Page 242 - Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
Page 245 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commanditée peut faire pour son compte avec le commanditaire , et réciproquement le commanditaire avec la maison commanditée, comme avec toute autre maison de commerce.
Page 4 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Page 88 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.