Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2Chez A.-Bertrand., 1809 - Forests and forestry |
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Page 66
... par laquelle lesdits officiers avoient condamné le sieur Guy Dufeu ,
adjudicataire en 1701 , des bois de ladite maîtrise ... autre sentence du même
jour , qui condamne le sieur Guy Dufeu , adjudicataire d ' une partie des ventes
de l ' année ...
... par laquelle lesdits officiers avoient condamné le sieur Guy Dufeu ,
adjudicataire en 1701 , des bois de ladite maîtrise ... autre sentence du même
jour , qui condamne le sieur Guy Dufeu , adjudicataire d ' une partie des ventes
de l ' année ...
Page 402
ait pu établir son innocence , et en fondant cet accc quittement sur le seul aveu d
' Hammel délinquant « d ' habitude , et déjà condamné pour plusieurs délits «
forestiers , la cour de justice criminelle a violé les « lois précitées et a commis un
...
ait pu établir son innocence , et en fondant cet accc quittement sur le seul aveu d
' Hammel délinquant « d ' habitude , et déjà condamné pour plusieurs délits «
forestiers , la cour de justice criminelle a violé les « lois précitées et a commis un
...
Page 439
JURISPRUDENCE . Matière correctionnelle . - - Arrét réputé contradictoire . -
Opposition . . . . L ' Administration forestière est non – recevable à former tierce
opposition à un arrét rendu sur l ' appel , interjeté par le condamné , d ' un
jugement ...
JURISPRUDENCE . Matière correctionnelle . - - Arrét réputé contradictoire . -
Opposition . . . . L ' Administration forestière est non – recevable à former tierce
opposition à un arrét rendu sur l ' appel , interjeté par le condamné , d ' un
jugement ...
Page 452
... du 10 août 1809 , elle a condamné Hildebrandt à quatre années de fers , à six
heures d ' exposition et à la flétrissure . ... par la cour de justice criminelle du
département du Doubs qui a condamné , Etienne Chalon dit Le Manchot , à .
vingt ...
... du 10 août 1809 , elle a condamné Hildebrandt à quatre années de fers , à six
heures d ' exposition et à la flétrissure . ... par la cour de justice criminelle du
département du Doubs qui a condamné , Etienne Chalon dit Le Manchot , à .
vingt ...
Page
L ' administration forestière est von - recevable à former tierce opposition à un
arrêt rendu sur l ' appel , interjeté par le condamné , d ' un jugement de police
correctionnelle , ce condamné ayani déposé au greffe de ce tribunal , la requête
ex ...
L ' administration forestière est von - recevable à former tierce opposition à un
arrêt rendu sur l ' appel , interjeté par le condamné , d ' un jugement de police
correctionnelle , ce condamné ayani déposé au greffe de ce tribunal , la requête
ex ...
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Popular passages
Page 493 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 240 - Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes , a été proposé en vain ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Page xiii - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France...
Page 243 - Le. conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si...
Page 439 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 357 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; « Par ces motifs, « La Cour casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris en date du...
Page 240 - Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
Page 243 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commanditée peut faire pour son compte avec le commanditaire , et réciproquement le commanditaire avec la maison commanditée, comme avec toute autre maison de commerce.
Page 2 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Page 86 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.
Bibliographic information
| Title | Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2 |
| Contributor | France. Direction des eaux et forêts |
| Publisher | Chez A.-Bertrand., 1809 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |