Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2Chez A.-Bertrand., 1809 - Forests and forestry |
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Page 89
Mais la loi a - t - elle entendu , par là , donner à tous les riverains des forêts le
droit d ' en exiger l ' essartement et l ' élagage . . - On ne sauroit sc le persuader . :
D ' abord , il n ' est fait aucune mention des forêts et bois , dans les articles dont ...
Mais la loi a - t - elle entendu , par là , donner à tous les riverains des forêts le
droit d ' en exiger l ' essartement et l ' élagage . . - On ne sauroit sc le persuader . :
D ' abord , il n ' est fait aucune mention des forêts et bois , dans les articles dont ...
Page 186
Les forêts communales ne laissent pas de més riter une attention particulière ;
elles ont dû souffrir beaucoup plus , et ont , en effet , beaucoup plus souffert des
ravages de la guerre , que les forêts imperiales . Outre cette cause de
dévastation ...
Les forêts communales ne laissent pas de més riter une attention particulière ;
elles ont dû souffrir beaucoup plus , et ont , en effet , beaucoup plus souffert des
ravages de la guerre , que les forêts imperiales . Outre cette cause de
dévastation ...
Page 229
Dès ce moment , les employés des forêts ne furent plus considérés comme des
simples surveillans ; et il entra dans leurs obligations celles d ' exécuter les
procédés qui leur étoient indiqués pour le repeuplement des bois . A ce premier
...
Dès ce moment , les employés des forêts ne furent plus considérés comme des
simples surveillans ; et il entra dans leurs obligations celles d ' exécuter les
procédés qui leur étoient indiqués pour le repeuplement des bois . A ce premier
...
Page 394
88 de la loi du 27 ventose an 8 , et les textes ci - dessus cités dans l ' ordonnance
des eaux et forêts , du mois d ' août 1669 , casser et annuler , pour l ' intérêt de la
loi , la disposition de l ' arrêt de la cour de justice criminelle du département ...
88 de la loi du 27 ventose an 8 , et les textes ci - dessus cités dans l ' ordonnance
des eaux et forêts , du mois d ' août 1669 , casser et annuler , pour l ' intérêt de la
loi , la disposition de l ' arrêt de la cour de justice criminelle du département ...
Page 428
Repeuplemens dans les forêts , par la voie de CONCESSIONS A TEMPS , de
terreins vagues à re: mettre en nature de bois . Après avoir parlé des cahiers de
charges des pépinières et des plantations , il nous paroît convenable de faire ...
Repeuplemens dans les forêts , par la voie de CONCESSIONS A TEMPS , de
terreins vagues à re: mettre en nature de bois . Après avoir parlé des cahiers de
charges des pépinières et des plantations , il nous paroît convenable de faire ...
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acte adjudicataires agens amendes années appel arbres Arrêt articles Attendu avoit ayant bois charges Chêne commune concession condamné conseil d'état conservation Considérant constater correctionnelle côté coupe cour de cassation Cour de justice culture d'après d'autres d'exploiter déclaration Décret impérial délit délits demande département dernier déterminer devant dispositions distance doit doivent domaine donner employé espèces établi étoit exploitations feuilles fixé fondé forestiers forêts forme frais garde général graines ibid indiqué jour jugement juillet juin jusqu'à justice criminelle l'administration l'arrêt l'art l'article l'ordonnance lieu ligne lois majorats manière mars matière ment mètres mines Ministre mois motifs moyens nécessaire nombre opérations paiement particuliers peines pendant peuvent pieds place plan plantations plants police portant première présent procès procès-verbal prononcer propre raison rapport règle relativement restitution s'il semis septembre sera seront seul sieur somme suit suivant terrains terre tion titre tribunal trouve utile vente Voyez
Popular passages
Page 493 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 240 - Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes , a été proposé en vain ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Page xiii - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France...
Page 243 - Le. conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si...
Page 439 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 357 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; « Par ces motifs, « La Cour casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris en date du...
Page 240 - Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
Page 243 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commanditée peut faire pour son compte avec le commanditaire , et réciproquement le commanditaire avec la maison commanditée, comme avec toute autre maison de commerce.
Page 2 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Page 86 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.
Bibliographic information
| Title | Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2 |
| Contributor | France. Direction des eaux et forêts |
| Publisher | Chez A.-Bertrand., 1809 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |