Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2Chez A.-Bertrand., 1809 - Forests and forestry |
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8 du titre 32 de l ' ordonnance de 1669 , conçu en ces trmes : et d ' autant que les
amendes au pied de tour , ont été réglées selon la valeur et état des bois de l '
année 1518 , depuis laquelle ils sont montés à beaucoup plus haut prix ...
8 du titre 32 de l ' ordonnance de 1669 , conçu en ces trmes : et d ' autant que les
amendes au pied de tour , ont été réglées selon la valeur et état des bois de l '
année 1518 , depuis laquelle ils sont montés à beaucoup plus haut prix ...
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10 du titre 31 de l ' ordonnance de 1669 , en l ' amende de 100 francs , et en
pareille somme de dommages - intérêts au profit du fermier . Le Tribunal usant
de la faculté que laisse l ' article 14 de la loi du 14 floréal an 10 , n ' avoit
condamné ...
10 du titre 31 de l ' ordonnance de 1669 , en l ' amende de 100 francs , et en
pareille somme de dommages - intérêts au profit du fermier . Le Tribunal usant
de la faculté que laisse l ' article 14 de la loi du 14 floréal an 10 , n ' avoit
condamné ...
Page 260
Le Tribunal correctionnel de Bonn - les avoit soumis à cette responsabilité ,
conformément au Cahier des charges , mais au lieu de leur appliquer les peines
portées par l ' ordonnance de 1669 , il les avoit condamnés à celles fixés par la
loi ...
Le Tribunal correctionnel de Bonn - les avoit soumis à cette responsabilité ,
conformément au Cahier des charges , mais au lieu de leur appliquer les peines
portées par l ' ordonnance de 1669 , il les avoit condamnés à celles fixés par la
loi ...
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31 du titre commun de l ' ordonnance de 1681 . » « Et qu ' ils ont été remis en
vigueur , pour les amendes de toute nature , par l ' art . 51 de la loi du 27 mai
1791 , sur l ' organisation des contributions indirectes . » « Que les lois ,
particulières ...
31 du titre commun de l ' ordonnance de 1681 . » « Et qu ' ils ont été remis en
vigueur , pour les amendes de toute nature , par l ' art . 51 de la loi du 27 mai
1791 , sur l ' organisation des contributions indirectes . » « Que les lois ,
particulières ...
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la menolle n ' a pas appincées par cet arte annule l ' arres la même ordonnance ,
en ce que la Cour de justice criminelle n ' a pas appliqué , à un délit reconnu
constant , les peines prononcées par cet article . » « Par ces mo : ifs , la Cour ...
la menolle n ' a pas appincées par cet arte annule l ' arres la même ordonnance ,
en ce que la Cour de justice criminelle n ' a pas appliqué , à un délit reconnu
constant , les peines prononcées par cet article . » « Par ces mo : ifs , la Cour ...
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Common terms and phrases
acte adjudicataires agens amendes années appel arbres Arrêt articles Attendu avoit ayant bois charges Chêne commune concession condamné conseil d'état conservation Considérant constater correctionnelle côté coupe cour de cassation Cour de justice culture d'après d'autres d'exploiter déclaration Décret impérial délit délits demande département dernier déterminer devant dispositions distance doit doivent domaine donner employé espèces établi étoit exploitations feuilles fixé fondé forestiers forêts forme frais garde général graines ibid indiqué jour jugement juillet juin jusqu'à justice criminelle l'administration l'arrêt l'art l'article l'ordonnance lieu ligne lois majorats manière mars matière ment mètres mines Ministre mois motifs moyens nécessaire nombre opérations paiement particuliers peines pendant peuvent pieds place plan plantations plants police portant première présent procès procès-verbal prononcer propre raison rapport règle relativement restitution s'il semis septembre sera seront seul sieur somme suit suivant terrains terre tion titre tribunal trouve utile vente Voyez
Popular passages
Page 493 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 240 - Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes , a été proposé en vain ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Page xiii - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France...
Page 243 - Le. conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si...
Page 439 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 357 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; « Par ces motifs, « La Cour casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris en date du...
Page 240 - Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
Page 243 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commanditée peut faire pour son compte avec le commanditaire , et réciproquement le commanditaire avec la maison commanditée, comme avec toute autre maison de commerce.
Page 2 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Page 86 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.
Bibliographic information
| Title | Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2 |
| Contributor | France. Direction des eaux et forêts |
| Publisher | Chez A.-Bertrand., 1809 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |