Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2Chez A.-Bertrand., 1809 - Forests and forestry |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 18
... peuvent faire foi absolue pour la cons- tatation des réponses qu'ils prétendent leur avoir été faites par ceux contre qui sont dressés ces procès- verbaux . ? Les gardes , a - t - on observé , n'ont point caractère pour constater les ...
... peuvent faire foi absolue pour la cons- tatation des réponses qu'ils prétendent leur avoir été faites par ceux contre qui sont dressés ces procès- verbaux . ? Les gardes , a - t - on observé , n'ont point caractère pour constater les ...
Page 19
... peuvent seules faire la garantie de l'in- terrogé contre l'erreur ou la mauvaise foi , puisse irrefragablement constater les aveux du prétendu dé- linquant , et que le juge soit forcé à condamner d'après un procès - verbal , qui ne ...
... peuvent seules faire la garantie de l'in- terrogé contre l'erreur ou la mauvaise foi , puisse irrefragablement constater les aveux du prétendu dé- linquant , et que le juge soit forcé à condamner d'après un procès - verbal , qui ne ...
Page 30
... peuvent avoir servi à la ré- duction du plan , et se trouver ainsi tracés à l'avance . On aura soin , comme dans les plans du cadastre , et ainsi qu'il est expliqué dans le supplément à l'ins- truction du 24 messidor an XII ) de ...
... peuvent avoir servi à la ré- duction du plan , et se trouver ainsi tracés à l'avance . On aura soin , comme dans les plans du cadastre , et ainsi qu'il est expliqué dans le supplément à l'ins- truction du 24 messidor an XII ) de ...
Page 43
... peuvent rester nains , et produire des branches fructifères immédiatement près de la racine . M. Michaux pense que c'est à tort que des voyageurs ont regardé ces chênes comme des espèces particulières , parce que ceux dont on a semé les ...
... peuvent rester nains , et produire des branches fructifères immédiatement près de la racine . M. Michaux pense que c'est à tort que des voyageurs ont regardé ces chênes comme des espèces particulières , parce que ceux dont on a semé les ...
Page 65
... peuvent être < « < commis par de simples particuliers , et ceux dont « < les agens même de l'administration des eaux et << forêts peuvent se rendre coupables ; et qu'en admet- << tant que la conduite , plus repréhensible de ceux - ci ...
... peuvent être < « < commis par de simples particuliers , et ceux dont « < les agens même de l'administration des eaux et << forêts peuvent se rendre coupables ; et qu'en admet- << tant que la conduite , plus repréhensible de ceux - ci ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
29 septembre acacia adjudicataires adjudication agens forestiers amendes arbres Arrêt Attendu avoient avoit bois brumaire cahier des charges carreaux casse et annule caution Chêne circulaire communaux commune concession condamné connoître conseil d'état conservation constater contravention coupe Cour casse cour de cassation Cour de justice criminelle du département culture déclaration Décret impérial délinquans délit délits forestiers départemens département de l'Ourte dispositions distance doit Drôme Escaut espèces étoient étoit exploitations fausse application feuilles forêts impériales futaie garde forestier général graines Gréasque houille ibid jugement justice criminelle l'adjudication l'administration forestière l'amende l'arrêt l'arrondissement l'art l'article l'inspecteur l'ordonnance de 1669 Magistrat du Rhin majorats ment méridienne mètres mines de houille Ministre mois motifs particuliers peines pépinière perpendiculaire plantations plants police correctionnelle pourront pourvoi prescrites prévenu procédé procès-verbal propriétaires rapport récolement relativement restitution robinier semis septembre 1791 sera seront sieur Tarn et Garonne terrains tion tribunal correctionnel tribunal de police vente Voyez Wassy
Popular passages
Page 495 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 242 - Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes , a été proposé en vain ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Page xv - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France...
Page 245 - Le. conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si...
Page 441 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 359 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; « Par ces motifs, « La Cour casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris en date du...
Page 242 - Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
Page 245 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commanditée peut faire pour son compte avec le commanditaire , et réciproquement le commanditaire avec la maison commanditée, comme avec toute autre maison de commerce.
Page 4 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Page 88 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.