Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2Chez A.-Bertrand., 1809 - Forests and forestry |
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Page 107
Au - · trement , on les regarde comme une récrimination à rejeter , attendu qu '
elle n ' empêche pas que la contravention ne soit constante . Enfin , on ne doit
instruire , sur un prétendu faux allégué par nn prévenu , contre un procès - verbal
de ...
Au - · trement , on les regarde comme une récrimination à rejeter , attendu qu '
elle n ' empêche pas que la contravention ne soit constante . Enfin , on ne doit
instruire , sur un prétendu faux allégué par nn prévenu , contre un procès - verbal
de ...
Page 127
On peut encore semer par potets de quatre en quatre pieds , sur des lignes
tracées au cordeau , en observant de placer les potets en quinconce ; on fait un
petit trou , d ' environ un pouce de profondeur , dans lequel on met 3 ou 4 graines
qu ...
On peut encore semer par potets de quatre en quatre pieds , sur des lignes
tracées au cordeau , en observant de placer les potets en quinconce ; on fait un
petit trou , d ' environ un pouce de profondeur , dans lequel on met 3 ou 4 graines
qu ...
Page xviii
Arrêt de la cour de cassation portant qu ' un garde forestier qui a déjà prêté
serment devant un tribunal civil , alors de son arrondissement , ayant rempli les
dispositions de la loi , n ' est plas tenu de prêter un nouveau serment de . vant le
...
Arrêt de la cour de cassation portant qu ' un garde forestier qui a déjà prêté
serment devant un tribunal civil , alors de son arrondissement , ayant rempli les
dispositions de la loi , n ' est plas tenu de prêter un nouveau serment de . vant le
...
Page xxxv
Portant que les arlans d ' un jugement par défaut , bres qu ' un adjudicataire a
laissés avant le délai de l ' opposition ex . de trop dans la vente à lui adjupiré , 58
. — Portant qu ' un arrêt gée , ne peuvent entrer en comd ' un parlement , qui ...
Portant que les arlans d ' un jugement par défaut , bres qu ' un adjudicataire a
laissés avant le délai de l ' opposition ex . de trop dans la vente à lui adjupiré , 58
. — Portant qu ' un arrêt gée , ne peuvent entrer en comd ' un parlement , qui ...
Page xxxvii
en vigueur par l ' avis du conseil Portant qu ' un particulier con d ' état , du 22
brumaire an 14 , vaincu d ' avoir coupé et enlevé doit être observé , relativement
des arbres ou branchages dans aux nouvelles maisons bâties dans un bois ,
sans ...
en vigueur par l ' avis du conseil Portant qu ' un particulier con d ' état , du 22
brumaire an 14 , vaincu d ' avoir coupé et enlevé doit être observé , relativement
des arbres ou branchages dans aux nouvelles maisons bâties dans un bois ,
sans ...
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acte adjudicataires agens amendes années appel arbres Arrêt articles Attendu avoit bois charges Chêne commune concession condamné conseil d'état conservation Considérant constater correctionnelle côté coupe cour de cassation Cour de justice culture d'après d'autres d'exploiter déclaration Décret impérial délit délits demande département dernier déterminer devant dispositions distance doit doivent domaine donner employé espèces établi étoit exploitations feuilles fixé fondé forestiers forêts forme frais garde général graines ibid indiqué jour jugement juillet juin jusqu'à justice criminelle l'administration l'arrêt l'art l'article l'ordonnance lieu ligne lois manière mars ment mètres mines Ministre mois motifs moyens nécessaire nombre opérations paiement parler particuliers peines pendant peuvent pieds place plan plantations plants police portant première présent procès procès-verbal prononcer propre qu'un raison rapport règle relativement restitution s'il semis septembre sera seront seulement sieur somme suit suivant terrains terre tion titre tribunal trouve utile vente verbal Voyez
Popular passages
Page 495 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 242 - Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes , a été proposé en vain ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Page xv - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France...
Page 245 - Le. conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si...
Page 441 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 359 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; « Par ces motifs, « La Cour casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris en date du...
Page 242 - Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
Page 245 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commanditée peut faire pour son compte avec le commanditaire , et réciproquement le commanditaire avec la maison commanditée, comme avec toute autre maison de commerce.
Page 6 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Page 88 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.
Bibliographic information
| Title | Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2 |
| Contributor | France. Direction des eaux et forêts |
| Publisher | Chez A.-Bertrand., 1809 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |