Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2Chez A.-Bertrand., 1809 - Forests and forestry |
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Page 82
10 . que Parcheminy avoit été appelé , suivant les formes prescrites , au procès -
verbal de récollement , après l ' exploitation et la vidange de la coupe à lui
adjugée ; qu ' il étoit présent à ce procèsverbal , qu ' il y a même apposé sa
signature ...
10 . que Parcheminy avoit été appelé , suivant les formes prescrites , au procès -
verbal de récollement , après l ' exploitation et la vidange de la coupe à lui
adjugée ; qu ' il étoit présent à ce procèsverbal , qu ' il y a même apposé sa
signature ...
Page 148
68 de la loi du 22 a frimaire an 7 , suivant lequel les procès - verbaux des «
employés sont sujets à l ' enregistrement . Vu le nombre 12 , 5 3 , art . 70 de la
même loi , « suivant lequel les actes d ' affirmation de ces procèsa verbaux sont ...
68 de la loi du 22 a frimaire an 7 , suivant lequel les procès - verbaux des «
employés sont sujets à l ' enregistrement . Vu le nombre 12 , 5 3 , art . 70 de la
même loi , « suivant lequel les actes d ' affirmation de ces procèsa verbaux sont ...
Page 303
Les arbres à écorcer seront coupés et abattus avant le 15 juin suivant . La traite
et vidange des taillis au - dessous de vingtcinq ans , seront terminées le 15
septembre 1810 , et celles des autres bois avant le 15 avril suivant . Dans les
endroits ...
Les arbres à écorcer seront coupés et abattus avant le 15 juin suivant . La traite
et vidange des taillis au - dessous de vingtcinq ans , seront terminées le 15
septembre 1810 , et celles des autres bois avant le 15 avril suivant . Dans les
endroits ...
Page 406
... sur l ' appel porté devant la cour de justice criminelle du département de Rhin
et Moselle , le premier jugement fut confirmé par arrêt du - 14 avril suivant , fondé
, cependant , sur l ' unique . motif que le récolement avoit été fait tardivement .
... sur l ' appel porté devant la cour de justice criminelle du département de Rhin
et Moselle , le premier jugement fut confirmé par arrêt du - 14 avril suivant , fondé
, cependant , sur l ' unique . motif que le récolement avoit été fait tardivement .
Page 416
De leur donner , chaque année , deux labours à la houe ou à la bèche , suivant
qu ' il sera jugé plus utile , le premier dans le cours de brumaire , le second dans
le cours de germinal ( novembre et avril ) ; 20 . De remplacer tous les arbres ...
De leur donner , chaque année , deux labours à la houe ou à la bèche , suivant
qu ' il sera jugé plus utile , le premier dans le cours de brumaire , le second dans
le cours de germinal ( novembre et avril ) ; 20 . De remplacer tous les arbres ...
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acte adjudicataires agens amendes années appel arbres Arrêt articles Attendu avoit bois charges Chêne commune concession condamné conseil d'état conservation Considérant constater correctionnelle côté coupe cour de cassation Cour de justice culture d'après d'autres d'exploiter déclaration Décret impérial délit délits demande département dernier déterminer devant dispositions distance doit doivent domaine donner employé espèces établi étoit exploitations feuilles fixé fondé forestiers forêts forme frais garde général graines ibid indiqué jour jugement juillet juin jusqu'à justice criminelle l'administration l'arrêt l'art l'article l'ordonnance lieu ligne lois manière mars ment mètres mines Ministre mois motifs moyens nécessaire nombre opérations paiement parler particuliers peines pendant peuvent pieds place plan plantations plants police portant première présent procès procès-verbal prononcer propre qu'un raison rapport règle relativement restitution s'il semis septembre sera seront seulement sieur somme suit suivant terrains terre tion titre tribunal trouve utile vente verbal Voyez
Popular passages
Page 495 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 242 - Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes , a été proposé en vain ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Page xv - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France...
Page 245 - Le. conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si...
Page 441 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 359 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; « Par ces motifs, « La Cour casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris en date du...
Page 242 - Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
Page 245 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commanditée peut faire pour son compte avec le commanditaire , et réciproquement le commanditaire avec la maison commanditée, comme avec toute autre maison de commerce.
Page 6 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Page 88 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.
Bibliographic information
| Title | Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2 |
| Contributor | France. Direction des eaux et forêts |
| Publisher | Chez A.-Bertrand., 1809 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |