 | France. Ministère des finances - Finance - 1898 - 722 pages
...ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: ARTICLE lor. — Tout agriculteur peut emprunter sur les produits agricoles ou industriels provenant de son exploitation et enumeres ci-dessous, et en conservant la garde de ceux-ci dans les bâtiments ou sur les terres de... | |
 | Commercial law - 1897 - 1126 pages
...des 18-20 juillet 1898 sur les warrants agricoles. (Journ. oiï. du 20 juillet 1898.) Art. 1er. — Tout agriculteur peut emprunter sur les produits agricoles...bâtiments ou sur les terres de cette exploitation. Céréales en gerbes ou battues ; Fourrages secs, plantes officinales séchées ; Légumes secs, fruits... | |
 | France - 1898 - 1138 pages
...sur le projet de loi sur les warrants agricoles. L'article premier du projet est ainsi conçu : « Tout agriculteur peut emprunter sur les produits agricoles...sont les suivants : céréales en gerbes ou battues, etc... Le produit agricole •warranté reste jusqu'au remboursement des sommes avancées, le gage... | |
 | Normandy (France) - 1898 - 474 pages
...Les warrant» agricoles II nous paraît utile de faire connaître le texte de la loi. Art. 1". — Tout agriculteur peut emprunter sur les produits agricoles...industriels provenant de son exploitation et énumérés ci dessous, et en conservant la garde de ceux-ci dans les bâtiments ou sur les terres de son exploitation.... | |
 | 1898 - 1054 pages
...Juillet 1897, nur le« warrant» agrrlcolce. • AT , (Journ. off. du 20 juillet.) 10141 Art. 1". — Tout agriculteur peut emprunter sur les produits agricoles ou industriels provenant de son exploitation et enumeres cidessous, et en conservant la garde de ceux-ci dans les bñtiments ou sur les terres de cette... | |
 | 1900 - 672 pages
...et aux colonies. III. — Loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles. ARTtCLE PREJНИR. — Tout agriculteur peut emprunter sur les produits agricoles...plantes officinales séchées; Légumes secs, fruits sèchés et fécules; Matières textiles, animales ou végétales ; Graines oléagineuses, graines... | |
 | Elroy Duboin - France - 1900 - 210 pages
...qui suit; enfin, la loi du 18 juillet 1898, sur les warrants agricoles, autorise tout agriculteur à emprunter sur les produits agricoles ou industriels provenant de son exploitation, et en conservant la garde de ceux-ci dans les bâtiments ou sur les terres de cette exploitation. Céréales... | |
 | Édouard-Jules Huet - Wheat - 1903 - 452 pages
...Ministre de l'Agriculture déposait un projet de loi dont l'article Ier était ainsi rédigé : « Tout agriculteur peut emprunter sur les produits agricoles...provenant de son exploitation et énumérés ci-dessous, en conservant la garde de ceux-ci soit dans les bâtiments, soit dans les terres dont il a l'usage,... | |
 | Civil law - 1903 - 1016 pages
...dans notre droit et il voudrait corriger de la façon suivante l'article 1 er : « Tout cultivateur peut emprunter sur les produits agricoles ou industriels provenant de son exploitation, a l'exception de ceux dont un bail ou une convention lui interdit la vente ». Puis le rapporteur,... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...I'REMIER. — Tout agriculteur peut emprunter sur les produits agricoles ou industriels provenant do son exploitation et énumérés ci-dessous, et en...bâtiments ou sur les terres de cette exploitation. — Los produits sur lesquels un warrant peut être créé sont les suivants : ... bois exploites,... | |
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Tout agriculteur peut emprunter sur les produits agricoles ou industriels provenant de son exploitation et énumérés ci-dessous, et en conservant la garde de ceux-ci dans les bâtiments ou sur les terres de cette exploitation. 
