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BELGE

ExPLIQUÉE ET INTERPRÉTÉE

PAR

LEs DIsCUssIoNs DU PoUvoIR LÉGISLATIF »
LEs A R R ÈTs DEs CoURs sUPÉRIEU R Es DE B ELG IQU E,
ET LES oPINIoNs DES JURIsCONSULTES ;

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La constitution de 1831 exprime assez fidèlement notre état social : ses principes ont été pris dans nos moeurs et dans notre caractère , et elle est d'accord avec nos intérêts et nos sentiments. Comme telle, elle nous paraît un bon ouvrage, et pouvoir espérer une longue durée.

Il importe, dans l'intérêt de l'ordre et du bonheur publics, que chaque citoyen la connaisse et qu'il s'y attache, car elle est le contrat de tous, la loi commune du peuple et des pouvoirs de l'État, la première de toutes les lois et la base de l'édifice social. S'il la connaît, il saura quand on portera atteinte à ses droits , et s'il l'aime, elle trouvera, au besoin , en lui un défenseur. Or, pour qu'il lui voue son amour, il faut qu'il la comprenne et qu'il la trouve bonne.

Nous possédons déjà de précieux commentaires de notre loi constitutionnelle : l'un est de feu M. I. Plaisant , ancien procureur-général à la cour de cassation : l'autre a paru, en 1836, sans nom d'auteur, chez M. H. Tarlier, libraire de jurisprudence à Bruxelles : mais ces deux ouvrages se bornent à donner la solution des difficultés que présente le texte de la constitution. Le commentaire que nous prenons la confiance d'offrir au public, a le même but, mais il a surtout pour objet de démontrer la bonté de nos institutions politiques. Cette preuve, nous avons cherché à l'établir en nous appuyant sur les opinions en matière de droit public, les plus généralement reçues de nos jours. Si les explications que nous donnons à cet égard ne sont pas très-étendues, elles suffiront aux gens du monde, qui n'ont pas le temps de tout approfondir, et à qui notre travail est particulièrement destiné. Quant aux notes destinées à faciliter l'intelligence du texte, elles ont, presque toutes, été empruntées aux commentaires des deux auteurs cités plus haut, qui les ont extraites des rapports aux chambres, de la discussion et des instructions ministérielles. Nous leur avons, toutefois, donné plus de développement , soit en faisant connaître les lois intervenues depuis 1836, soit en citant les principales dispositions des lois organiques, qui ont rapport aux principes posés par la constitution. Nous y avons surtout apporté une modification importante, en rapportant textuellement, mais par extrait, les arrêts des cours supérieures de Belgique, qui sont venus interpréter la loi qui nous occupe , et dont les commentaires prémentionnés ne donnent qu'une simple analyse, ou qu'ils n'ont point fait connaître. Ces arrêts nous paraissent du plus grand intérêt, parce qu'ils présentent le résumé des savantes discussions de capacités distinguées, et qu'ils jettent une vive lumière sur les dispositions les plus obscures et les plus importantes de notre pacte fondamental. Comme notre ouvrage s'adresse principalement aux gens du monde, nous avons cru faire chose utile en le faisant précéder de quelques notions sur les lois. Ce sont des principes généraux de droit, que nous n'avons trouvés nulle part trèsclairement expliqués, et qu'il n'est permis à personne d'ignorer. Pour se conformer aux lois, n'est-il pas indispensable d'en connaître la nature, le caractère, le but, les effets. et de savoir comment et quand elles deviennent obligatoires ? Nous espérons donc qu'on nous saura gré de ces données, et qu'on ne les trouvera pas déplacées dans notre travail. Notre glorieuse révolution nous a valu l'affranchissement intellectuel, qui est écrit dans la constitution : il se résume dans les libertés suivantes : liberté des cultes ou de conscience et de la pensée, liberté de la presse, liberté de l'enseignement, sans préjudice d'un large système d'éducation publique. et liberté d'association. Elle nous a valu, en outre, une répartition large et sage des pouvoirs sociaux , l'indépendance de ces pouvoirs, l'inamovibilité du juge, la responsabilité des ministres, le vote libre et éclairé de l'impôt, enfin l'exercice de la souveraineté par l'organe de représentants que nous choisissons, pour la confection, l'interprétation et la conservation des lois. Aucun peuple de la terre possède-t-il de pareils éléments de prospérité et de bonheur ?

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